PMSI 2027 : les principales nouveautés annoncées par l’ATIH

DOSSIER PMSI 2027

La campagne PMSI 2027 comporte plusieurs évolutions importantes en MCO et en HAD. Certaines constituent de véritables réformes du modèle de recueil et de financement, en particulier pour la dialyse et la radiothérapie.

Ce premier article propose une vue d’ensemble. Des articles spécifiques détaillent ensuite les principales évolutions.

Dans ce dossier : MCO 2027 : classification et groupage · Réforme de la dialyse · Réforme de la radiothérapie · HAD 2027 : MP04 et MP30

Une campagne 2027 qui commence plus tôt

Premier changement à intégrer : le calendrier.

L’ATIH avance ses webinaires et la publication de sa documentation afin de tenir compte de la mise en œuvre des campagnes tarifaires dès le 1er janvier.

Les présentations des nouveautés MCO et HAD interviennent ainsi dès septembre, celles concernant le SMR et la psychiatrie devant suivre.

Pour les établissements, cette évolution signifie que la préparation de la campagne suivante doit désormais commencer bien avant la fin de l’année.

e-PMSI : nouvelle chaîne de traitement à partir du M1 2027

L’ATIH poursuit son désengagement de SAS.

Le M12 2026 reste traité avec la chaîne actuelle, afin de sécuriser la clôture de la campagne.

La nouvelle chaîne de traitement sans SAS doit ensuite entrer en fonctionnement à compter du M1 2027, avec un déploiement progressif des fonctionnalités.

Un nouveau webinaire et une phase de test sont prévus afin de permettre aux établissements de se familiariser avec ce nouvel environnement.

Druide : mise à jour automatique des référentiels

À partir du M10 2026, Druide doit pouvoir actualiser automatiquement ses référentiels.

Cette évolution devrait limiter les mises à jour logicielles mensuelles uniquement destinées à intégrer de nouvelles versions de référentiels.

Elle suppose néanmoins que les communications nécessaires avec l’ATIH soient autorisées par les infrastructures réseau des établissements.

La version et l’intégrité des référentiels seront contrôlées lors des contrôles de données et des transmissions.

PLAGE : la double authentification se généralise

Les accès aux outils ATIH vont progressivement bénéficier d’une authentification renforcée par un code envoyé par courrier électronique.

Cette évolution impose de disposer de comptes nominatifs associés à une adresse électronique professionnelle valide.

Les établissements utilisant encore des comptes génériques ou des identifiants partagés devront donc revoir leurs pratiques et leurs habilitations.

MCO : la CMD 06K passe de 5 à 17 racines

L’une des principales évolutions de classification concerne l’interventionnel digestif.

La CMD 06K actuelle ne comporte que cinq racines et décrit imparfaitement une activité devenue très diversifiée.

La classification 2027 distingue beaucoup plus finement les actes endoscopiques et vasculaires, les localisations digestives, les objectifs thérapeutiques et les endoscopies multiples.

Résultat : la CMD 06K passe de 5 à 17 racines.

Certains séjours actuellement classés dans des racines médicales rejoindront également des racines interventionnelles.

À lire : PMSI MCO 2027 : nouvelle classification digestive, groupage et nouveautés du RSS

Dialyse : passage à la séquence hebdomadaire

La dialyse fait l’objet d’une réforme beaucoup plus profonde.

Le financement sera désormais organisé autour de séquences hebdomadaires, avec production d’un RSS regroupant les actes de dialyse chronique réalisés au cours d’une même semaine.

Une classification spécifique est mise en place avec de nouveaux forfaits, de nouvelles règles de groupage et des suppléments pour certaines situations.

Les caractéristiques du patient devront également être recueillies, même si leur effet sur la valorisation est neutralisé en 2027.

Au-delà du financement, cette réforme constitue un important chantier informatique : actes, horaires, unités médicales et informations cliniques devront parvenir correctement jusqu’au logiciel PMSI.

À lire : PMSI 2027 : comprendre la réforme du financement et du recueil de la dialyse

Radiothérapie : passage à une logique d’épisode

La radiothérapie constitue l’autre grande réforme de financement présentée pour 2027.

