Articles

Publié le

HAS 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper) sur les IQSS

La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.

1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”

Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.

2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir

  • e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
  • Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
  • Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
  • Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
  • Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
  • Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.

3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)

Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :

  • Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
  • MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
  • PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
  • Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
  • SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
  • HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
  • Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).

NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.

4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier

La HAS insiste sur un point opérationnel :

  • La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
  • Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
    La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.

5) En bonus : expérimentations 2026

Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :

  • Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
  • Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.

 

Publié le

IFAQ 2026 : arrêté du 15 janvier 2026

L’arrêté du 15 janvier 2026 fixe le nouveau cadre de la dotation d’incitation financière à la qualité (IFAQ) pour les établissements de santé. Il précise la liste des indicateurs, les modalités de calcul et les règles de versement applicables à partir de 2026.

Un principe inchangé : rémunérer la qualité

La dotation IFAQ reste fondée sur les résultats des établissements à des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le montant perçu correspond à la somme des montants obtenus pour chaque indicateur applicable, pondérée par le volume économique de l’établissement.

Comment est calculée la dotation IFAQ ?

Pour chaque indicateur :

  • une enveloppe nationale est fixée ;
  • la part revenant à chaque établissement dépend :
    • de son volume économique (activité ou recettes N-1),
    • de sa classe de résultats (grilles de rémunération),
    • et, le cas échéant, d’un coefficient multiplicateur favorisant les meilleurs résultats.

Un mécanisme de reliquat redistribue les enveloppes non consommées entre les établissements éligibles, proportionnellement aux montants déjà obtenus.

Les indicateurs retenus

L’arrêté confirme un panier large et structuré d’indicateurs, regroupés en grandes catégories :

  • Certification HAS (280 M€ à elle seule)
  • Qualité des coordinations et des lettres de liaison (MCO, SMR, PSY, HAD, chirurgie ambulatoire)
  • Expérience et satisfaction des patients (e-Satis)
  • Qualité des prises en charge cliniques (douleur, dossier patient, escarres, projets de soins, prévention des addictions, etc.)
  • Prévention des infections associées aux soins
  • Performance de l’organisation des soins en psychiatrie

Chaque indicateur est assorti :

  • d’une fréquence de recueil (annuelle ou biennale),
  • d’un seuil minimal d’activité conditionnant l’obligation de recueil,
  • d’une grille de rémunération (niveau de qualité, évolution ou conformité).

Un calendrier bien cadré

  • Les résultats sont arrêtés au 31 octobre de l’année précédant le versement.
  • Les modalités détaillées de chaque indicateur sont publiées au moins un mois avant le recueil.
  • Les coefficients multiplicateurs sont publiés chaque année au Bulletin officiel.

Dispositions spécifiques

  • 2026 : certains indicateurs (DMP, indicateurs biennaux non recueillis en 2025) donnent lieu à une rémunération forfaitaire, sans impact sur le reliquat.
  • 2027 : pour l’indicateur e-Satis MCO +48h, le meilleur résultat entre 2025 et 2026 sera retenu.
  • Les établissements non certifiés peuvent bénéficier d’un versement conditionné à la transmission d’un plan d’actions qualité validé par l’ARS.

À retenir

➡️ L’IFAQ 2026 confirme la montée en puissance d’une rémunération à la qualité, structurée, prévisible et fortement dépendante des résultats.
➡️ La certification HAS reste l’indicateur le plus fortement doté.
➡️ La qualité du recueil des données est déterminante : absence ou non-validation = rémunération nulle.

Publié le

Publication des tarifs MCO 2026

Les tarifs 2026 présentent les évolutions suivantes par aéroport à ceux appliqués en 2025 :

Secteur PUBLIC

 Tendance générale

  • Hausse modérée et homogène des tarifs entre 2025 et 2026

  • Évolution moyenne : +12 € par GHS

  • Hausse relative moyenne : +0,17 %

Dispersion

  • Évolutions comprises entre :

    • –2,6 % (quelques baisses ciblées)

    • +17,5 % (cas isolés)

  • La majorité des GHS évoluent dans une fourchette très étroite, typique d’un rebasage tarifaire plutôt que d’une réforme structurelle.

