Dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance de DRUIDES, l’ATIH indique que certains composants logiciels sont distribués via un dépôt sécurisé JFrog Artifactory.
Les échanges sont sécurisés par protocole HTTPS/TLS et les composants diffusés font l’objet de contrôles et validations préalables avant leur mise à disposition. Aucun hébergement ni transfert de données de santé n’est réalisé via cette plateforme.
L’ouverture de cette URL est requise afin de garantir le maintien en condition opérationnelle et de sécurité de DRUIDES déployé au sein de votre établissement, notamment avec l’arrivée de l’automatisation des référentiels au M10.
L’ATIH indique que vous allez devoir échanger avec votre service informatique et autoriser l’accès à l’URL suivante https://atih.jfrog.io/ sur le port 443 au niveau de vos dispositifs de sécurité (proxy, pare-feu, etc.).
Connexion aux plateformes ATIH – Authentification renforcée
Afin de renforcer la sécurité de ses applications utilisant Plage (à l’exception d’e-PMSI pour l’instant), l’ATIH va progressivement, d’ici fin 2026, mettre en place un accès par double authentification : mot de passe et code à usage unique.
Cette deuxième authentification, le code à usage unique, sera envoyée par mail.
Pour ce faire, l’ATIH va vous demander de valider votre adresse mail dans une prochaine version de la plateforme Plage, déployée le 2 novembre.
Cette adresse doit être personnelle, accessible uniquement par vous et non cessible. Elle sera utilisée pour l’envoi du code à usage unique nécessaire à la double authentification.
À partir du 2 novembre, le passage à la double authentification sera réalisé progressivement et un message sera envoyé pour l’annoncer sur chaque application.
« Juste recours à l’hôpital » : ce que change la circulaire du 29 septembre 2026
Recueil des données du 15 octobre ; une FAQ mise à jour comportant le lien d’accès à l’enquête.
Vous trouverez à l’adresse suivante une FAQ compilant toutes les précédentes informations publiée sur cette enquête demandée par le ministère à la vitesse de l’éclair : https://www.solimed.fr/tmp/202610-enquete/.
La circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 place le « juste recours à l’hôpital » au cœur de la démarche de performance des établissements de santé.
Son objectif est clair : développer les alternatives à l’hospitalisation conventionnelle, améliorer la pertinence des séjours et mieux adapter les ressources hospitalières aux besoins réels des patients.
Elle complète l’instruction du 9 octobre 2025 sur l’efficience et la performance des établissements et demande aux ARS d’intégrer rapidement ces nouveaux outils dans leur dialogue avec les établissements. La démarche associe ainsi étroitement pertinence des soins, organisation des parcours et performance médico-économique.
Trois priorités : HAD, ambulatoire et pertinence des journées
La première priorité concerne le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD). Malgré une progression de 67 % du nombre de séjours et de 36 % du nombre de journées entre 2019 et 2025, le ministère considère que son potentiel reste insuffisamment exploité.
Les établissements MCO et les hôpitaux de proximité sont notamment invités à analyser leur recours à l’HAD et à réaliser un autodiagnostic organisationnel. Les établissements autorisés en HAD disposent également de leur propre grille d’autodiagnostic.
La deuxième priorité est la poursuite du virage ambulatoire, en chirurgie comme en médecine. Chaque établissement doit analyser son potentiel de substitution de l’hospitalisation complète et définir un plan d’actions assorti de cibles de progression. Les outils Visuchir et les indicateurs de l’ATIH peuvent notamment être mobilisés.
Enfin, le ministère souhaite s’attaquer plus directement aux journées d’hospitalisation non pertinentes. Les établissements doivent travailler sur la gestion des lits, le dimensionnement capacitaire et l’organisation des sorties.
La généralisation de l’admission à J0 pour les activités programmées, au minimum pour les activités chirurgicales et interventionnelles, ainsi que le recours à l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM), font partie des leviers proposés.
Le 15 octobre 2026 : une enquête de pertinence « un jour donné »
C’est probablement la mesure la plus immédiatement opérationnelle de la circulaire.
Le jeudi 15 octobre 2026, les établissements MCO et SMR doivent conduire une enquête destinée à évaluer la pertinence de la présence des patients en hospitalisation complète.
L’objectif est de déterminer si la journée d’hospitalisation est justifiée et, lorsqu’elle ne l’est pas, d’identifier la structure d’hébergement qui aurait été la plus adaptée ainsi que la cause principale expliquant le maintien du patient à l’hôpital.
L’enquête doit idéalement concerner la totalité des services éligibles. Lorsque la taille de l’établissement ne le permet pas, les services retenus doivent permettre d’inclure au moins la moitié des patients présents, en privilégiant ceux présentant le plus fort risque d’atypies.
Sont notamment exclus du périmètre :
- les unités de soins critiques adultes et enfants ;
- les unités ambulatoires ;
- l’obstétrique et la néonatalogie ;
- la psychiatrie ;
- les UHCD ;
- les USLD ;
- l’HAD ;
- les patients sortant le jour de l’enquête ;
- les services ou unités accueillant cinq patients ou moins le jour de l’enquête.
Le DIM au centre du dispositif
Point particulièrement important : l’enquête doit être menée sous l’égide du Département d’information médicale (DIM) de l’établissement.
La grille doit être renseignée par un binôme comprenant :
- un médecin, idéalement issu d’un autre service que celui qui est audité ;
- un professionnel soignant pouvant exercer dans le service audité ou un professionnel du service qualité.
Un professionnel de l’HAD de recours peut également être associé à la démarche si l’établissement le juge opportun.
Les grilles utilisées sont issues d’un travail pluridisciplinaire mené par les ARS à partir de l’outil AEPf et ont déjà été expérimentées dans plusieurs établissements et régions.