Le changement de logique est comparable, dans son ampleur, à celui de la dialyse : il ne s’agit plus seulement de valoriser des séances successives, mais de décrire un épisode complet de traitement.

La nouvelle classification s’appuie notamment sur le diagnostic principal Z51.02, de nouveaux actes CCAM et une classification permettant d’aboutir à 31 forfaits d’épisode.

Des suppléments sont prévus pour certaines situations particulières : obésité ou handicap, pédiatrie, anesthésie générale et ré-irradiation.

Le PMSI devra ainsi être capable de reconstituer l’ensemble du traitement dans un RSS unique correspondant à l’épisode de radiothérapie.

La réforme reste toutefois dépendante du cadre législatif permettant la convergence du financement entre secteurs. Un scénario de retour au dispositif antérieur est donc prévu si les conditions nécessaires à son entrée en vigueur ne sont pas réunies.

À lire : Radiothérapie 2027 : comprendre le nouveau financement par épisode

HAD : création du MP30

En HAD, le MP04 consacré aux soins palliatifs et à la fin de vie est remanié, avec notamment une meilleure prise en compte de la sédation.

Mais la principale nouveauté est la création du MP30 « patient hospitalo-requérant ».

Ce nouveau mode de prise en charge vise les patients fragiles ou à haut risque de décompensation nécessitant une prise en charge particulièrement intensive à domicile.

Son utilisation repose sur plusieurs critères cliniques et organisationnels cumulatifs.

La traçabilité dans le dossier patient devient donc déterminante.

À lire : PMSI HAD 2027 : nouveau MP30 et évolution du MP04

Biologie : arrivée du FICHCOMP NABM

Les actes innovants relevant du RIHN restent recueillis en 2027, mais certains rejoignent progressivement le droit commun après leur évaluation.

Pour certains actes inscrits à la NABM, un financement complémentaire sera néanmoins maintenu.

Le fichier utilisé pour leur déclaration évolue vers un FICHCOMP NABM, permettant la transmission des actes concernés à l’ATIH puis leur financement complémentaire, notamment pour les établissements ex-DG.

La liste précise des actes concernés reste à préciser.

Bronchiolite et Handibloc

Le dispositif de prévention de la bronchiolite est reconduit jusqu’à la fin de 2026 selon les modalités actuelles, avec un financement de l’ordre de 225 euros par injection. Les modalités applicables à partir du 1er janvier 2027 doivent encore être précisées.

Le dispositif Handibloc, destiné à certaines prises en charge ambulatoires complexes de patients en situation de handicap, entraîne quant à lui l’apparition d’une nouvelle modalité de la variable « contexte patient » dans le RSS.

Cette évolution ne concernera directement que les établissements participant au dispositif.

CIM-11 : l’expérimentation se poursuit

L’expérimentation de CIM-11 a concerné douze établissements MCO et environ 9 000 séjours.

L’objectif reste le remplacement à terme de CIM-10 par CIM-11.

Le calendrier de généralisation est cependant en cours de révision : il ne s’agit donc pas d’une bascule immédiate pour 2027.

Ce qu’il faut retenir

Toutes les nouveautés PMSI 2027 n’ont pas la même portée.

Certaines nécessitent essentiellement une mise à jour des pratiques de codage ou des logiciels.

D’autres constituent de véritables transformations organisationnelles.

C’est particulièrement le cas de la dialyse et de la radiothérapie, qui passent toutes deux d’une logique centrée sur les séances à une logique de séquence ou d’épisode nécessitant de reconstruire une prise en charge dans le PMSI.

La préparation de 2027 devra donc associer non seulement les DIM, mais également les services cliniques, les équipes de facturation, les DSI et les éditeurs.

Dossier PMSI 2027

MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS

Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil

Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode

HAD : Nouveau MP30 et évolution du MP04

PMSI MCO 2027 : nouvelle classification digestive, groupage et nouveautés du RSS

DOSSIER PMSI 2027

Cet article détaille les évolutions générales du PMSI MCO 2027. Les deux réformes spécifiques de la dialyse et de la radiothérapie font l’objet d’articles séparés.

← Retrouvez toutes les nouveautés PMSI 2027

Interventionnel digestif : pourquoi revoir la CMD 06K ?

La classification actuelle de l’interventionnel digestif repose sur seulement cinq racines, alors que les prises en charge regroupées sont très hétérogènes.

La racine 06K04 concentre à elle seule plus d’un million de séjours.

Cette organisation décrit imparfaitement les différentes techniques, la localisation des actes, leur objectif thérapeutique ou encore les situations comportant plusieurs endoscopies.

L’objectif de la réforme est donc d’obtenir une description beaucoup plus précise de l’activité interventionnelle digestive.

De 5 à 17 racines

La nouvelle CMD 06K comportera 17 racines de GHM.

La classification prend notamment en compte la voie endoscopique ou vasculaire, la localisation digestive haute ou basse, la finalité du geste — hémostase, résection, destruction… , la réalisation de plusieurs endoscopies et certains séjours de deux nuits.

Les endoscopies diagnostiques et thérapeutiques, polypectomies, échoendoscopies et entéroscopies seront ainsi mieux individualisées.

Certains séjours médicaux deviennent interventionnels

La réforme ne consiste pas seulement à subdiviser les anciennes racines.

Certains séjours actuellement orientés vers des racines médicales seront désormais classés dans des racines interventionnelles.

Un travail comparable est réalisé dans la CMD 07 : environ 4 000 séjours comportant certains actes vasculaires classants doivent passer de racines médicales 07M vers des racines interventionnelles 07K.

Cette évolution peut donc modifier le case-mix d’un établissement sans modification réelle de son activité médicale.

Les comparaisons 2026-2027 devront en tenir compte.

Actes CCAM postérieurs à la fin du séjour

Autre évolution du groupage : la gestion des actes dont la date est postérieure à la fin du séjour.

L’obligation de renseigner la date des actes CCAM avait fait apparaître plusieurs situations problématiques, notamment certains prélèvements d’organes post-mortem ou certaines autopsies fœtales.

En 2027, une liste d’actes explicitement autorisés à porter une date postérieure à la fin du séjour sera intégrée au groupage.

Il ne s’agit donc pas d’une tolérance générale, mais d’une exception encadrée par une liste.

Biologie : du RIHN au FICHCOMP NABM

Les actes de biologie innovants relevant du RIHN continuent à être recueillis en 2027.

Certains actes rejoignent toutefois progressivement le droit commun après leur évaluation, notamment la NABM pour la biologie.

Un financement complémentaire est prévu pour certains de ces actes.

Le recueil correspondant prend la forme d’un FICHCOMP NABM. Les données seront transmises à l’ATIH puis utilisées pour permettre un paiement en délégation budgétaire, principalement pour les établissements ex-DG.

La liste précise des actes concernés reste à publier.

Pour les établissements, cette évolution devra être préparée avec les laboratoires et les éditeurs de logiciels de biologie.

Handibloc : une nouvelle modalité dans le RSS

Le dispositif Handibloc concerne certaines personnes en situation de handicap complexe nécessitant la coordination de plusieurs soins au cours d’une même anesthésie générale.

Il repose notamment sur la réalisation d’au moins deux actes CCAM lors du passage au bloc.

Une nouvelle modalité « 3 » de la variable « contexte patient » permettra d’identifier ces séjours dans le RSS.

Les diagnostics décrivant le handicap, l’anesthésie générale et les actes réalisés devront également être recueillis.

L’impact est important pour les établissements participant au dispositif, mais inexistant pour les autres établissements.

Bronchiolite : une situation encore transitoire

Le dispositif de prévention de la bronchiolite est reconduit avec les modalités actuellement prévues jusqu’au 31 décembre 2026.

Le financement reste de l’ordre de 225 euros par injection dans le dispositif prévu à cet effet.

En revanche, les règles applicables à compter du 1er janvier 2027 ne sont pas encore définitivement précisées.

Il faudra donc surveiller les prochaines notices techniques.

Deux réformes MCO méritent un traitement séparé

Deux changements 2027 dépassent largement le cadre d’une simple évolution de classification.