Secteur PRIVÉ

Tendance générale

  • Hausse moyenne brute élevée : +21 €

  • Mais chiffre trompeur en raison de nombreux effets de base à 1 €

Effets atypiques majeurs

  • Plusieurs GHS passent de 1 € en 2025 à ≈ 1 700 € en 2026

  • Cela génère des augmentations apparentes extrêmes :

    • jusqu’à +174 300 %

  • Ces cas correspondent à des GHS techniques / dormants ou à des réactivations tarifaires

Hors valeurs aberrantes

  • Une fois ces cas neutralisés :

    • L’évolution est globalement modérée

    • Comparable, en dynamique, au secteur public

    • Quelques baisses isolées (jusqu’à –2,6 %)

Publié le

Tarifs MCO & SMR : évolution 2026 = 0% / tarifs HAD = +1%

Le Ministère de la Santé a indiqué dans un communiqué du 26/12/2025 que les tarifs hospitaliers pour les activités de MCO et de SMR resteraient stables en 2026, soit une évolution de 0%, que les établissements relèvent du secteur public ou du secteur privé. L’évolution des tarifs avait été pour 2025 de 0,5% pour les activités de MCO (hors « revalorisation ciblée ») et de SMR.

Le coefficient prudentiel appliqué aux tarifs hospitaliers est également stabilisé, dans un contexte où l’activité hospitalière demeure particulièrement dynamique, précise le ministère. Ce coefficient avait été fixé à 0,7% en 2025.

Les tarifs de l’HAD évolueront de +1% en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.

Le communiqué rappelle qu’à partir de 2026, il a été prévu que la campagne tarifaire débute en janvier et non plus en mars.

Publié le

Guide méthodologique PSY 2026 (provisoire)

L’ATIH a publié la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2026.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Ce que les établissements doivent changer dès 2026 (PMSI Psychiatrie)

À compter du 1er janvier 2026, la version provisoire du guide RIM-P implique plusieurs ajustements immédiats :

 1. Sécuriser le séquençage des séjours

  • Créer une nouvelle séquence à chaque changement de mois civil, sans exception.

  • Vérifier que les sorties/réadmissions le même jour ne génèrent pas de séjours multiples injustifiés.

 2. Revoir les paramétrages des logiciels PMSI

  • S’assurer que les outils génèrent automatiquement les séquences mensuelles.

  • Vérifier la cohérence UM / forme d’activité / mode légal à chaque séquence.

 3. Renforcer la traçabilité de l’isolement

  • Documenter systématiquement les isolements ≥ 2 heures dans le dossier patient.

  • Vérifier la cohérence RPS / FICHCOMP / pratiques HAS.

 4. Fiabiliser l’ambulatoire (RAA – EDGARX)

  • Recueillir tous les actes ambulatoires, y compris sans présence du patient (démarches, réunions cliniques, téléexpertise).

  • Harmoniser les pratiques entre CMP, CATTP, psychiatrie de liaison et soins à domicile.

 5. Mettre à jour les pratiques de codage CIM-10

  • Utiliser exclusivement la CIM-10-FR à usage PMSI (ATIH).

  • Généraliser l’usage des extensions de codes, notamment pour le chapitre V.

  • Éviter strictement les codes interdits ou inappropriés en DP.

 6. Intégrer les données sociales à visée d’enquête

  • Abandonner toute référence à l’ancienne « fiche par patient ».

  • Organiser le recueil structuré des données sociales influençant la prise en charge (logement, scolarité, protection juridique…).

Publié le

Guide méthodologique MCO 2026 (provisoire)

L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable le 1er janvier 2026.

Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d’informations issues de ce traitement.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Publié le

CSARR 2026 : Version provisoire

Une version provisoire du CSARR 2026, a été mise en ligne par l’ATIH. Cette version préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF.

Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026 du CSARR.

Publié le

Guide Méthodologique SMR 2026

Mise en ligne par l’ATIH de la version provisoire

Ce document est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er janvier 2026.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Principales modifications par rapport au guide 2025 :

Evolutions du VID-HOSP

Activités d’expertise SMR : forte extension et clarification

Ajout / structuration explicite de nombreuses activités d’expertise avec codage dédié des lits (places) identifiés.

Règle nouvelle explicitée : une seule activité d’expertise peut être déclarée par semaine ; en cas de concurrence, retenir celle mobilisant le plus d’effort de soins.

Dénutrition : refonte complète et alignement HAS

Journées de présence : règles précisées (mais non bouleversées)

Application stricte de la présence à minuit

Cas détaillés : permissions, transferts provisoires (0 jour / 1 jour), décès (seul cas où le jour de sortie = journée de présence)

Interdiction maintenue : deux RHS d’un même séjour, même semaine → aucune journée commune

RSF / RSFA : allègement de l’anonymisé