Beyfortus et Enflonsia : les nouvelles consignes PMSI pour la campagne VRS 2026-2027

L’ATIH a publié le 25 août 2026 la notice technique n° ATIH-218-7-2026 consacrée au codage de Beyfortus® et Enflonsia®. Elle précise les modalités de recueil PMSI permettant de suivre la campagne 2026-2027 de prévention des bronchiolites à virus respiratoire syncytial (VRS). Il s’agit de la quatrième année consécutive de mise en œuvre de ce dispositif.

Deux traitements concernés en 2026

La campagne s’adresse aux nouveau-nés et nourrissons au cours de leur première saison d’exposition au VRS. Deux anticorps monoclonaux sont concernés :

  • Beyfortus® (nirsévimab) ;
  • Enflonsia® (clesrovimab), qui rejoint le dispositif en 2026.

Le ministère prévoit une compensation pour les établissements de santé utilisant ces spécialités. Leur coût est normalement inclus dans le séjour et financé par les tarifs des GHM, alors que Beyfortus et Enflonsia ne sont actuellement pas facturables en sus des prestations d’hospitalisation. Une compensation spécifique est donc prévue afin que l’immunisation en maternité, néonatologie ou pédiatrie ne pèse pas sur le budget des établissements.

Le prix maximal remboursé est fixé à 225,64 € TTC pour Beyfortus comme pour Enflonsia. La déclaration d’activité ne pourra toutefois donner lieu à aucun versement au titre de l’écart médicament indemnisable (EMI).

À noter également : Synagis® et Abrysvo® ne sont pas concernés par ces modalités de compensation, de recueil et de transmission.

Continuer la lecture de Beyfortus et Enflonsia : les nouvelles consignes PMSI pour la campagne VRS 2026-2027

Actualisation du guide pratique de la facturation hospitalière – Partie 2

Ce guide a pour objectif de permettre aux équipes chargées du suivi administratif des patients de disposer d’un document de référence compilant la réglementation existante et les bonnes pratiques dans ce domaine, sans se substituer aux dispositions en vigueur.

Cette deuxième partie du guide, consacrée au parcours en soins programmés et non programmés, est consultable sur le site du Ministère de la Santé.

Guide du parcours patient et de la facturation des soins – Partie 2

Ses 25 fiches thématiques rassemblent les procédures clés dans différentes situations : complétude du dossier patient, facturation des actes, admission aux urgence, application des règles de codage en fonction des champs d’intervention médicale…

La troisième et dernière partie du guide sera consacrée aux prises en charge particulières et sera disponible prochainement.

A noter que le guide sera actualisé régulièrement, en lien avec l’ATIH et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.

Contrôles externes T2A 2026 : les priorités nationales portant sur l’activité 2025

L’instruction DGOS/FIP1/DSS/1A n° 2026/109 du 6 août 2026 fixe les priorités nationales des contrôles externes de la tarification à l’activité réalisés en 2026 sur les données 2025.

Ces contrôles concernent l’ensemble des établissements de santé, mais restent limités au champ MCO, hors hospitalisation à domicile. Ils portent sur les hospitalisations complètes, certains séjours sans nuitée et les prises en charge en UHCD.

L’administration rappelle que le contrôle T2A vise la régularité et la sincérité de la facturation. Il ne constitue ni un audit général de la qualité du codage ni un contrôle de la pertinence des soins. Les établissements sont principalement ciblés à partir des atypies statistiques repérées dans les bases PMSI et des résultats des campagnes précédentes.

Huit priorités nationales de contrôle

Continuer la lecture de Contrôles externes T2A 2026 : les priorités nationales portant sur l’activité 2025

Canicule 2026 : l’ATIH adapte exceptionnellement les règles de prise en charge en HAD

Face aux épisodes de fortes chaleurs de l’été 2026, l’ATIH publie une notice technique autorisant, à titre exceptionnel, l’admission en Hospitalisation à Domicile (HAD) de certains patients fragiles présentant des symptômes liés à la canicule, même lorsqu’ils ne répondent pas aux critères habituels d’admission. Cette dérogation est applicable jusqu’au 31 août 2026.

