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Publication des tarifs MCO 2026

Les tarifs 2026 présentent les évolutions suivantes par aéroport à ceux appliqués en 2025 :

Secteur PUBLIC

 Tendance générale

  • Hausse modérée et homogène des tarifs entre 2025 et 2026

  • Évolution moyenne : +12 € par GHS

  • Hausse relative moyenne : +0,17 %

Dispersion

  • Évolutions comprises entre :

    • –2,6 % (quelques baisses ciblées)

    • +17,5 % (cas isolés)

  • La majorité des GHS évoluent dans une fourchette très étroite, typique d’un rebasage tarifaire plutôt que d’une réforme structurelle.

Secteur PRIVÉ

Tendance générale

  • Hausse moyenne brute élevée : +21 €

  • Mais chiffre trompeur en raison de nombreux effets de base à 1 €

Effets atypiques majeurs

  • Plusieurs GHS passent de 1 € en 2025 à ≈ 1 700 € en 2026

  • Cela génère des augmentations apparentes extrêmes :

    • jusqu’à +174 300 %

  • Ces cas correspondent à des GHS techniques / dormants ou à des réactivations tarifaires

Hors valeurs aberrantes

  • Une fois ces cas neutralisés :

    • L’évolution est globalement modérée

    • Comparable, en dynamique, au secteur public

    • Quelques baisses isolées (jusqu’à –2,6 %)

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Tarifs MCO & SMR : évolution 2026 = 0% / tarifs HAD = +1%

Le Ministère de la Santé a indiqué dans un communiqué du 26/12/2025 que les tarifs hospitaliers pour les activités de MCO et de SMR resteraient stables en 2026, soit une évolution de 0%, que les établissements relèvent du secteur public ou du secteur privé. L’évolution des tarifs avait été pour 2025 de 0,5% pour les activités de MCO (hors « revalorisation ciblée ») et de SMR.

Le coefficient prudentiel appliqué aux tarifs hospitaliers est également stabilisé, dans un contexte où l’activité hospitalière demeure particulièrement dynamique, précise le ministère. Ce coefficient avait été fixé à 0,7% en 2025.

Les tarifs de l’HAD évolueront de +1% en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.

Le communiqué rappelle qu’à partir de 2026, il a été prévu que la campagne tarifaire débute en janvier et non plus en mars.

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Guide méthodologique PSY 2026 (provisoire)

L’ATIH a publié la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2026.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Ce que les établissements doivent changer dès 2026 (PMSI Psychiatrie)

À compter du 1er janvier 2026, la version provisoire du guide RIM-P implique plusieurs ajustements immédiats :

 1. Sécuriser le séquençage des séjours

  • Créer une nouvelle séquence à chaque changement de mois civil, sans exception.

  • Vérifier que les sorties/réadmissions le même jour ne génèrent pas de séjours multiples injustifiés.

 2. Revoir les paramétrages des logiciels PMSI

  • S’assurer que les outils génèrent automatiquement les séquences mensuelles.

  • Vérifier la cohérence UM / forme d’activité / mode légal à chaque séquence.

 3. Renforcer la traçabilité de l’isolement

  • Documenter systématiquement les isolements ≥ 2 heures dans le dossier patient.

  • Vérifier la cohérence RPS / FICHCOMP / pratiques HAS.

 4. Fiabiliser l’ambulatoire (RAA – EDGARX)

  • Recueillir tous les actes ambulatoires, y compris sans présence du patient (démarches, réunions cliniques, téléexpertise).

  • Harmoniser les pratiques entre CMP, CATTP, psychiatrie de liaison et soins à domicile.

 5. Mettre à jour les pratiques de codage CIM-10

  • Utiliser exclusivement la CIM-10-FR à usage PMSI (ATIH).

  • Généraliser l’usage des extensions de codes, notamment pour le chapitre V.

  • Éviter strictement les codes interdits ou inappropriés en DP.

 6. Intégrer les données sociales à visée d’enquête

  • Abandonner toute référence à l’ancienne « fiche par patient ».

  • Organiser le recueil structuré des données sociales influençant la prise en charge (logement, scolarité, protection juridique…).

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Guide méthodologique MCO 2026 (provisoire)

L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable le 1er janvier 2026.

Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d’informations issues de ce traitement.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

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CSARR 2026 : Version provisoire

Une version provisoire du CSARR 2026, a été mise en ligne par l’ATIH. Cette version préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF.

Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026 du CSARR.

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Guide Méthodologique SMR 2026

Mise en ligne par l’ATIH de la version provisoire

Ce document est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er janvier 2026.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Principales modifications par rapport au guide 2025 :

Evolutions du VID-HOSP

Activités d’expertise SMR : forte extension et clarification

Ajout / structuration explicite de nombreuses activités d’expertise avec codage dédié des lits (places) identifiés.

Règle nouvelle explicitée : une seule activité d’expertise peut être déclarée par semaine ; en cas de concurrence, retenir celle mobilisant le plus d’effort de soins.