La dialyse passe à une logique de séquence hebdomadaire, avec de nouveaux forfaits et un RSS regroupant les actes réalisés pendant la semaine.

La radiothérapie passe à une logique d’épisode de traitement, avec une nouvelle classification et 31 forfaits.

Ces deux sujets ont des conséquences suffisamment importantes sur le recueil, le système d’information et la facturation pour être traités séparément.

À lire : PMSI 2027 : comprendre la réforme de la dialyse

À lire : Radiothérapie 2027 : comprendre le nouveau financement par épisode

Ce que le DIM peut préparer

La préparation du MCO 2027 peut donc être organisée autour de plusieurs chantiers.

Il faudra mesurer l’effet de la nouvelle SMD 06K sur le case-mix, vérifier les évolutions de la fonction de groupage, préparer le nouveau FICHCOMP NABM et identifier les éventuels impacts d’Andy-bloc.

Pour les établissements réalisant de la dialyse ou de la radiothérapie, un chantier supplémentaire devra être engagé avec les services cliniques, la facturation, la DSI et les éditeurs.

Dans ces deux domaines, la qualité du PMSI dépendra en effet directement de la capacité du système d’information à reconstruire une séquence ou un épisode complet à partir des données produites par les logiciels métiers.

Dossier PMSI 2027

MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS

Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil

Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode

HAD : Nouveau MP30 et évolution du MP04

 

 

PMSI 2027 : comprendre la réforme du financement et du recueil de la dialyse

DOSSIER PMSI 2027

La réforme de la dialyse constitue l’un des changements majeurs de la campagne PMSI 2027.

← Retrouvez toutes les nouveautés PMSI 2027

Elle ne se limite pas à une modification tarifaire. Elle modifie la manière même de décrire l’activité, avec le passage à une séquence hebdomadaire de dialyse.

Du financement des séances à la séquence hebdomadaire

Le principe consiste désormais à regrouper les actes de dialyse chronique réalisés pendant une même semaine calendaire.

Le financement repose ainsi sur des forfaits hebdomadaires déterminés à partir des caractéristiques de la prise en charge.

Cette évolution s’accompagne de la disparition de plusieurs éléments du modèle actuel, notamment les forfaits D11 à D16, D20 à D24 et DTP ainsi que les GHM 28Z01Z à 28Z04Z et les GHS correspondants.

52 forfaits

La nouvelle classification aboutit à 52 forfaits, auxquels s’ajoutent deux suppléments.

Le classement prend notamment en compte le type de prise en charge, la modalité de réalisation – centre, UDM, UAD ou domicile -, la technique utilisée, les horaires et le caractère complet ou partiel de la semaine.

La complexité recueillie mais neutralisée en 2027

Les informations permettant de décrire la complexité du patient devront être recueillies.

Elles seront cependant neutralisées dans la valorisation en 2027.

L’objectif annoncé est de pouvoir les utiliser ultérieurement, notamment à partir de 2028.

Deux suppléments sont par ailleurs prévus pour certaines situations du parcours : le repli et la transition.

Une classification dédiée

Le diagnostic principal Z49.3 « Prise en charge forfaitisée de dialyse » permet d’identifier la séquence.

Les techniques sont décrites à partir des actes correspondants et le groupage exploite également les modalités de prise en charge et les horaires.

Des diagnostics spécifiques permettent de caractériser le repli et la transition.

Un RSS pour une semaine

Le principal changement pour le PMSI tient à la construction du RSS.

Tous les actes de dialyse chronique appartenant à une même semaine calendaire doivent être regroupés dans un RSS hebdomadaire.

La production de plusieurs RSS de dialyse pour une même semaine entraînera un rejet.

Une séquence de dialyse peut en revanche coexister avec une hospitalisation conventionnelle, donnant alors lieu à des RSS distincts.

Des règles de précédence

Lorsque plusieurs techniques ou modalités apparaissent dans une même séquence, le groupage applique des règles de précédence.

