Supplément journalier ONC pour les séjours en SMR

L’arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-1 du même code a introduit la création d’un supplément journalier ONC afin de mieux valoriser les séjours de soins médicaux et de réadaptation en oncologie.

Ce supplément d’une valeur de 17 € peut être facturé en sus du GMT pour chaque jour de prise en charge dans une unité médicale spécialisée en oncologie dès lors que la date de fin de séjour est postérieure au 21/12/2025.

Seuls sont éligibles à la facturation de ce supplément les établissements autorisés en soins médicaux et de réadaptation pour la modalité cancers mention oncologie ou oncologie et hématologie (autorisation du 11° de l’article R6123-121 du code de la santé publique).

Les prises en charge ouvrant droit la facturation de ce supplément sont celles relevant des groupes nosologiques listés à VI de l’arrêté.

Guide de la facturation des soins au sein des établissements de santé.

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a présenté la nouvelle édition du guide relatif au parcours patient et à la facturation des soins au sein des établissements de santé.

Ce document constitue une ressource de référence pour les établissements de santé et les professionnels chargés de l’accueil du patient et de la facturation des soins au sein des établissements. Il vise à diffuser les bonnes pratiques opérationnelles, garantir la conformité avec la règlementation en vigueur et optimiser la gestion administrative et la facturation des dossiers.

Ce guide est composé de trois parties :
Partie 1 | Admission, sortie et prise en charge administrative du patient
Partie 2 | Le parcours patient et la facturation des soins
Partie 3 | Les prises en charge particulières

La partie 1 du guide est actuellement en ligne. Les deux parties suivantes ont vocation à être publiées prochainement.

Ce guide a été rédigé par la Direction Générale de l’Offre de Soins avec l’appui de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM).

M3 2026 – Nouvelle version de Magic pour la Psychiatrie Ex-DAF

A compter du M3 2026, les établissements autorisés en psychiatrie du secteur de financement Ex DAF devront utiliser la version MAGIC 5.12.1. Cette nouvelle version obligatoire permettra de résoudre le bug sur le taux de chainage pour les patients pris en charge exclusivement en ambulatoire du Tableau [1.Q.14.DQC] Dotation Qualité du Codage.

Ouverture de la campagne de recueil 2026 des IQSS dossier patient

La HAS informe que la campagne 2026 de recueil des indicateurs à partir du dossier patient, est officiellement ouverte, et ce jusqu’au mardi 30 juin 2026 inclus.

Les indicateurs dont le recueil débute portent sur votre activité de l’année 2025. Pour chaque thème, des outils (fiches descriptives, grilles, consignes) sont mis en ligne sur le site de la HAS ; vous pouvez y accéder à partir des liens suivants :

  • Secteur MCO :
  • Secteur HAD :
  • Secteur SMR :
  • Secteur psychiatrie et santé mentale, périmètre hospitalisation temps plein :

Une rubrique « formation » située à la fin des pages de chaque thème contient des documents détaillés explicitant les différentes étapes.

Le recueil s’effectue sur la plateforme QUALHAS.

Pour identifier les dossiers à analyser, il est nécessaire d’utiliser le logiciel ALICE, dont le rôle est explicité sur cette page : ALICE, un logiciel unique pour tous les audits de dossiers. Le manuel d’utilisation et le logiciel sont téléchargeables sur le site de l’ATIH.

Nous vous invitons à utiliser ALICE et à générer le fichier de correspondance dès que possible afin que cette étape ne retarde pas les équipes en charge du recueil.

La plateforme utilisateur (https://assistance.atih.sante.fr) mise à disposition par l’ATIH vous permet de nous adresser vos questions.

IQSS 2026 : recueil des indicateurs qualité de la HAS

La liste des indicateurs en recueil national figure dans le tableau ci-dessous.

Comme les années précédentes, le recueil des données sera réalisé au niveau géographique ou, pour certains établissements au niveau juridique (pour les indicateurs concernant la psychiatrie ainsi que pour l’indicateur sur la
couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier).