Le temps de remplissage annoncé est de 45 minutes à 1 h 30 pour 30 patients.
La démarche n’est pas présentée comme un simple recueil statistique : elle constitue une autoévaluation destinée à alimenter une dynamique d’amélioration des organisations internes.
Un tableau de bord du « juste recours »
La circulaire institutionnalise parallèlement un ensemble d’indicateurs permettant de réaliser un macrodiagnostic du juste recours à l’hôpital.
L’outil ReperES doit permettre aux établissements et aux ARS de comparer des établissements de typologie proche, au niveau régional comme national.
Parmi les principaux indicateurs retenus figurent :
- l’IpDMS par activité, avec une cible de 1 ;
- les taux d’occupation des services ;
- l’indice de maturité du bed management ;
- l’Iptransfert en HAD, avec une cible de 1 ;
- le taux de transfert en HAD des groupes de patients pertinents ;
- le potentiel de développement de la chirurgie ambulatoire ;
- la détection des séjours de médecine substituables de l’hospitalisation complète vers l’hôpital de jour ;
- le taux d’admission à J0 ;
- le taux d’hospitalisation à la sortie des urgences des patients de plus de 75 ans ;
- le taux de dépendance aux urgences ;
- le volume de nuitées en hébergement temporaire non médicalisé.
Pour les taux d’occupation, l’annexe fixe notamment des références de 90 % en médecine et chirurgie, 85 % en obstétrique, 80 % en soins critiques et 95 % en SMR.
Des résultats intégrés au dialogue de gestion
Les résultats de ces diagnostics ne sont pas destinés à rester au niveau des DIM ou des directions qualité.
Ils devront être intégrés au dialogue entre les ARS et les établissements ainsi qu’à la construction des trajectoires budgétaires et financières pluriannuelles, notamment dans les EPRD et PGFP des établissements concernés.
Le positionnement de chaque établissement au regard des indicateurs de juste recours devra être systématiquement abordé.
Les contrats de performance signés au titre de l’instruction du 9 octobre 2025 devront également comporter des cibles précises en matière de juste recours, avec avenant si nécessaire.
Les constats et actions engagés au niveau régional alimenteront par ailleurs une feuille de route qui devra être adressée au ministère au début de l’année 2027.
Un futur levier financier : l’IFEP
Le volet financier pourrait prendre davantage d’importance à compter de 2027 avec le nouveau dispositif d’incitation financière à l’efficience et à la pertinence (IFEP), créé par la LFSS pour 2026.
Selon la circulaire, ce dispositif doit encourager les établissements à réduire les dépenses les moins efficientes. Il pourra prendre la forme d’un intéressement financier aux économies réalisées pour l’Assurance maladie ou, à l’inverse, d’une pénalité en cas de non-atteinte des résultats attendus.
Deux échéances à retenir
15 octobre 2026 : réalisation de l’enquête « un jour donné » sur la pertinence des séjours en médecine-chirurgie et SMR.
30 octobre 2026 : analyse des indicateurs d’activité et réalisation de l’autodiagnostic organisationnel HAD sur la plateforme de l’ANAP.
Ce qu’il faut retenir
Cette circulaire marque une évolution importante : la pertinence du recours à l’hospitalisation devient un élément explicite du pilotage médico-économique des établissements.
La question posée n’est plus seulement : « combien de journées ou de séjours produit l’établissement ? », mais davantage :
Ce patient devait-il être hospitalisé ici, sous cette modalité et pendant cette durée ?
HAD, ambulatoire, admission à J0, HTNM, gestion des lits et organisation des sorties deviennent ainsi les différentes composantes d’une même politique de « juste recours ».
Pour les DIM, l’enquête du 15 octobre 2026 constitue surtout la première traduction très concrète de cette orientation : ils se retrouvent au centre d’une démarche qui rapproche analyse de l’activité, pertinence clinique, parcours du patient et performance hospitalière.
PMSI SMR 2027 : fin du CSARR, arrivée du CSAR et autres nouveautés
Après le MCO et l’HAD, l’ATIH a présenté les principales évolutions attendues en 2027 pour le champ des soins médicaux et de réadaptation (SMR).La campagne 2027 sera notamment marquée par une étape importante de la réforme du recueil de la réadaptation : le remplacement du CSARR par le CSAR.D’autres modifications concernent les semaines à cheval entre deux années, les caractéristiques associées aux actes de réadaptation et la poursuite des travaux sur la future classification SMR.
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Semaine à cheval entre deux années : une règle simplifiée
Depuis le M12 2025, une même semaine de présence en SMR est définie comme l’ensemble des journées appartenant au même mois civil et à la même année civile.
Cette règle conduit à découper une semaine lorsqu’elle chevauche deux années.
Pour la semaine située entre décembre 2026 et janvier 2027, deux RHS pourront donc être produits : l’un correspondant aux journées de décembre 2026 et l’autre aux journées de janvier 2027.
Une évolution intervient cependant en 2027 pour simplifier les transmissions.
Lorsqu’un séjour est en cours ou clôturé pendant une semaine à cheval sur deux années, le RHS correspondant à la partie de la semaine appartenant à l’année suivante n’aura plus à être transmis de manière anticipée avec le M12.
Il sera transmis normalement avec le premier envoi de l’année suivante.
L’objectif est de garantir l’exhaustivité des transmissions pour une année tout en simplifiant la gestion des semaines à cheval.
Pour les DIM et les éditeurs, il faudra donc vérifier que les logiciels appliquent correctement cette règle lors du passage de 2026 à 2027.
CSARR : dernière étape avant sa disparition
L’autre changement majeur concerne le recueil de la réadaptation.
Les travaux de simplification du CSARR ont commencé plusieurs années auparavant avec un double objectif : réduire la complexité du catalogue et améliorer l’exhaustivité du codage.
La nomenclature a ainsi été fortement simplifiée.
Cette période de transition arrive désormais à son terme.
Le CSAR devient la nomenclature de référence au 1er janvier 2027
À compter du 1er janvier 2027, le Catalogue spécifique des actes de réadaptation (CSAR) devient la nomenclature de référence pour décrire les actes de réadaptation en SMR.
Le CSARR entre donc dans sa dernière phase d’utilisation.
Une période transitoire reste toutefois prévue : le CSARR pourra encore être utilisé jusqu’au 27 juin 2027.
Cette possibilité doit permettre aux établissements et aux éditeurs de finaliser leur bascule sans provoquer de rupture dans le recueil.
À terme, le CSAR devient néanmoins la nomenclature attendue.
Une attention particulière aux intervenants
La campagne 2027 apporte également plusieurs précisions concernant les professionnels pouvant être associés aux actes.
Pour certains actes, la liste des intervenants attendus est harmonisée.
Les neuropsychologues sont notamment attendus pour l’ensemble des actes relevant de la psychologie.
Cette évolution concerne par exemple certains actes d’évaluation des fonctions cognitives, de réadaptation des fonctions de l’oralité alimentaire, de l’évaluation de la qualité de vie ou encore de l’évaluation standardisée de la fatigue.
L’objectif est d’améliorer la cohérence entre la nature de l’acte réalisé et le professionnel susceptible de le réaliser.
Le modulateur de temps évolue
Les règles relatives au modulateur de temps sont également modifiées.
Le principe reste de caractériser certaines séances selon leur durée, mais les seuils utilisés sont ajustés.
Cette évolution devra être prise en compte dans le paramétrage des logiciels et dans les consignes données aux professionnels chargés du recueil.
Elle constitue aussi un point à surveiller lors des premiers contrôles de données 2027 : une mauvaise traduction des nouvelles plages de durée pourrait générer des erreurs de codage ou de valorisation.
Les caractéristiques des actes CSAR évoluent également
L’arrivée du CSAR ne consiste pas uniquement à remplacer un catalogue par un autre.
Les caractéristiques associées aux actes évoluent également. Pour assurer une continuité entre le codage de 2026 et celui de 2027, les caractéristiques des actes CSARR resteront dans un premier temps applicables aux actes CSAR issus de la transcodification.
L’ATIH prévoit cependant de mettre à disposition des fichiers permettant d’identifier précisément les caractéristiques applicables aux différents actes.
Cette étape est importante car ces caractéristiques participent directement à l’interprétation du recueil.
Une période transitoire à surveiller attentivement
La coexistence temporaire du CSARR et du CSAR nécessite une attention particulière.
Avant la date de fin de transition, les établissements pourront encore utiliser le CSARR.
Après cette date, la logique change.
La transmission d’un CSARR en hospitalisation complète ou d’un CSARR et d’un RHS en hospitalisation à temps partiel restera possible dans Druide, mais les données correspondantes seront regroupées dans des groupes d’erreur spécifiques.
Autrement dit, la tolérance technique de transmission ne doit pas être interprétée comme une prolongation normale du CSARR.
Les établissements ont donc intérêt à réaliser leur bascule vers le CSAR avant la fin de la période transitoire plutôt que d’attendre les premiers rejets ou anomalies.
Quel calendrier pour la bascule ?
Pour les DIM, le premier semestre 2027 doit être considéré comme une véritable période de transition.
L’enjeu n’est pas uniquement d’installer une nouvelle nomenclature.
Il faut également s’assurer que les professionnels utilisent effectivement les nouveaux actes, que les logiciels métiers les proposent correctement, que les interfaces les transmettent et que les contrôles locaux ont été adaptés.
La formation des équipes de réadaptation est donc aussi importante que la mise à jour technique.
Classification SMR : les travaux continuent
La classification SMR reste elle aussi en évolution.
Les travaux portent notamment sur la prise en compte de l’activité de réadaptation dans la classification et sur l’amélioration de la description des prises en charge.
L’ATIH poursuit en parallèle ses travaux et expérimentations afin de faire évoluer le modèle.
La campagne 2027 constitue donc une étape intermédiaire plutôt qu’un aboutissement définitif.
Une expérimentation toujours en cours
Les travaux menés sur la classification et les sévérités se poursuivent.
L’expérimentation vise notamment à améliorer la description économique et médicale de l’activité.
Plusieurs dimensions sont étudiées, dont la prise en compte de la polypathologie et l’évolution des niveaux de sévérité.
Les établissements participant aux expérimentations contribuent ainsi à préparer les futures versions de la classification.
La mise en œuvre d’une nouvelle version complète de la classification ne doit cependant pas être confondue avec les évolutions applicables dès le 1er janvier 2027.
Et la CIM-11 ?
Comme pour les autres champs du PMSI, la question du remplacement à terme de la CIM-10 par la CIM-11 reste présente.
Le support ATIH évoque un horizon de fin de la CIM-10 autour de 2030-2031.
Il ne s’agit donc pas d’un changement de nomenclature diagnostique applicable au SMR dès 2027.
Pour les établissements, l’enjeu immédiat reste bien la transition CSARR vers CSAR.
Ce que le DIM peut préparer dès maintenant
La priorité est d’abord de vérifier avec l’éditeur PMSI et les logiciels métiers que le CSAR sera disponible au 1er janvier 2027.
Il faut ensuite organiser la transition avec les équipes de réadaptation : information des professionnels, correspondances entre anciens et nouveaux actes, adaptation des favoris ou protocoles de saisie et vérification des interfaces.
Les contrôles locaux devront également être revus pour intégrer les nouvelles règles concernant les intervenants, le modulateur de temps et les caractéristiques des actes.