Pour les techniques :

entraînement > hémodialyse > DPA > DPCA

Pour les modalités :

centre enfant > centre adulte > UDM > UAD > domicile

Pour les horaires :

nuit > soirée > journée

Des contrôles de cohérence complètent ces règles.

Le véritable chantier : le système d’information

Le principal enjeu pour les établissements pourrait finalement être moins le codage que la circulation de l’information.

Les actes, leurs dates, leurs heures de début et de fin, les unités médicales et les informations cliniques nécessaires devront parvenir correctement jusqu’au logiciel PMSI.

Il faut donc vérifier dès maintenant les interfaces entre logiciels de dialyse, systèmes administratifs et logiciel PMSI.

Ce que le DIM peut préparer dès maintenant

Une première étape consiste à cartographier le circuit actuel des données.

Les horaires des séances sont-ils enregistrés ? Sont-ils exportables ? Les unités médicales sont-elles correctement identifiées ? Les actes peuvent-ils être regroupés automatiquement par semaine ?

La réforme 2027 de la dialyse est donc autant une réforme du système d’information qu’une réforme de financement.

Poursuivre le dossier

MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS

Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil

Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode

HAD : Nouveau MP30 et évolution du MP04

 

Radiothérapie 2027 : comprendre le nouveau financement par épisode

DOSSIER PMSI 2027

Après plusieurs années de travaux, la réforme du financement de la radiothérapie doit franchir une étape importante en 2027.

← Retrouvez toutes les nouveautés PMSI 2027

Comme pour la dialyse, il ne s’agit pas d’une simple modification tarifaire : la réforme change l’unité même de description et de financement de l’activité.

La logique retenue est celle de l’épisode de radiothérapie.

De la séance à l’épisode de traitement

La radiothérapie est par nature constituée d’une succession de séances appartenant à un même traitement.

La réforme cherche à raisonner non plus uniquement séance par séance, mais à regrouper les informations correspondant à l’ensemble d’un traitement dans un même épisode.

Le PMSI devient ainsi le support permettant de décrire les caractéristiques de cet épisode et d’en déterminer le forfait.

Une classification spécifique

La nouvelle organisation s’intègre dans la CMD 29.

Le diagnostic principal utilisé pour identifier ces prises en charge est Z51.02.

La description du traitement repose également sur de nouveaux actes CCAM, nécessaires pour caractériser les techniques et les différentes composantes de l’épisode.

La qualité et l’exhaustivité du recueil de ces actes deviennent donc directement déterminantes pour le classement.

31 forfaits d’épisode

La nouvelle classification prévoit 31 forfaits d’épisode.

L’objectif est de différencier les traitements selon leurs caractéristiques plutôt que de financer uniformément une succession de séances.

La valorisation ne repose donc plus uniquement sur le nombre de passages : elle cherche à prendre en compte la nature du traitement réalisé au cours de l’épisode.

Des suppléments pour certaines situations

Plusieurs situations particulières peuvent entraîner des contraintes ou des ressources supplémentaires.

Des suppléments sont ainsi prévus pour prendre en compte :

  • l’obésité ou le handicap, lorsqu’ils complexifient la réalisation du traitement ;
  • la pédiatrie ;
  • le recours à une anesthésie générale ;
  • la ré-irradiation.

Ces éléments devront donc pouvoir être identifiés de manière fiable dans le recueil.

Un RSS unique pour le traitement

Le changement majeur pour les équipes PMSI est la constitution d’un RSS unique correspondant au traitement de radiothérapie.

Il ne s’agit donc plus simplement de transmettre une succession indépendante de séances.

Le système d’information doit être capable de rattacher correctement les différentes composantes du traitement à un même épisode.

Cette évolution pose immédiatement plusieurs questions pratiques : comment identifier le début et la fin de l’épisode ? Comment rattacher les actes au bon traitement ? Comment gérer les modifications intervenant en cours de prise en charge ? Comment garantir que l’ensemble des informations nécessaires parvienne jusqu’au PMSI ?

Ces questions devront être traitées conjointement par les équipes de radiothérapie, le DIM et les éditeurs.

Une réforme qui concerne directement les interfaces

Comme pour la dialyse, le risque principal est que les informations existent dans le logiciel métier mais ne soient pas toutes transmises au PMSI.

