Articles

Publié le

Dotation IFAQ

L’ATIH met à disposition de chaque établissement les dotations d’incitation financière à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) et les résultats obtenus pour chaque indicateur du dispositif.
Avec cette restitution, chaque établissement connait ses résultats et se positionne par rapport aux autres établissements.

Résultats disponibles en ligne sur la nouvelle application DATA ATIH
Accessible uniquement avec un identifiant Pasrel

L’année 2026 est marquée par la mise en œuvre du nouveau modèle IFAQ.
Ce dispositif introduit une part de financement à la qualité dans le modèle de financement des établissements de santé. Son enveloppe budgétaire a été maintenue à 700M€. Elle est répartie sur les établissements MCO (médecine, chirurgie et obstétrique), HAD (hospitalisation à domicile), SMR (soins médicaux et de réadaptation), les centres de dialyse et les établissements psychiatriques.
Les modalités d’allocation des crédits s’appuient sur les résultats obtenus sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins retenus pour la campagne IFAQ 2026.

Publié le

HAD : Note d’information du 22 mai 2026 relative au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt national pour accompagner le lancement de nouvelles équipes rapides d’intervention d’HAD en soins palliatifs (ERI-SP)

La DGOS lance un appel à manifestation d’intérêt national pour financer la création de nouvelles équipes rapides d’intervention en soins palliatifs, les ERI-SP, portées par des structures d’hospitalisation à domicile. L’objectif est de renforcer la capacité des HAD à intervenir rapidement auprès de patients relevant de soins palliatifs. En 2024, environ 30 % des séjours d’HAD concernaient déjà des prises en charge palliatives.

L’AMI 2026 permettra de sélectionner au maximum 15 projets. Les établissements d’HAD candidats devront respecter le référentiel d’organisation des ERI-SP publié en octobre 2024 et s’engager à participer à une évaluation menée avec l’ANAP.

Les critères de sélection porteront notamment sur le maillage territorial, la population couverte, l’articulation avec l’offre locale de soins palliatifs, le volume d’activité de l’HAD, la robustesse des équipes médicales et soignantes, ainsi que l’avis de l’ARS.

Le financement prévu est de 3 millions d’euros au total en 2026, soit 200 000 € par projet retenu. Il s’agit de crédits d’amorçage non reconductibles, destinés à structurer l’équipe, lancer l’activité et soutenir les recrutements pendant la première année.

Le calendrier est le suivant : dépôt des dossiers du 1er juin au 14 août 2026 sur « demarche.numerique », avis des ARS à transmettre à la DGOS au plus tard le 30 septembre 2026, sélection ministérielle en octobre 2026, puis rapport d’évaluation à transmettre un an après le début d’activité de l’ERI-SP.

Le dossier de candidature doit décrire l’établissement porteur, son activité HAD globale et palliative en 2025, le projet d’équipe, la composition prévue, l’organisation de la mobilisation rapide, l’articulation territoriale, les outils utilisés, le budget, le calendrier et les modalités d’évaluation.

En pratique, cette note ouvre une fenêtre de candidature pour les HAD souhaitant créer ou structurer une équipe mobile/réactive de soins palliatifs, avec une aide ponctuelle de 200 000 €, mais aussi une exigence forte de traçabilité et d’évaluation de l’activité.

Source : Note d’information

Publié le

RIHN 2025 : dernière chance en M4 2026

Pour rappel, la remontée d’activité 2025 des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (AHN) est attendue sur M04 2026 (seconde remontée de l’activité 2025).
S’il n’y pas de modification par rapport à l’envoi M12 2025, il n’est pas nécessaire de retransmettre les données sur M04 2026.
Publié le

Hébergement temporaire non médicalisé : un dispositif désormais pérenne

Le décret du 14 avril 2026 marque une étape importante dans l’organisation des parcours patients en France : l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) sort du cadre expérimental pour devenir un dispositif de droit commun.

Un levier d’optimisation des parcours

L’HTNM permet d’héberger, à proximité d’un établissement de santé, des patients ne nécessitant pas de surveillance médicale continue, mais devant rester proches pour des soins programmés (chirurgie ambulatoire, séances répétées, examens itératifs…).

Sa généralisation vise plusieurs objectifs :

  • fluidifier les parcours de soins
  • réduire les hospitalisations évitables
  • limiter les contraintes géographiques pour les patients

Un financement structuré et sécurisé

Le texte instaure un forfait par nuitée, versé aux établissements de santé.
Ce financement :

  • s’intègre dans les modèles existants
  • est fixé par arrêté ministériel
  • peut être ajusté selon les territoires

Pour la majorité des patients (assurés sociaux, AME), la prise en charge est intégrale, sans reste à charge.

Un cadre réglementaire stabilisé

Le décret inscrit le dispositif dans le Code de la sécurité sociale et le Code de la santé publique, avec :

  • des conditions d’éligibilité précises
  • un cahier des charges national
  • une clarification des règles de facturation (notamment pour les accompagnants ou patients hors prise en charge)

Quels enjeux pour l’information médicale ?

Pour les professionnels de l’information médicale et du DIM, plusieurs impacts sont à anticiper :

  • articulation avec les séjours hospitaliers : distinction claire entre hébergement et hospitalisation
  • traçabilité des parcours patients en amont ou en aval des prises en charge
  • enjeux de valorisation indirecte (optimisation de l’ambulatoire, réduction des durées de séjour)
  • interfaces avec la facturation et les systèmes d’information hospitaliers

En synthèse

La pérennisation de l’HTNM confirme une évolution de fond : déplacer certaines prises en charge hors des murs hospitaliers, tout en sécurisant leur financement.

Un changement structurant, à la fois organisationnel et informationnel, qui renforce la logique de parcours et ouvre de nouvelles questions pour le pilotage médico-économique.

Publié le

Supplément journalier ONC pour les séjours en SMR

L’arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-1 du même code a introduit la création d’un supplément journalier ONC afin de mieux valoriser les séjours de soins médicaux et de réadaptation en oncologie.

Ce supplément d’une valeur de 17 € peut être facturé en sus du GMT pour chaque jour de prise en charge dans une unité médicale spécialisée en oncologie dès lors que la date de fin de séjour est postérieure au 21/12/2025.

Seuls sont éligibles à la facturation de ce supplément les établissements autorisés en soins médicaux et de réadaptation pour la modalité cancers mention oncologie ou oncologie et hématologie (autorisation du 11° de l’article R6123-121 du code de la santé publique).

Les prises en charge ouvrant droit la facturation de ce supplément sont celles relevant des groupes nosologiques listés à VI de l’arrêté.

Publié le

Guide de la facturation des soins au sein des établissements de santé.

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a présenté la nouvelle édition du guide relatif au parcours patient et à la facturation des soins au sein des établissements de santé.

Ce document constitue une ressource de référence pour les établissements de santé et les professionnels chargés de l’accueil du patient et de la facturation des soins au sein des établissements. Il vise à diffuser les bonnes pratiques opérationnelles, garantir la conformité avec la règlementation en vigueur et optimiser la gestion administrative et la facturation des dossiers.

Ce guide est composé de trois parties :
Partie 1 | Admission, sortie et prise en charge administrative du patient
Partie 2 | Le parcours patient et la facturation des soins
Partie 3 | Les prises en charge particulières

La partie 1 du guide est actuellement en ligne. Les deux parties suivantes ont vocation à être publiées prochainement.

Ce guide a été rédigé par la Direction Générale de l’Offre de Soins avec l’appui de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM).