SOLIMED

Le Ministère de la Santé a publié l’instruction du 14 octobre 2025 fixant les priorités nationales de contrôle externe de la T2A pour la campagne 2025, portant sur l’activité 2024.

Contexte

• Reprise progressive des contrôles après 4 années perturbées par la crise COVID.

• Pas de contrôle en 2025 pour les établissements financés par le dispositif de sécurisation modulée à l’activité en 2024.

• Le contrôle portera uniquement sur le champ MCO (hors HAD), pour les séjours en hospitalisation complète et les séjours de chirurgie/interventionnel sans nuitée.

• Reprise des contrôles HAD prévue en 2026.

• Les séjours de médecine sans nuitée (racines M et Z) sont exclus du champ 2025.

• Les suppléments (réa, soins intensifs, chambres spécifiques, etc.) ne sont pas ciblés mais peuvent être inclus si le séjour est contrôlé.

• Le retour de la possibilité de sanctions est annoncé

Thèmes nationaux de contrôle 2025

Cinq priorités sont détaillées dans l’annexe :

1. Activités non prises en charge par l’Assurance maladie

   • Essais cliniques de phase I.

   • Actes de confort (implantologie, chirurgie réfractive).

   • Signalement à la CNAM des actes codés « par assimilation ».

2. Codage du diagnostic principal et des actes classants

   • Respect strict du guide méthodologique MCO.

   • Surveillance du surcodage de DP ou d’actes CCAM entraînant une meilleure valorisation GHS.

3. Codage des comorbidités

   • Vérification du respect des règles pour les DAS significatifs (CMA).

   • Seuls les diagnostics justifiant un effort thérapeutique ou diagnostique doivent être codés.

4. Séjours contigus

   • Un patient sorti et réadmis le même jour doit donner lieu à un seul RSS.

   • Deux RSS distincts ne sont permis que si la réadmission est sans lien avec le premier séjour.

5. Prestations inter-établissements

   • Contrôle des séjours facturés à tort comme prestations complètes.

   • Seuls certains transferts (HAD→MCO, séances spécifiques, dialyses) échappent à la règle.

   • Les transferts inter-activités (MCO↔SSR, psy↔MCO…) restent facturables séparément.

Source : Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2025 portant sur l’activité 2024

Le webinaire DIM MCO d’octobre 2025 a présenté les grandes nouveautés du PMSI 2026 : évolution des formats, centralisation du support ATIH, réforme des financements, expérimentation CIM-11, refonte des sévérités… Voici le résumé complet et structuré.

Introduction

Le 9 octobre 2025, l’ATIH a réuni les médecins DIM du champ MCO pour son traditionnel webinaire d’automne. Objectif : présenter les nouvelles évolutions du PMSI applicables dès 2026 et les perspectives de réforme à moyen terme.
Entre innovations techniques, modernisation du support et expérimentations, cette édition annonce une année charnière pour les établissements de santé.

1. Un calendrier avancé pour mieux anticiper

Dès 2026, la campagne tarifaire débutera au 1er janvier.
Les webinaires DIM auront désormais lieu début octobre, afin de laisser le temps aux établissements d’intégrer les nouveautés PMSI avant la bascule annuelle.

Objectif : renforcer la préparation et la cohérence des données dès le lancement de campagne.

2. Nouveau support ATIH : lancement de Jira Service Management

Le 3 novembre 2025, l’ATIH centralise l’ensemble de son support sur une plateforme unique : Jira Service Management (JSM).
Les changements clés :

• arrêt de l’adresse support@atih.sante.fr et du support téléphonique ;
• fermeture d’Agora (consultation possible, mais plus de nouvelles questions) ;
• création d’un portail en ligne avec une base de connaissances évolutive.

Objectif affiché : plus d’efficacité et de traçabilité dans le traitement des demandes.