Le chantier 2027 doit donc inclure une vérification des interfaces entre le système d’information de radiothérapie et le logiciel PMSI.

Il faudra notamment s’assurer que les nouveaux actes et les caractéristiques permettant de déterminer le forfait d’épisode sont disponibles et correctement transmis.

La réforme doit ainsi être abordée comme un projet associant radiothérapeutes, physiciens médicaux selon les besoins du circuit local, DIM, facturation, DSI et éditeurs.

Une entrée en vigueur qui reste conditionnée

La présentation ATIH attire cependant l’attention sur une particularité importante de cette réforme.

Le nouveau modèle s’inscrit dans un objectif de convergence du financement de la radiothérapie entre les secteurs hospitalier et libéral.

Sa mise en œuvre dépend donc du cadre législatif nécessaire à cette convergence.

L’ATIH prévoit en conséquence un scénario de retour en arrière permettant de conserver ou rétablir les modalités antérieures si les dispositions nécessaires n’étaient finalement pas adoptées.

Pour les établissements, la conséquence est paradoxale : il faut préparer techniquement le nouveau dispositif tout en restant attentif aux prochaines décisions réglementaires.

Ce que le DIM peut préparer dès maintenant

La première étape consiste à analyser la manière dont l’activité de radiothérapie arrive actuellement dans le PMSI.

Il faut notamment identifier où sont produits les actes, comment un traitement et ses différentes séances peuvent être reliés, quelles informations sont disponibles dans le logiciel métier et lesquelles sont effectivement transmises.

Il faudra également préparer le paramétrage des nouveaux actes et vérifier la capacité du système à constituer un épisode cohérent et un RSS unique par traitement.

La réforme de la radiothérapie 2027 doit donc être considérée comme un chantier à la fois PMSI, tarifaire et informatique.

Comme pour la dialyse, la difficulté ne résidera probablement pas uniquement dans la compréhension de la nouvelle classification, mais dans la capacité à reconstruire automatiquement et fiablement l’unité de financement attendue à partir des données du système d’information.

Poursuivre le dossier

Vue d’ensemble : Toutes les nouveautés PMSI 2027

MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS

Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil

Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode

HAD : Nouveau MP30 et évolution du MP04

 

PMSI HAD 2027 : nouveau MP30 et évolution du MP04

DOSSIER PMSI 2027

Deux évolutions ressortent particulièrement pour le PMSI HAD 2027 : la refonte du MP04 et la création du MP30 « patient hospitalo-requérant ».

← Retrouvez toutes les nouveautés PMSI 2027

MP04 : une nouvelle définition

Le MP04 consacré aux soins palliatifs et à la fin de vie évolue à la suite de travaux associant notamment la DGOS, la Cnam et les fédérations HAD.

La nouvelle définition intègre explicitement les soins palliatifs et de fin de vie ainsi que les situations de sédation.

La liste restrictive d’actes utilisée jusqu’à présent est supprimée au profit d’une approche plus large des actes de traitement et d’analgésie compatibles avec cette prise en charge.

Les modifications seront intégrées au guide méthodologique HAD 2027 et aux outils de groupage.

Création du MP30 « patient hospitalo-requérant »

Certaines prises en charge particulièrement intensives étaient jusqu’à présent imparfaitement décrites par les MP existants.

Le nouveau MP30 vise des patients fragiles ou à haut risque de décompensation nécessitant une prise en charge HAD renforcée.

L’objectif est notamment d’éviter, de raccourcir ou de remplacer une hospitalisation conventionnelle lorsque l’intensité de la prise en charge à domicile le permet.

Des critères cumulatifs

Le recours au MP30 suppose plusieurs conditions.

La prise en charge doit notamment comporter au minimum une intervention soignante quotidienne, une coordination 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une surveillance médicale rapprochée.

Des paramètres cliniques et biologiques doivent être suivis et tracés.

Le patient doit également bénéficier d’un traitement récemment instauré ou ajusté, dont l’efficacité fait l’objet d’une surveillance.

Enfin, la prise en charge suppose une collaboration structurée entre ville et hôpital.