Enfin, une attention particulière devra être portée à la période située entre janvier et juin 2027 : la possibilité temporaire de continuer à transmettre du CSARR ne doit pas conduire à repousser la migration.
En résumé
Pour le SMR, la campagne PMSI 2027 est avant tout celle de la bascule du CSARR vers le CSAR.
Cette évolution s’accompagne de nouvelles règles sur les intervenants, les durées et les caractéristiques des actes ainsi que d’une simplification de la gestion des semaines à cheval entre deux années.
En parallèle, les travaux sur la classification SMR et les sévérités se poursuivent.
Pour les DIM, l’enjeu principal du premier semestre 2027 sera donc de sécuriser la transition : nouvelle nomenclature, nouveaux paramétrages, interfaces adaptées et appropriation du CSAR par les professionnels de réadaptation.
Dossier PMSI 2027
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PMSI Psychiatrie 2027 : nouvelles consignes RIM-P et évolutions de l’ambulatoire
Pour le champ de la psychiatrie, les nouveautés PMSI 2027 présentées par l’ATIH ne reposent pas sur une refonte majeure de la classification, mais principalement sur une clarification des consignes de codage du RIM-P.
Ces évolutions répondent aux difficultés d’interprétation apparues avec la montée en compétence des établissements sur le recueil, notamment depuis la réforme du financement de la psychiatrie.
Plusieurs sujets sont concernés : diagnostic principal, hospitalisation de jour, prises en charge combinées, traçabilité, démarches, réunions cliniques, entretiens téléphoniques et catégories professionnelles.
Un second chantier concerne spécifiquement les établissements ex-OQN : la mise en place d’un recueil permettant de valoriser leur activité ambulatoire.
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Pourquoi faire évoluer les consignes de codage en psychiatrie ?
La réforme du financement de la psychiatrie a renforcé l’importance du recueil PMSI et conduit les différents acteurs à mieux maîtriser les règles du RIM-P.
Cette montée en compétence a cependant fait apparaître plusieurs difficultés.
Certaines règles de recueil de l’activité ambulatoire peuvent notamment être interprétées différemment selon les établissements, avec des conséquences possibles sur la dotation liée à l’activité.
Par ailleurs, il n’est actuellement pas toujours possible d’identifier ou de catégoriser précisément l’intensité de certaines prises en charge.
L’ATIH a donc engagé un travail d’amélioration des consignes de codage afin d’harmoniser les pratiques.
Expertises médicolégales : exclusion du RIM-P
Une première clarification concerne les expertises médicolégales. Celles-ci sont exclues du RIM-P.
Cette précision permet de mieux distinguer l’activité de soins relevant du recueil PMSI des interventions réalisées dans un cadre d’expertise.
Hospitalisation de jour : comment calculer la durée de présence ?
La définition de la durée de présence en hospitalisation de jour est précisée.
Elle correspond à l’intervalle entre l’entrée et la sortie du patient de la structure.
Cette précision est importante pour harmoniser le recueil entre établissements et éviter que des méthodes différentes de calcul de la durée soient utilisées.
Diagnostic principal : plusieurs précisions importantes
Les consignes relatives au diagnostic principal font également l’objet de précisions.
Le diagnostic principal correspond généralement à la pathologie chronique du patient.
En ambulatoire, ce diagnostic doit cependant être revu au minimum annuellement.
L’ATIH précise également la possibilité de mettre en place un paragraphe spécifique permettant d’identifier les professionnels autorisés à renseigner le diagnostic, notamment les professionnels de santé et les professionnels socio-éducatifs prenant en charge le patient.
Une hiérarchie de codage doit par ailleurs être privilégiée.
Lorsqu’elle est connue, la pathologie doit être préférée au simple codage d’un symptôme ou d’un facteur influant sur l’état de santé.
Cette clarification vise à améliorer la qualité clinique du codage et à limiter les différences de pratiques entre établissements.
Prises en charge combinées : la coexistence de plusieurs modalités est possible
Une autre clarification importante concerne les prises en charge combinées.
Lorsqu’un patient bénéficie, au sein d’un même établissement juridique, de prises en charge dans plusieurs structures à temps partiel, plusieurs séjours peuvent coexister.
Il est ainsi possible :
- d’utiliser un seul séjour avec des mutations entre les différentes structures en fonction des venues ou séances du patient ;
- ou de faire coexister plusieurs séjours.
Dans ce second cas, il ne peut cependant pas y avoir de venues ou de séances simultanées dans les deux structures.
Une logique comparable peut s’appliquer lorsqu’une prise en charge à temps partiel coexiste avec une prise en charge en accueil familial thérapeutique ou en appartement thérapeutique au sein du même établissement juridique.
Plusieurs séjours à temps complet peuvent alors coexister.
La traçabilité devient un principe central du recueil
L’ATIH rappelle un principe essentiel : tout acte recueilli doit faire l’objet d’une consignation explicite dans le dossier médical du patient.
Cette trace doit permettre d’attester la réalisation de l’acte et d’en caractériser le contenu.
Il existe toutefois une nuance importante : la date de consignation dans le dossier médical ne correspond pas nécessairement à la date de l’acte renseignée dans le RIM-P.
Pour les DIM, ce rappel est particulièrement important dans le cadre des contrôles de cohérence entre le dossier patient et les données PMSI.
Succession d’entretiens : des situations mieux précisées
Les consignes concernant la succession d’entretiens sont également complétées.
Des exemples issus des échanges avec les établissements sont ajoutés afin de préciser dans quelles situations une succession d’entretiens peut conduire à coder plusieurs actes distincts.
L’objectif est là encore de réduire les interprétations divergentes entre établissements.
Quelles démarches peuvent être recueillies ?
Le périmètre des démarches fait l’objet de précisions.