Plus d’information sur https://www.has-sante.fr/jcms/c_970481/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante

Problèmes détectés dans DRUIDES 2026.1.1.0

L’ATIH communique sur les problèmes de DRUIDES M1 2026 :

A partir du M1 2026, l’utilisation de MAGIC 5.12.0 est obligatoire pour les ex-DGF quel que soit le traitement (LAMDA y compris).

Pour le LAMDA MCO Séjours : une anomalie de calcul des suppléments de radiothérapie a été détectée coté e-PMSI. Cela doit faire l’objet d’un correctif DRUIDES qui est en cours de production.

Pour la psychiatrie : une anomalie technique a été détectée dans le fichier ANO-AMBU en sortie de DRUIDES. Cela empêche de calculer correctement le taux de chainage en ambulatoire, qui est renseigne a 0. Une correction est prévue pour le M3. En attendant, il ne faut pas en tenir compte.

Pour tous les établissements ex-OQN, tous champs, et ACE MCO et SMR : les identifiants patients ne sont pas générés, indiquant à tort 100 % de chainage erroné dans les tableaux OVALIDE. Une version DRUIDES corrective sera très prochainement mise a disposition.

Publication de DRUIDES 2026.1.0.0 (M1 2026)

La documentation est accessible en ligne (Documentation DRUIDES – Confluence (atlassian.net) ) et un lien permettra depuis DRUIDES d’accéder directement à cette documentation via le bouton « à propos » (?)

INFORMATION IMPORTANTE : La production du fichier ANO-HOSP doit être faite avec la version de MAGIC 5.12 et UNIQUEMENT avec cette version pour tous les champs.

INFORMATION IMPORTANTE #2: à partir de M1 2026, LAMDA-HAD et les fichiers HTNM sont transmis via DRUIDES. Les anciens logiciels les concernant ne doivent plus être utilisés.

Campagne tarifaire 2026 : stabilité du modèle SMR et création d’un supplément cancérologie

La campagne 2026 du champ Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) s’inscrit dans une logique de stabilisation du modèle, après sa mise en œuvre complète en 2023 et ses ajustements en 2024–2025.

Peu de bouleversements structurels cette année.
Une évolution ciblée : la création d’un supplément Cancérologie (ONC).
Une dynamique populationnelle renforcée.

Voici les principaux éléments à retenir.


1. 2026 : une année de consolidation du modèle SMR

La notice 2026 confirme que l’ensemble des règles 2025 est reconduit à l’identique :

  • Architecture en compartiments maintenue
  • Modalités de valorisation inchangées
  • Classification GME / GMT inchangée
  • Zones forfaitaires (1 ou 3 semaines) inchangées
  • Règles de séjours longs (> 90 jours) inchangées
  • Liste en sus inchangée
  • Compartiments spécialisés (AE, PTS, MIG téléréadaptation) reconduits

Aucun changement de logique ni de construction tarifaire.

La réforme SMR entre ainsi dans une phase de maturité opérationnelle.


2. Évolution tarifaire 2026 : stabilité

L’évolution des tarifs nationaux SMR en 2026 est de 0 %.

Les tarifs et suppléments 2025 sont reconduits à l’identique, à l’exception d’un nouvel élément : le supplément ONC.


3. Les coefficients : stabilité générale

Coefficients géographiques

Les coefficients géographiques restent identiques à 2025 (cf. tableau page 3 de la notice).

Exemples :

  • Corse : +11 %
  • Paris et départements franciliens concernés : +7 %
  • Guadeloupe et Martinique : +27 %
  • Guyane : +33,1 %
  • Réunion et Mayotte : +34 %

Aucune modification territoriale en 2026.


Coefficient honoraires : pérennisation

Initialement prévu jusqu’au 28 février 2026, le coefficient honoraires est pérennisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Son objectif est d’éviter un double financement des honoraires libéraux, ceux-ci étant facturés directement à l’Assurance Maladie.

Il s’applique :

  • à la valorisation en GMT,
  • aux suppléments transport.

Son calcul repose sur les données N-1 transmises par la CNAM et tient compte notamment des honoraires des médecins, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, infirmiers et biologistes (cf. page 4).