La traçabilité devient déterminante

Le MP30 ne pourra donc pas être codé sur la seule impression que le patient est « lourd » ou complexe.

Les différents critères devront être objectivables dans le dossier.

La traçabilité des interventions, des surveillances, des modifications thérapeutiques et de la coordination des professionnels constitue ainsi un élément central de la sécurisation du codage.

Des associations de MP encadrées

Le MP30 ne pourra pas être associé librement à tous les autres modes de prise en charge.

Certaines associations considérées comme cliniquement non pertinentes seront exclues.

Le MP30 sera généralement utilisé comme mode de prise en charge principal. Son utilisation comme mode associé sera réservée à certaines situations particulières.

Évaluation anticipée : ajout du domicile

Le fichier supplémentaire consacré à l’évaluation anticipée évolue également.

À partir de 2027, une nouvelle variable permettra d’identifier le domicile personnel du patient.

L’objectif est de mieux tracer les évaluations anticipées réalisées directement au domicile et non uniquement dans les structures médico-sociales.

Article 50 : rattrapage des anticancéreux systémiques

Un dispositif de rattrapage est également organisé concernant les anticancéreux systémiques administrés en HAD dans le cadre de l’article 50.

Il vise à compenser l’incomplétude des données du M12 2025.

Le recueil ad hoc est réalisé via Matis.

L’ATIH insiste parallèlement sur la nécessité d’obtenir un M12 2026 complet via les circuits habituels, afin d’éviter de devoir reproduire ce type de rattrapage.

Ce que les équipes HAD peuvent préparer

La création du MP30 mérite un travail dépassant largement le paramétrage du logiciel PMSI.

Les établissements peuvent dès maintenant vérifier si les éléments exigés sont réellement documentés dans les dossiers : fréquence des interventions, surveillance clinique et biologique, modifications thérapeutiques et organisation de la coordination.

Le MP04 nécessite parallèlement une appropriation de sa nouvelle définition par les équipes médicales et les professionnels chargés du codage.

La campagne HAD 2027 confirme ainsi une tendance de fond : plus la classification cherche à décrire précisément l’intensité des prises en charge, plus la qualité de la documentation clinique devient déterminante pour le PMSI.

Poursuivre le dossier

Vue d’ensemble : Toutes les nouveautés PMSI 2027

MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS

Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil

Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode

HAD : Nouveau MP30 et évolution du MP04

 

Report de la transition du CSARR vers CSAR en 2027

L’ATIH rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du CSAR en SMR, cette nomenclature deviendra la référence à compter du 1er janvier 2027.

 À cette date, l’arrêt de l’utilisation du CSARR était initialement prévu.

Toutefois, les retours des acteurs ainsi que l’analyse de la montée en charge du codage en CSAR conduisent aujourd’hui à adapter ce calendrier afin de garantir les meilleures conditions de déploiement.

Ainsi, le CSAR devenant la nomenclature de référence, il a été décidé d’autoriser, à titre dérogatoire, l’utilisation du CSARR jusqu’au 27 juin 2027. Cette mesure vise à permettre à chaque établissement de disposer du temps nécessaire au déploiement et à l’appropriation des outils au sein de son organisation.

Cette disposition est temporaire et a pour objectif de sécuriser la transition vers le CSAR.

À compter du 28 juin 2027, le CSARR ne sera plus pris en compte et le CSAR constituera l’unique nomenclature utilisable.

Report de la fin d’OVALIDE au M1 2027

L’ATIH annonce le report au M1 2027 de la fin du fonctionnement actuel des outils OVALIDE, initialement prévue au M9 2026.

Ce décalage prolonge donc de quelques mois l’utilisation des outils OVALIDE dans leur configuration actuelle.

En conséquence, le webinaire initialement programmé le jeudi 10 septembre est également reporté.

Les personnes déjà inscrites n’ont aucune démarche à effectuer : elles recevront automatiquement une nouvelle invitation dès que la nouvelle date du webinaire aura été fixée.