Plusieurs situations peuvent notamment être concernées :
- dossier de demande d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- dossier pour l’attribution d’une aide à domicile ou d’un dispositif médical ;
- dossier de reconnaissance d’incapacité ou d’invalidité ;
- dossier de demande d’allocation liée au handicap, notamment AAH ou AEEH ;
- démarches liées à l’assurance maladie ou à une assurance complémentaire ;
- indemnisation du préjudice ;
- démarches auprès des services fiscaux ;
- démarches liées à l’obtention d’une pièce d’identité ou d’un permis de conduire ;
- démarches relatives au lieu de vie, par exemple pour un relogement ou un placement en établissement.
La consigne est donc plus explicite sur la nature des démarches pouvant être rattachées à la prise en charge psychiatrique.
Téléexpertise : qui recueille l’activité ?
Pour la téléexpertise, la règle est simple : seul le professionnel ou l’équipe requise recueille cette activité.
Cette précision évite notamment un double recueil entre le professionnel demandeur et celui qui réalise effectivement l’expertise.
Réunion clinique : une définition plus stricte
La définition de la réunion clinique est précisée.
Il s’agit d’une réunion réunissant plusieurs professionnels autour du cas d’un patient particulier, à l’occasion d’un problème nécessitant une réflexion spécifique sur son projet de soins.
Lorsque cette réunion se déroule en l’absence du patient, elle doit réunir des professionnels dont au moins un membre de l’équipe soignante en charge du patient.
Elle peut notamment comporter :
- une synthèse des évaluations réalisées par les professionnels ;
- la définition du projet de soins en cohérence avec ces évaluations ;
- la définition du projet de vie ;
- la fixation d’échéances et d’objectifs intermédiaires.
La réunion peut également associer des professionnels extérieurs à l’établissement.
Suivant cette définition, une réunion doit être préalablement planifiée, réalisée ponctuellement et faire l’objet d’une observation dans le dossier du patient.
Les réunions régulières de fonctionnement d’une unité ne doivent donc pas être codées comme des réunions cliniques simplement parce que la situation d’un patient y est évoquée.
Entretien téléphonique : la simple organisation d’un rendez-vous ne suffit pas
Les règles concernant les entretiens téléphoniques sont également clarifiées.
Un échange téléphonique doit faire l’objet d’une traçabilité dans le dossier du patient pour pouvoir être recueilli.
Les appels ayant uniquement un objectif organisationnel, par exemple confirmer un rendez-vous ou expliquer son annulation, ne constituent pas des actes à recueillir.
Le contenu de l’entretien doit donc participer réellement à la prise en charge du patient.
Lorsque la prise en charge débute par cette modalité, les règles habituelles relatives à l’information du patient, à la création du dossier médical et au respect de l’identitovigilance restent applicables.
Catégories professionnelles : quelques ajustements
Les catégories professionnelles utilisées dans le recueil évoluent également.
Le code M est précisé et intègre notamment les pharmaciens.
Le code S, correspondant aux autres intervenants membres de l’équipe de soins, est également précisé avec l’ajout d’exemples.
Le personnel administratif du lieu de recueil n’est en revanche pas inclus dans l’équipe de soins.
Ambulatoire des établissements ex-OQN : un nouveau chantier
La seconde partie du webinaire concerne un sujet différent mais potentiellement structurant : le recueil de l’activité ambulatoire des établissements de psychiatrie ex-OQN.
La réforme des autorisations impose désormais aux établissements de psychiatrie de proposer une activité ambulatoire.
Or les établissements ex-OQN ne sont actuellement pas incités à développer cette activité lorsqu’elle n’est pas valorisée dans leur dotation.
L’objectif est donc d’intégrer l’activité ambulatoire réalisée par les médecins salariés de ces établissements dans le financement de l’activité.
Les médecins libéraux resteraient exclus de ce dispositif, leur activité relevant d’un autre mode de financement.
Cette évolution doit également accompagner l’augmentation des besoins en psychiatrie et le développement du virage ambulatoire.
Le recueil ambulatoire ex-OQN est encore en cours de construction
Contrairement aux clarifications des consignes de codage précédentes, ce nouveau recueil n’est pas présenté comme un dispositif totalement finalisé.
Les travaux sont encore en cours.
Ils sont menés en concertation avec les fédérations et la DGOS.
Les éléments de recueil arbitrés devront ensuite faire l’objet d’une communication auprès des fédérations et être intégrés dans les documents ATIH, notamment le guide méthodologique et la notice technique des nouveautés PMSI.
Pour les établissements ex-OQN, il s’agit donc pour l’instant d’un sujet à anticiper et à surveiller, plutôt que d’un recueil dont toutes les modalités peuvent déjà être paramétrées.
Ce que le DIM peut préparer dès maintenant
Pour la psychiatrie, la préparation de la campagne 2027 repose d’abord sur une mise à jour des règles locales de recueil.
Les DIM peuvent notamment revoir les consignes concernant le diagnostic principal, l’hospitalisation de jour, les prises en charge combinées, les réunions cliniques, les démarches et les entretiens téléphoniques.
La question de la traçabilité dans le dossier patient mérite une attention particulière : l’existence d’un acte dans le RIM-P doit pouvoir être rapprochée d’un contenu clinique effectivement documenté.
Une information des équipes soignantes peut donc être utile, en particulier sur les situations pour lesquelles les consignes ont été précisées.
Pour les établissements ex-OQN, il faudra parallèlement suivre les prochaines publications de l’ATIH concernant le futur recueil ambulatoire et vérifier, lorsqu’il sera stabilisé, si les logiciels métiers et PMSI disposent des informations nécessaires.
En résumé
La campagne PSY 2027 est avant tout une campagne de clarification et d’harmonisation du recueil RIM-P.