Coefficient de revalorisation salariale

Les coefficients par statut juridique sont reconduits (cf. tableau page 4) :

  • EPS : +1,41 %
  • EBNL ex-DAF : -2,08 %
  • EBNL ex-OQN : -1,11 %
  • EBL : +0,12 %

Aucune modification en 2026.


4. Dotations : évolutions ciblées

Si les tarifs d’activité sont stables, les dotations évoluent.

Dotation populationnelle : +2,4 %

Cette évolution se répartit :

  • pour moitié au titre du rattrapage des régions sous-dotées,
  • pour moitié au titre d’une évolution uniforme nationale.

Dotation pédiatrique : +4,7 %

La dotation pédiatrique bénéficie d’une progression significative en 2026.


Dotation de transition

La trajectoire de désécurisation se poursuit :

  • 75 % en 2025
  • 50 % en 2026
  • 25 % en 2027
  • Disparition en 2028

La réforme continue ainsi son atterrissage progressif vers un modèle pleinement dynamique.


5. Changement de calendrier : campagne au 1er janvier

À compter de 2026, la campagne tarifaire débute au 1er janvier (et non plus au 1er mars).

Ce changement concerne l’ensemble des champs, dont le SMR.

Conséquences organisationnelles :

  • ajustement des dates de transmission PMSI,
  • maintien de la double transmission M12/M1 pour les semaines à cheval.

Il s’agit d’un ajustement calendaire, sans modification de la logique financière.


6. La nouveauté 2026 : le supplément Cancérologie (ONC)

Il s’agit de la principale innovation tarifaire de l’année.

Montant

17 € par jour.

Conditions d’application

Le supplément s’applique aux séjours :

  • passant par l’UM 62C (oncologie) ou l’UM 56C (oncologie et hématologie),
  • relevant de l’un des 8 groupes nosologiques listés en page 5, notamment :
    • tumeurs malignes du système nerveux,
    • voies aérodigestives supérieures,
    • appareil respiratoire,
    • organes digestifs,
    • os et tissus mous,
    • peau et sein,
    • tractus génito-urinaire,
    • tissus lymphoïdes et hématopoïétiques.

Ce supplément est facturable en sus du GMT pour chaque jour de prise en charge.


Objectifs du supplément ONC

  • Reconnaître la complexité des parcours de réadaptation en cancérologie.
  • Financer des ressources et interventions spécifiques.
  • Mieux valoriser les charges liées aux prises en charge post-cancer.

Il constitue un signal clair en faveur du SMR spécialisé en oncologie.


7. Lecture stratégique pour les établissements

La campagne SMR 2026 est une campagne :

  • de stabilisation,
  • de sécurisation du modèle,
  • de poursuite de la réforme,
  • de ciblage thématique (oncologie et pédiatrie).

Elle ne comporte :

  • aucune revalorisation générale,
  • aucune modification des règles de classification,
  • aucune refonte structurelle du modèle.

En revanche :

  • Les établissements à forte activité oncologique SMR disposent d’un nouveau levier financier.
  • Les régions sous-dotées bénéficient d’un soutien populationnel accru.
  • La poursuite de la désécurisation de la dotation de transition impose une vigilance sur la dynamique réelle d’activité.

En synthèse

Élément 2026
Évolution des tarifs 0 %
Coefficients géographiques Inchangés
Coefficients statutaires Inchangés
Dotation populationnelle +2,4 %
Dotation pédiatrique +4,7 %
Supplément ONC 17 €/jour
Début de campagne 1er janvier

La campagne SMR 2026 n’est pas une année de réforme, mais une année d’ancrage du modèle, avec un signal ciblé en faveur de l’oncologie et de la pédiatrie.


Téléchargez la notice technique sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-smr-2026

Campagne tarifaire 2026 : ce qui change pour le financement MCO et HAD

La campagne tarifaire 2026 s’inscrit dans une logique de stabilité globale des tarifs, tout en intégrant plusieurs ajustements ciblés : innovation technologique, soutien aux soins critiques, évolution du financement du prélèvement d’organes et réintégration de produits sortant de la liste en sus.

Voici l’essentiel à retenir.