Dénutrition : refonte complète et alignement HAS

Journées de présence : règles précisées (mais non bouleversées)

Application stricte de la présence à minuit

Cas détaillés : permissions, transferts provisoires (0 jour / 1 jour), décès (seul cas où le jour de sortie = journée de présence)

Interdiction maintenue : deux RHS d’un même séjour, même semaine → aucune journée commune

RSF / RSFA : allègement de l’anonymisé

 

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Nouveautés PMSI 2026 : champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie

La notice N° ATIH-294-9-2025 du 21 novembre 2025 informe les établissements de santé des nouveautés 2026 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Au-delà des annexes relatives à chaque champ d’activité hospitalière, cette notice comporte une annexe dite « interchamps » dont les consignes s’appliquent à plusieurs champs d’activité, ainsi qu’une annexe dite « nomenclatures »

L’édition 2026 apporte peu de bouleversements structurels, mais plusieurs ajustements importants dans chaque champ d’activité.

 

1. MCO – Médecine, Chirurgie, Obstétrique

Mise à jour de l’arrêté PMSI

L’arrêté PMSI MCO est actualisé : nouvelles annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, Manuel GHM). L’ensemble est applicable dès le 1er janvier 2026.

Modifications de codage et de recueil

GHS majoré pour l’acte JGND858 (HIFU prostate)

  • L’acte JGND858 génère désormais un GHS majoré.
  • L’acte JGNJ900 est supprimé.

Recueil des tests HRD

Le FICHCOMP HRD est reconduit pour 2026.
Les tests en ACE restent exclus.

Prévention bronchiolite (VRS)

Les modalités de recueil de l’hiver 2025–2026 se poursuivent, via les mécanismes AAC pour les UCD administrées.

HTNM & MRC → migration dans DRUIDES

En 2026, HTNM et MRC sont transmis via DRUIDES (fin de MATIS).

Nouveaux forfaits Prélèvements d’Organes

Création des forfaits :

  • POB : prélèvement avec recours à CRN mobile
  • POE : pose/surveillance CRN mobile
    Ils sont obligatoirement codés ensemble.

Date obligatoire pour les actes CCAM

Une erreur bloquante dans le groupage apparaît si la date d’acte est absente.

Réformes dialyse & radiothérapie reportées

Les nouvelles variables RSS sont neutralisées en attendant 2027.

Formats 2026

  • RSS : versions 023 et 123, ajout de fillers.
  • Pas de nouveaux FICHCOMP (sauf mise à jour PO).
  • Suppression du FICHCOMP radiothérapie.

2. SMR – Soins Médicaux et de Réadaptation

Mise à jour réglementaire

Les annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, GME, CSAR) sont actualisées pour application semaine 1/2026.

Changement majeur : la semaine à cheval sur deux années

En PMSI SMR, le recueil se fait par semaine ISO.
À partir de 2026, la semaine chevauchante doit être transmise deux fois :

  1. M12 de l’année N-1
    – Valorisation avec classification et tarifs N-1
    – Journées N-1 seulement
  2. M1 de l’année N
    – Valorisation avec classification et tarifs N
    – Journées N seulement

Exemple : semaine du 29/12/2025 au 4/01/2026 à transmettre en M12 2025 et M1 2026.

Ce mécanisme évite les incohérences tarifaires pour :

  • HP
  • HC < 90 jours et ≥ 90 jours
  • fusions d’établissements

CSAR

  • 2026 : année de transition (CSARR ou CSAR possibles)
  • 2027 : CSAR obligatoire

Formats

Aucun changement pour RHS, RSF, FICUM, FICHCOMP.
VID-HOSP suit les évolutions interchamps.

3. HAD – Hospitalisation à Domicile

Mise à jour réglementaire

Actualisation des annexes CIM-10, CCAM descriptive et Guide méthodologique.

Consignes de recueil

Aucun changement pour 2026.

Migration LAMDA vers DRUIDES

Les fonctionnalités LAMDA HAD s’intègrent à DRUIDES dès M1 2026.

Formats

Aucun changement du RPSS, aucun nouveau FICHCOMP.

4. Psychiatrie

Mise à jour de l’arrêté PMSI

Le recueil évolue suite à l’arrêté du 4 juillet 2025 sur les modes de prise en charge, remplaçant l’arrêté de 1986.

Refonte du RIM-P

Changement terminologique

  • Les natures deviennent formes de prise en charge.
  • Les modes définissent désormais la prise en charge (temps complet, partiel, ambulatoire).

Temps partiel

  • HdJ : inchangé.
  • Hôpital de nuit : maintenu à titre transitoire.
  • Ateliers thérapeutiques : supprimés du recueil (à décrire via HdJ).

Temps complet

  • Unités d’hospitalisation : fonctionnement inchangé.
  • Post-cure → Centre de soins post-aigus (CeSPA).
  • Centre de crise → Centre d’accueil et de crise (CAC).
  • Séjour thérapeutique : supprimé du recueil.
  • AFT : AVQ non recueillies ; actes ambulatoires possibles.