Les nouvelles consignes cherchent à réduire les différences d’interprétation entre établissements sur des situations très concrètes : diagnostic principal, durée d’hospitalisation de jour, prises en charge combinées, démarches, réunions cliniques, téléexpertise ou entretiens téléphoniques.
Le message principal pour les DIM est clair : la qualité du recueil repose de plus en plus sur une définition précise des actes et sur leur traçabilité dans le dossier patient.
En parallèle, un chantier plus structurel se prépare pour les établissements ex-OQN avec la future valorisation de leur activité ambulatoire. Les modalités de ce nouveau recueil étant encore en cours de définition, ce sujet devra faire l’objet d’une veille particulière au cours de la préparation de la campagne 2027.
Dossier PMSI 2027
Retrouvez les autres articles consacrés aux principales évolutions de la campagne PMSI 2027 :
- PMSI 2027 : toutes les nouveautés annoncées par l’ATIH
- MCO 2027 : classification, groupage et nouveautés du RSS
- Dialyse 2027 : comprendre les nouveaux forfaits hebdomadaires
- Radiothérapie 2027 : comprendre le nouveau financement par épisode
- HAD 2027 : nouveau MP30 et évolution du MP04
- SMR 2027 : fin du CSARR, arrivée du CSAR et autres nouveautés
- Psychiatrie 2027 : nouvelles consignes RIM-P et ambulatoire ex-OQN
Maintenance de la plateforme e-PMSI le 06/10/2026
L’ATIH annonce une maintenance de la plateforme e-PMSI le 06/10 de 11h30 à 14h30.
Pendant cette période, l’accès à la plateforme sera temporairement indisponible.
Cette interruption affectera également les transmissions via DRUIDES.
La campagne 2026 de recueil de l’indicateur ICSHA se termine ce 30 septembre 2026.
Les établissements ayant terminé leur saisie doivent impérativement finaliser la procédure avant ce soir :
- validation provisoire par le valideur, permettant de contrôler les résultats ;
- validation définitive et transmission à la HAS par le superviseur.
Après cette dernière étape, le recueil passe au statut « Validé et transmis à la HAS » et ne peut plus être modifié.
À défaut de finalisation, l’établissement sera considéré comme non-répondant, avec des conséquences possibles sur la certification, la diffusion publique des résultats et les dispositifs de financement à la qualité.
Transports : fin de la prise en charge au titre de l’ALD non exonérante au 1er octobre 2026
À compter du 1er octobre 2026, l’ALD non exonérante ne constitue plus, à elle seule, un motif de prise en charge d’un transport par l’Assurance Maladie.
Cette évolution, issue du décret du 21 août 2026, concerne les transports prescrits à partir de cette date.
En pratique
La case « ALD non exonérante » ne doit plus être cochée pour justifier la prise en charge d’un transport.
Une exception est maintenue pour certains mineurs nécessitant des soins continus pendant plus de six mois, notamment en raison d’un handicap, d’une incapacité ou à la suite d’un accident, sous réserve des conditions prévues par l’Assurance Maladie.
Pendant la période transitoire, le prescripteur utilise le formulaire actuel, coche « ALD non exonérante » et indique dans le champ « Élément d’ordre médical » :
« Mineurs nécessitant des soins prolongés en raison d’un handicap, d’une incapacité ou d’un accident »
Les transports des enfants en situation de handicap suivis en CAMSP ou CMPP continuent par ailleurs à être pris en charge, y compris pour les séances réalisées en ville auprès des professionnels participant à leur parcours de soins.
À retenir
Dès le 1er octobre 2026 : ALD non exonérante ≠ prise en charge automatique du transport.
Les prescripteurs doivent donc vérifier qu’un autre motif réglementaire de prise en charge est applicable avant d’établir la prescription.
Source : information de l’Assurance Maladie adressée aux professionnels de santé le 29 septembre 2026.
PMSI 2027 : les principales nouveautés annoncées par l’ATIH
DOSSIER PMSI 2027
La campagne PMSI 2027 comporte plusieurs évolutions importantes en MCO et en HAD. Certaines constituent de véritables réformes du modèle de recueil et de financement, en particulier pour la dialyse et la radiothérapie.
Ce premier article propose une vue d’ensemble. Des articles spécifiques détaillent ensuite les principales évolutions.
Dans ce dossier : MCO 2027 : classification et groupage · Réforme de la dialyse · Réforme de la radiothérapie · HAD 2027 : MP04 et MP30
Une campagne 2027 qui commence plus tôt
Premier changement à intégrer : le calendrier.
L’ATIH avance ses webinaires et la publication de sa documentation afin de tenir compte de la mise en œuvre des campagnes tarifaires dès le 1er janvier.
Les présentations des nouveautés MCO et HAD interviennent ainsi dès septembre, celles concernant le SMR et la psychiatrie devant suivre.
Pour les établissements, cette évolution signifie que la préparation de la campagne suivante doit désormais commencer bien avant la fin de l’année.
e-PMSI : nouvelle chaîne de traitement à partir du M1 2027
L’ATIH poursuit son désengagement de SAS.
Le M12 2026 reste traité avec la chaîne actuelle, afin de sécuriser la clôture de la campagne.
La nouvelle chaîne de traitement sans SAS doit ensuite entrer en fonctionnement à compter du M1 2027, avec un déploiement progressif des fonctionnalités.
Un nouveau webinaire et une phase de test sont prévus afin de permettre aux établissements de se familiariser avec ce nouvel environnement.
Druide : mise à jour automatique des référentiels
À partir du M10 2026, Druide doit pouvoir actualiser automatiquement ses référentiels.
Cette évolution devrait limiter les mises à jour logicielles mensuelles uniquement destinées à intégrer de nouvelles versions de référentiels.
Elle suppose néanmoins que les communications nécessaires avec l’ATIH soient autorisées par les infrastructures réseau des établissements.