Un dispositif exceptionnel pour soulager les hôpitaux

Cette mesure, décidée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), vise à éviter la saturation des établissements de santé lors des épisodes de fortes chaleurs. Elle concerne des patients dits « hospitalo-requérants » présentant notamment :

  • une déshydratation,
  • une hypovolémie,
  • de la fièvre,
  • ou tout autre symptôme directement lié à la chaleur.

Les établissements HAD devront toutefois pouvoir justifier que l’état du patient nécessite réellement une prise en charge hospitalière à domicile en lien avec la canicule.

Des consignes de codage spécifiques

Pour ces prises en charge, l’ATIH demande :

  • d’utiliser le Mode de Prise en Charge Principal (MPP) 08 – Autres traitements, sauf lorsqu’un autre MPP est plus approprié ;
  • d’associer les codes CIM-10 T67 « Effets de la chaleur et de la lumière » selon les règles habituelles de codage.

La notice rappelle notamment les principaux codes disponibles : coup de chaleur, syncope due à la chaleur, crampes, épuisement avec perte hydrique ou de sel, fatigue transitoire, œdème et autres effets de la chaleur.

À retenir

Cette décision est strictement temporaire et prendra fin le 31 août 2026. À compter du 1er septembre, les règles habituelles d’admission et de codage en HAD redeviendront applicables. Les établissements sont invités à conserver une documentation solide permettant de justifier chaque prise en charge réalisée dans ce cadre exceptionnel.

M6 2026 : Implémentation des montants de DFG 2026 pour les hôpitaux de proximité

Les montants de DFG (Dotation Forfaitaire Garantie) des hôpitaux de proximité pour l’année 2026 ont été implémentés dans e-PMSI pour la période M6. Ils servent à déterminer les montants dus aux établissements concernés par comparaison à la valorisation de leur activité sur le périmètre des séjours et suppléments (y compris PO et transports).

Ces montants remplacent avec un effet rétroactif depuis le début de l’année les montants de DFG 2025 encore pris en compte jusque-là. Les montants dus calculés pour la période M6 tiennent donc bien compte de la comparaison entre la valorisation de l’activité de janvier à juin et le montant de DFG correspondant.

Réforme de la radiothérapie : passage au financement par épisode de soins

La réforme du financement de la radiothérapie prévoit un changement structurant : le traitement ne sera plus valorisé principalement à la séance, mais sous forme d’un forfait à l’épisode de soins.

Un épisode correspondra à un traitement complet pour une indication donnée, avec une technique d’irradiation donnée. Il débutera par la préparation et se terminera à la dernière séance d’irradiation. L’ensemble des actes sera regroupé dans un RSS unique.

La nouvelle classification reposera sur des forfaits par techniques, avec une description plus fine des pratiques : RCMI, stéréotaxie, protonthérapie, curiethérapie, techniques spéciales et préparations isolées.

Trois suppléments sont prévus : accompagnement spécifique, anesthésie générale et réirradiation. De nouveaux codes PMSI et actes CCAM accompagneront la réforme, notamment Z51.02 pour la prise en charge forfaitisée de radiothérapie.

Pour les établissements, l’enjeu principal sera de fiabiliser le chaînage entre prescription, logiciel métier de radiothérapie, dossier administratif, facturation et PMSI. La réussite dépendra de la capacité à produire un RSS complet, cohérent et correctement rattaché à chaque traitement.

Réforme du financement de la dialyse en 2027 : l’essentiel à retenir

Le financement de la dialyse chronique doit évoluer en 2027. La tarification actuelle, principalement fondée sur la séance, sera remplacée par un financement à la séquence hebdomadaire de soins. Cette réforme modifiera à la fois la facturation, le recueil PMSI et l’organisation des systèmes d’information.

Une facturation à la semaine

La nouvelle unité de financement correspondra à l’ensemble des séances de dialyse chronique réalisées pendant une semaine calendaire.