Des GHS majorés pour valoriser l’innovation

Ultrasons focalisés : prostate et tremblements essentiels

Deux innovations bénéficient de GHS majorés au 1er janvier 2026 :

  • Cancer de la prostate par HIFU (racine 12C04)
    ➜ Majoration :

    • +5 192 € en ex-DG

    • +4 426 € en ex-OQN

  • Tremblements essentiels par ultrasons intracérébraux (IRM guidée) (racine 01M12)
    ➜ Majoration :

    • +10 684 € en ex-DG

    • +9 727 € en ex-OQN

Ces majorations compensent :

  • le coût des équipements,
  • la maintenance,
  • les consommables,
  • et le temps opératoire supplémentaire.

Création du forfait SE8 (sein)

Un nouveau forfait sécurité environnement (SE8) est instauré pour la pose d’un repère magnétique mammaire en externe.

  • Tarif : 390,16 €
  • Cumulable avec les actes CCAM de pose
  • Applicable au 1er janvier 2026

Objectif : sécuriser et valoriser les nouvelles pratiques en cancérologie mammaire.


Prélèvements d’organes : renforcement massif du financement

La campagne 2026 marque un soutien fort au Plan Greffe.

Nouveaux forfaits CRN mobile

  • POB : 10 583 €
  • POE : 6 187 €

Machine de perfusion cardiaque

  • Nouveau compartiment FAG : 35 692 €

Réseaux opérationnels de proximité (ROP)

Extension à 7 niveaux (ROP1 à ROP7)
Montants progressifs : 12 135 € à 48 135 €

Nouveau forfait REC

Identification d’un donneur dans un établissement non autorisé :  1 000 €

Revalorisation globale

Tous les forfaits PO sont revalorisés de +8,9 %.


Réintégration des produits sortant de la liste en sus

La radiation de médicaments et DMI entraîne leur réintégration dans les GHS.

Conséquences :

  • 143 racines revalorisées en ex-DG (+0,01 % à +2,87 %)
  • 67 racines en ex-OQN (+0,01 % à +0,19 %)
  • Certaines racines cardiovasculaires (05K05, 05K06) bénéficient d’augmentations forfaitaires significatives (+527 € à +565 €).

Logique : neutralité financière par redistribution proportionnelle.


Intégration des tests PCR aux urgences

Fin du financement dérogatoire :

  • Les PCR sont désormais intégrées au supplément biologie.
  • Légère baisse du supplément SUB et SB3 en ex-DG (-0,25 € environ).
  • Pas de changement en ex-OQN.

Soins critiques : poursuite du soutien

Revalorisations :

  • Suppléments de réanimation : +1,25 %
  • Soins intensifs : +0,62 %

Signal de soutien à la réforme des autorisations en soins critiques.


Obstétrique : correction technique

Annulation d’une revalorisation appliquée « par erreur » en 2025 sur 4 GHS intermédiaires (5400, 5401, 5403, 5504).


Évolution globale des tarifs : stabilité assumée

  • ONDAM 2026 : 0 %
  • Pas d’évolution générale des GHS (hors mesures ciblées)
  • Coefficient prudentiel maintenu à -0,7 %
  • Coefficients géographiques inchangés
  • Coefficients RH inchangés

Pas de revalorisation générale, uniquement des ajustements ciblés.


HAD : dynamique plus favorable

Bonne nouvelle pour l’HAD :

  • Revalorisation uniforme de +1,0 %
  • Évolution plus favorable qu’en MCO

Hôpitaux de proximité

La Dotation Forfaitaire Garantie (DFG) :

  • Mise à jour selon effet prix
  • Effet prix 2026 = nul
  • Pas d’évolution de la DFG

En synthèse

La campagne 2026 est une campagne de :

✔️ Stabilisation budgétaire
✔️ Soutien ciblé (soins critiques, greffe)
✔️ Valorisation d’innovations technologiques
✔️ Simplification (intégration PCR, sortie liste en sus)
✔️ Soutien spécifique à l’HAD

Il ne s’agit pas d’une campagne expansive, mais d’un ajustement stratégique, avec des signaux forts vers :

  • l’innovation,
  • la transplantation,
  • les soins critiques,
  • et le développement de l’HAD.

A télécharger sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/notice-campagne-tarifaire-2026-mcohad-0