La version et l’intégrité des référentiels seront contrôlées lors des contrôles de données et des transmissions.
PLAGE : la double authentification se généralise
Les accès aux outils ATIH vont progressivement bénéficier d’une authentification renforcée par un code envoyé par courrier électronique.
Cette évolution impose de disposer de comptes nominatifs associés à une adresse électronique professionnelle valide.
Les établissements utilisant encore des comptes génériques ou des identifiants partagés devront donc revoir leurs pratiques et leurs habilitations.
MCO : la CMD 06K passe de 5 à 17 racines
L’une des principales évolutions de classification concerne l’interventionnel digestif.
La CMD 06K actuelle ne comporte que cinq racines et décrit imparfaitement une activité devenue très diversifiée.
La classification 2027 distingue beaucoup plus finement les actes endoscopiques et vasculaires, les localisations digestives, les objectifs thérapeutiques et les endoscopies multiples.
Résultat : la CMD 06K passe de 5 à 17 racines.
Certains séjours actuellement classés dans des racines médicales rejoindront également des racines interventionnelles.
À lire : PMSI MCO 2027 : nouvelle classification digestive, groupage et nouveautés du RSS
Dialyse : passage à la séquence hebdomadaire
La dialyse fait l’objet d’une réforme beaucoup plus profonde.
Le financement sera désormais organisé autour de séquences hebdomadaires, avec production d’un RSS regroupant les actes de dialyse chronique réalisés au cours d’une même semaine.
Une classification spécifique est mise en place avec de nouveaux forfaits, de nouvelles règles de groupage et des suppléments pour certaines situations.
Les caractéristiques du patient devront également être recueillies, même si leur effet sur la valorisation est neutralisé en 2027.
Au-delà du financement, cette réforme constitue un important chantier informatique : actes, horaires, unités médicales et informations cliniques devront parvenir correctement jusqu’au logiciel PMSI.
À lire : PMSI 2027 : comprendre la réforme du financement et du recueil de la dialyse
Radiothérapie : passage à une logique d’épisode
La radiothérapie constitue l’autre grande réforme de financement présentée pour 2027.
Le changement de logique est comparable, dans son ampleur, à celui de la dialyse : il ne s’agit plus seulement de valoriser des séances successives, mais de décrire un épisode complet de traitement.
La nouvelle classification s’appuie notamment sur le diagnostic principal Z51.02, de nouveaux actes CCAM et une classification permettant d’aboutir à 31 forfaits d’épisode.
Des suppléments sont prévus pour certaines situations particulières : obésité ou handicap, pédiatrie, anesthésie générale et ré-irradiation.
Le PMSI devra ainsi être capable de reconstituer l’ensemble du traitement dans un RSS unique correspondant à l’épisode de radiothérapie.
La réforme reste toutefois dépendante du cadre législatif permettant la convergence du financement entre secteurs. Un scénario de retour au dispositif antérieur est donc prévu si les conditions nécessaires à son entrée en vigueur ne sont pas réunies.
À lire : Radiothérapie 2027 : comprendre le nouveau financement par épisode
HAD : création du MP30
En HAD, le MP04 consacré aux soins palliatifs et à la fin de vie est remanié, avec notamment une meilleure prise en compte de la sédation.
Mais la principale nouveauté est la création du MP30 « patient hospitalo-requérant ».
Ce nouveau mode de prise en charge vise les patients fragiles ou à haut risque de décompensation nécessitant une prise en charge particulièrement intensive à domicile.
Son utilisation repose sur plusieurs critères cliniques et organisationnels cumulatifs.
La traçabilité dans le dossier patient devient donc déterminante.
À lire : PMSI HAD 2027 : nouveau MP30 et évolution du MP04
Biologie : arrivée du FICHCOMP NABM
Les actes innovants relevant du RIHN restent recueillis en 2027, mais certains rejoignent progressivement le droit commun après leur évaluation.
Pour certains actes inscrits à la NABM, un financement complémentaire sera néanmoins maintenu.
Le fichier utilisé pour leur déclaration évolue vers un FICHCOMP NABM, permettant la transmission des actes concernés à l’ATIH puis leur financement complémentaire, notamment pour les établissements ex-DG.
La liste précise des actes concernés reste à préciser.
Bronchiolite et Handibloc
Le dispositif de prévention de la bronchiolite est reconduit jusqu’à la fin de 2026 selon les modalités actuelles, avec un financement de l’ordre de 225 euros par injection. Les modalités applicables à partir du 1er janvier 2027 doivent encore être précisées.
Le dispositif Handibloc, destiné à certaines prises en charge ambulatoires complexes de patients en situation de handicap, entraîne quant à lui l’apparition d’une nouvelle modalité de la variable « contexte patient » dans le RSS.
Cette évolution ne concernera directement que les établissements participant au dispositif.
CIM-11 : l’expérimentation se poursuit
L’expérimentation de CIM-11 a concerné douze établissements MCO et environ 9 000 séjours.
L’objectif reste le remplacement à terme de CIM-10 par CIM-11.
Le calendrier de généralisation est cependant en cours de révision : il ne s’agit donc pas d’une bascule immédiate pour 2027.
Ce qu’il faut retenir
Toutes les nouveautés PMSI 2027 n’ont pas la même portée.
Certaines nécessitent essentiellement une mise à jour des pratiques de codage ou des logiciels.
D’autres constituent de véritables transformations organisationnelles.
C’est particulièrement le cas de la dialyse et de la radiothérapie, qui passent toutes deux d’une logique centrée sur les séances à une logique de séquence ou d’épisode nécessitant de reconstruire une prise en charge dans le PMSI.
La préparation de 2027 devra donc associer non seulement les DIM, mais également les services cliniques, les équipes de facturation, les DSI et les éditeurs.