Ambulatory

  • CMP : sans changement.
  • CATTP → CATTG (nouveau libellé).
  • Nouveau mode : Soins à domicile (y compris soins en AFT).
  • Maintien de la forme « autres dispositifs ambulatoires ».

Activités spécifiques régionales (ASR)

EMPP

  • Recueil autorisé.
  • Forme : Soins à domicile.
  • Nouveau type d’unité dans FICUM-PSY.
  • Actes « dans la cité » → lieu L13.

EMPPA

  • Même logique : Soins à domicile + nouveau type d’unité.

Formats

  • RPS : suppression des ateliers thérapeutiques ; libellés CeSPA et CAC.
  • RAA : CATTG remplace CATTP ; création de la modalité 33 Soins à domicile.
  • FICUM-PSY : nouveaux types d’UM 331 (EMPP) et 332 (EMPPA).

5. Interchamps : VID-HOSP et DRUIDES

VID-HOSP V016

  • « Nombre de disciplines » = 0 autorisé si séjour non facturable.
  • Capacité étendue à 4 caractères.

DRUIDES 2026

  • HAD : intégration LAMDA (M1).
  • SMR & MCO : intégration HTNM (M1) et MRC (S1).
  • Mise à jour automatisée des référentiels (médicaments, Finess…).

 

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RIHN : instruction n° DGS/PP1/DGOS/FIP1/DSS/1B/2025/135 du 16 octobre 2025

Voici une analyse synthétique de l’instruction n° DGS/PP1/DGOS/FIP1/DSS/1B/2025/135 du 16 octobre 2025, et les nouveautés majeures par rapport à l’instruction DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 qu’elle abroge.

Fusion du RIHN et de la Liste Complémentaire (LC)

  • Les deux listes antérieures (RIHN et LC) sont fusionnées depuis 2024 en une liste unique des actes hors nomenclature (LAHN).
  • Les actes financés en année n sont ceux inscrits sur la LAHN de l’année n-1.
  • Le logiciel de recueil FICHSUP est mis à jour pour intégrer cette liste unique.

Facturation inter-établissements clarifiée

  • Désormais, lorsqu’un acte HN est prescrit et réalisé dans des établissements différents,
    • l’établissement effecteur peut facturer l’acte à l’établissement prescripteur,
    • et seul l’établissement prescripteur peut demander le financement au titre de la mission spécifique.
  • L’acte doit être facturé avec un détail par code-acte (sinon la facture n’a pas à être payée).
  • Le patient ne peut jamais être facturé si l’acte est éligible et qu’il est assuré social.

Ces précisions sur la facturation inter-établissements n’existaient pas explicitement dans la version 2018.

Principe d’unicité du financement (anti-double prise en charge)

L’acte HN ne peut être financé qu’une seule fois  ni via un autre tarif, forfait, mission, ni par une refacturation au patient.

Ce principe est désormais explicitement formulé dans un paragraphe dédié (2.d).

Modalités de délégation de financement mises à jour

  • Délégation en deux temps : moitié en première circulaire budgétaire, moitié en seconde.
  • Les établissements déclarent l’activité de l’année n-1, y compris les prestations inter-établissements.
  • Les ARS doivent contrôler la cohérence des données avant validation.
  • Possibilité d’un lissage budgétaire pour éviter les variations de dotation brutales.
  • Introduction du financement des actes “RIHN 2.0” (articles R. 162-123 à R. 162-130 du CSS) suivant les mêmes principes.

Ces mécanismes de validation, contrôle ARS et lissage n’étaient pas détaillés dans l’instruction 2018.

Rappels et précisions réglementaires renforcés

  • Mise à jour complète des références juridiques (CSP, CSS, décret 2024-290).
  • Précision que les actes HN ne sont pas soumis à accréditation (contrairement aux actes de la LC).
  • Rappel du rôle du biologiste dans la pertinence des prescriptions.

🔹 En résumé : les points clés nouveaux

Thème Nouveauté 2025 par rapport à 2018
Périmètre Mission spécifique (et non plus MIG G03)
Listes d’actes Fusion RIHN + LC → LAHN
Facturation inter-établissements Précisée et formalisée
Financement Interdiction du double financement explicite
Procédures ARS / ATIH Validation et contrôle de cohérence obligatoires
Financement RIHN 2.0 Introduit
Lissage budgétaire Possibilité prévue
Cadre juridique Actualisation complète (CSP + décret 2024-290)
Outre-mer Application étendue (hors 3 territoires)

Source  : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgspp1dgosfip1dss1b2025135-du-16-octobre-2025-relative-aux-actes-de-biologie-medicale-et-danatomopathologie-hors-nomenclature-eligibles-au-financement-au-titre-des-missions-specifiques-aux-regles-de-facturation-de-ces-actes-et-aux