3. VIDHOSP : vers des séjours mieux structurés

Le format V015 devient obligatoire à partir de M10-2025 pour les séjours facturables à l’Assurance Maladie.
En 2026, le format V016 prend le relais et introduit :

• une structuration par Disciplines Médico-Tarifaires (DMT) ;
• une nouvelle variable : nombre de disciplines de prestations (3 caractères).

Cette évolution prépare la refonte du chaînage tarifaire et une meilleure lecture des séjours complexes.

4. DRUIDES : intégration et autonomie renforcées

Deux évolutions majeures :

• Intégration de MATIS (HTNM) et des Lamda HAD dans DRUIDES dès M1 2026 ;
• Mise à jour des référentiels à la demande, sans mise à jour mensuelle obligatoire.

DRUIDES devrait devenir un outil plus souple et intelligent, avec des contrôles renforcés des fichiers médicaments.

5. Expérimentation des nouvelles sévérités (MCO et SMR)

L’ATIH prépare une refonte profonde de la notion de sévérité, avec une mise en œuvre prévue pour 2028.

• 4 à 5 niveaux pour le MCO, 3 pour le SMR ;
• prise en compte de la polypathologie, de l’âge et des facteurs sociaux.

Un webinaire dédié le 16 octobre 2025 a présenté les modèles et outils mis à disposition des établissements.

Objectif : un modèle de sévérité plus réaliste et équitable.

6. Information médicale : focus sur les nouveautés 2026

🔹 Forfait MRC

En vue du financement 2027, le recueil 2026 intégrera de nouvelles règles :

• au moins 2 consultations néphrologiques/an pour les patients MRC stade 5 ;
• alignement sur les recommandations HAS.

🔹 Forfait innovation – HIFU

• Nouvel acte JGND858 (HIFU prostate : High Intensity Focused Ultrasound = ultrasons focalisés de haute intensité) à la CCAM dès le 1er septembre 2025 ;
• L’acte JGNJ900 Destruction de lésion de la prostate par ultrasons focalisés de haute intensité, par voie rectale reste utilisable jusqu’au 31 décembre 2025.

🔹 Tests HRD (Homologous Recombination Deficiency, ou déficit de recombinaison homologue)

Le recueil 2026 est reconduit via les RSA ou le FICHCOMP Test HRD.

🔹 Beyfortus

Les administrations doivent être déclarées dans FICHCOMP AP-AC, de septembre 2025 à février 2026.

🔹 Expérimentation CIM-11

• Démarrée en septembre 2025, impliquant 12 établissements et 2 éditeurs ;
• 8 500 séjours doublement codés (CIM-10 / CIM-11) ;
• Analyses intermédiaires prévues courant 2026.

7. Réformes à venir : dialyse et radiothérapie

🔸 Dialyse

La réforme du financement est reportée à janvier 2027.
Principes du futur modèle :

• adoption du PMSI pour tous les acteurs ;
• forfaitisation hebdomadaire ;
• prise en compte de la technique, du lieu, de la complexité patient et du créneau horaire.

Des travaux d’enquête de coûts et d’accompagnement éditeurs sont prévus en 2026.

🔸 Radiothérapie

Nouvelles variables RSS 2026 :

• patient complexe (oui/non),
• nombre de tumeurs traitées,
• radiothérapie adaptative,
• hypofractionnement.

⚠️ En attente de validation par la DGOS.

8. Formats PMSI 2026 et fonction groupage

• Nouveau format RSS/RSA 023 ;
• Suppression du FICHCOMP radiothérapie (recueil à blanc en 2025) ;
• Date d’acte CCAM obligatoire pour tous les actes (erreur bloquante si absente).

Ces ajustements ont pour but une meilleure cohérence entre formats et fonction de groupage.

Conclusion

Le PMSI 2026 devrait marquer une étape de transition majeure :

• centralisation des outils (JSM, DRUIDES),
• montée en puissance de la qualité des données,
• préparation des réformes de financement,
• expérimentations structurantes comme la CIM-11 et les nouvelles sévérités.

Pour les équipes DIM, 2026 sera une année d’adaptation et de consolidation, avant de profondes transformations à l’horizon 2027-2028.

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