Dossier PMSI 2027
MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS
Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil
Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode
PMSI MCO 2027 : nouvelle classification digestive, groupage et nouveautés du RSS
DOSSIER PMSI 2027
Cet article détaille les évolutions générales du PMSI MCO 2027. Les deux réformes spécifiques de la dialyse et de la radiothérapie font l’objet d’articles séparés.
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Interventionnel digestif : pourquoi revoir la CMD 06K ?
La classification actuelle de l’interventionnel digestif repose sur seulement cinq racines, alors que les prises en charge regroupées sont très hétérogènes.
La racine 06K04 concentre à elle seule plus d’un million de séjours.
Cette organisation décrit imparfaitement les différentes techniques, la localisation des actes, leur objectif thérapeutique ou encore les situations comportant plusieurs endoscopies.
L’objectif de la réforme est donc d’obtenir une description beaucoup plus précise de l’activité interventionnelle digestive.
De 5 à 17 racines
La nouvelle CMD 06K comportera 17 racines de GHM.
La classification prend notamment en compte la voie endoscopique ou vasculaire, la localisation digestive haute ou basse, la finalité du geste — hémostase, résection, destruction… , la réalisation de plusieurs endoscopies et certains séjours de deux nuits.
Les endoscopies diagnostiques et thérapeutiques, polypectomies, échoendoscopies et entéroscopies seront ainsi mieux individualisées.
Certains séjours médicaux deviennent interventionnels
La réforme ne consiste pas seulement à subdiviser les anciennes racines.
Certains séjours actuellement orientés vers des racines médicales seront désormais classés dans des racines interventionnelles.
Un travail comparable est réalisé dans la CMD 07 : environ 4 000 séjours comportant certains actes vasculaires classants doivent passer de racines médicales 07M vers des racines interventionnelles 07K.
Cette évolution peut donc modifier le case-mix d’un établissement sans modification réelle de son activité médicale.
Les comparaisons 2026-2027 devront en tenir compte.
Actes CCAM postérieurs à la fin du séjour
Autre évolution du groupage : la gestion des actes dont la date est postérieure à la fin du séjour.
L’obligation de renseigner la date des actes CCAM avait fait apparaître plusieurs situations problématiques, notamment certains prélèvements d’organes post-mortem ou certaines autopsies fœtales.
En 2027, une liste d’actes explicitement autorisés à porter une date postérieure à la fin du séjour sera intégrée au groupage.
Il ne s’agit donc pas d’une tolérance générale, mais d’une exception encadrée par une liste.
Biologie : du RIHN au FICHCOMP NABM
Les actes de biologie innovants relevant du RIHN continuent à être recueillis en 2027.
Certains actes rejoignent toutefois progressivement le droit commun après leur évaluation, notamment la NABM pour la biologie.
Un financement complémentaire est prévu pour certains de ces actes.
Le recueil correspondant prend la forme d’un FICHCOMP NABM. Les données seront transmises à l’ATIH puis utilisées pour permettre un paiement en délégation budgétaire, principalement pour les établissements ex-DG.
La liste précise des actes concernés reste à publier.
Pour les établissements, cette évolution devra être préparée avec les laboratoires et les éditeurs de logiciels de biologie.
Handibloc : une nouvelle modalité dans le RSS
Le dispositif Handibloc concerne certaines personnes en situation de handicap complexe nécessitant la coordination de plusieurs soins au cours d’une même anesthésie générale.
Il repose notamment sur la réalisation d’au moins deux actes CCAM lors du passage au bloc.
Une nouvelle modalité « 3 » de la variable « contexte patient » permettra d’identifier ces séjours dans le RSS.
Les diagnostics décrivant le handicap, l’anesthésie générale et les actes réalisés devront également être recueillis.
L’impact est important pour les établissements participant au dispositif, mais inexistant pour les autres établissements.
Bronchiolite : une situation encore transitoire
Le dispositif de prévention de la bronchiolite est reconduit avec les modalités actuellement prévues jusqu’au 31 décembre 2026.
Le financement reste de l’ordre de 225 euros par injection dans le dispositif prévu à cet effet.
En revanche, les règles applicables à compter du 1er janvier 2027 ne sont pas encore définitivement précisées.
Il faudra donc surveiller les prochaines notices techniques.
Deux réformes MCO méritent un traitement séparé
Deux changements 2027 dépassent largement le cadre d’une simple évolution de classification.
La dialyse passe à une logique de séquence hebdomadaire, avec de nouveaux forfaits et un RSS regroupant les actes réalisés pendant la semaine.
La radiothérapie passe à une logique d’épisode de traitement, avec une nouvelle classification et 31 forfaits.
Ces deux sujets ont des conséquences suffisamment importantes sur le recueil, le système d’information et la facturation pour être traités séparément.
À lire : PMSI 2027 : comprendre la réforme de la dialyse
À lire : Radiothérapie 2027 : comprendre le nouveau financement par épisode
Ce que le DIM peut préparer
La préparation du MCO 2027 peut donc être organisée autour de plusieurs chantiers.
Il faudra mesurer l’effet de la nouvelle SMD 06K sur le case-mix, vérifier les évolutions de la fonction de groupage, préparer le nouveau FICHCOMP NABM et identifier les éventuels impacts d’Andy-bloc.
Pour les établissements réalisant de la dialyse ou de la radiothérapie, un chantier supplémentaire devra être engagé avec les services cliniques, la facturation, la DSI et les éditeurs.
Dans ces deux domaines, la qualité du PMSI dépendra en effet directement de la capacité du système d’information à reconstruire une séquence ou un épisode complet à partir des données produites par les logiciels métiers.
Dossier PMSI 2027
MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS
Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil
Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode
HAD : Nouveau MP30 et évolution du MP04