IQSS 2026 : recueil de l’indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) avant le 31/09/2026

La Haute Autorité de Santé (HAS) organise en septembre 2026 une nouvelle campagne nationale de recueil de l’indicateur ICSHA, consacré à la consommation des solutions hydroalcooliques dans les établissements de santé.

Un indicateur indirect de l’hygiène des mains

L’indicateur ICSHA permet d’évaluer de manière indirecte les pratiques d’hygiène des mains au sein des établissements de santé.

Il repose sur un questionnaire renseigné au niveau de l’établissement et portant sur la consommation de solutions hydroalcooliques.

La campagne 2026 constitue le 5e recueil national dans la version consolidée de l’indicateur mise en place en 2021.

Une campagne du 1er au 30 septembre 2026

Le recueil ICSHA 2026 se déroule  du 1er au 30 septembre 2026. Il porte sur les données de l’année 2025. Le recueil est réalisé sur la plateforme QualHAS.

Quels établissements sont concernés ?

Pour la campagne 2026, sont concernés les établissements de santé ayant eu en 2025 une activité :

  • de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ;
  • de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
  • d’hospitalisation à domicile (HAD) ;
  • de dialyse ;
  • de radiothérapie.

Certaines structures sont en revanche exclues du dispositif, notamment les établissements ayant une activité exclusivement psychiatrique, les structures de post-cure alcoolique exclusive ou de SMR exclusivement consacré à l’addictologie, les maisons d’enfants à caractère social et les centres de basse vision.

Outils et assistance

La HAS met à disposition des établissements les différents outils nécessaires au recueil : grille de recueil, consignes de remplissage et fiche descriptive.

La saisie est effectuée sur la plateforme QualHAS. En cas de difficulté, les établissements peuvent également utiliser le dispositif d’assistance de l’ATIH et sa base de connaissances.

À retenir

La campagne ICSHA 2026 porte donc sur les consommations de solutions hydroalcooliques de 2025.

Elle se déroulera du 1er au 30 septembre 2026 et concerne notamment les établissements ayant une activité MCO, SMR ou HAD ainsi que les structures de dialyse et de radiothérapie.

L’ICSHA reste un indicateur important de la politique de prévention des infections associées aux soins, en fournissant une mesure indirecte du niveau de recours à l’hygiène des mains dans les établissements de santé.

Source : Haute Autorité de Santé, « IQSS 2026 – IAS : Consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) ». Page mise à jour le 20 février 2026.

Beyfortus et Enflonsia : les nouvelles consignes PMSI pour la campagne VRS 2026-2027

L’ATIH a publié le 25 août 2026 la notice technique n° ATIH-218-7-2026 consacrée au codage de Beyfortus® et Enflonsia®. Elle précise les modalités de recueil PMSI permettant de suivre la campagne 2026-2027 de prévention des bronchiolites à virus respiratoire syncytial (VRS). Il s’agit de la quatrième année consécutive de mise en œuvre de ce dispositif.

Deux traitements concernés en 2026

La campagne s’adresse aux nouveau-nés et nourrissons au cours de leur première saison d’exposition au VRS. Deux anticorps monoclonaux sont concernés :

  • Beyfortus® (nirsévimab) ;
  • Enflonsia® (clesrovimab), qui rejoint le dispositif en 2026.

Le ministère prévoit une compensation pour les établissements de santé utilisant ces spécialités. Leur coût est normalement inclus dans le séjour et financé par les tarifs des GHM, alors que Beyfortus et Enflonsia ne sont actuellement pas facturables en sus des prestations d’hospitalisation. Une compensation spécifique est donc prévue afin que l’immunisation en maternité, néonatologie ou pédiatrie ne pèse pas sur le budget des établissements.

Le prix maximal remboursé est fixé à 225,64 € TTC pour Beyfortus comme pour Enflonsia. La déclaration d’activité ne pourra toutefois donner lieu à aucun versement au titre de l’écart médicament indemnisable (EMI).

À noter également : Synagis® et Abrysvo® ne sont pas concernés par ces modalités de compensation, de recueil et de transmission.

Continuer la lecture de Beyfortus et Enflonsia : les nouvelles consignes PMSI pour la campagne VRS 2026-2027