Le forfait dépendra notamment :

  • de la technique de dialyse ;
  • de la modalité de prise en charge ;
  • du type d’unité médicale ;
  • des horaires des séances ;
  • du nombre d’actes réalisés ;
  • de la complexité du patient.

La classification initiale comportait 82 forfaits, mais elle doit encore évoluer avant sa mise en œuvre.

Continuer la lecture de Réforme du financement de la dialyse en 2027 : l’essentiel à retenir

⚠️ IMPORTANT : Annonce par l’ATIH de la fin d’OVALIDE dans son fonctionnement actuel

L’ATIH conduit actuellement un projet prioritaire de changement de logiciel d’analyses statistiques et de traitement de données (désengagement de SAS).
Cette évolution technique sera mise en œuvre à l’horizon fin 2026, dès le M9 2026.

Elle entraînera des impacts sur certains usages et restitutions d’e-PMSI, notamment sur le module Ovalide et le processus de validation.

Un webinaire a présenté le 16 juillet 2026 les implications à très court terme pour les DIM. Voici son contenu résumé :

e-PMSI : ce que le désengagement de SAS va changer dès M9 2026

L’ATIH doit achever le désengagement de SAS d’e-PMSI avant le 20 décembre 2026, sans rupture de service pour les processus critiques de financement. Ce chantier concerne toute la chaîne de traitement : intégration des données, calcul des indicateurs, valorisation et restitutions Ovalide.

Une bascule progressive, centrée d’abord sur la valorisation

La nouvelle version sera déployée en plusieurs étapes.

Une version de test, dite V0, doit être mise à disposition sur un environnement distinct de la production. La V1, prévue à M9 2026, correspondra au socle réglementaire minimal permettant notamment la production des arrêtés de versement.

À cette échéance, seules les restitutions prioritaires de valorisation seront disponibles pour les établissements du secteur ex-DGF. Les autres indicateurs, notamment ceux relatifs à la description de l’activité, à la qualité ou aux factures du secteur ex-OQN, seront réintroduits progressivement jusqu’à M12 puis au début de 2027.

L’ATIH prévient toutefois que tous les indicateurs ne seront pas disponibles à M12 2026.

Un périmètre Ovalide sensiblement réduit

Sur les 1 033 tableaux actuellement recensés en MCO, SMR, psychiatrie et HAD :

  • 287, soit environ 28 %, sont prévus dès la V1 ;
  • 506 doivent être livrés progressivement en V1+ ;
  • 167 sont destinés à être supprimés ;
  • 73 sont considérés comme non planifiables.

La V1 sera donc très majoritairement consacrée à la valorisation. Certains indicateurs jugés obsolètes, redondants, hors du périmètre d’e-PMSI ou trop difficiles à maintenir ne seront pas reproduits.

Les scores Ovalide doivent notamment disparaître. Les Visuals Qualité ne seront pas disponibles au démarrage et certains autres Visuals pourront être ajoutés ultérieurement.

Des restitutions plus interactives

La migration devrait moderniser l’ergonomie d’Ovalide. Les nouvelles pages permettront notamment :

  • de filtrer, trier, masquer ou déplier les données ;
  • de naviguer d’une restitution à l’autre sans revenir au sommaire ;
  • d’accéder plus facilement à la documentation ;
  • d’harmoniser les présentations entre les différents champs PMSI.

Les restitutions seront organisées autour de quatre grandes thématiques : synthèse, description, qualité et valorisation.

Les fichiers CSV évolueront également. Ils ne seront plus une simple copie du tableau affiché, mais des bases agrégées plus détaillées, avec des noms de variables davantage harmonisés. Il sera aussi possible d’exporter les données correspondant aux filtres appliqués dans une page.

Ce que les DIM doivent anticiper

Jusqu’à M8, Ovalide reste inchangé. L’ATIH recommande néanmoins d’anticiper les corrections habituellement réalisées en fin d’année.

Les établissements doivent surtout identifier dès maintenant les tableaux indispensables à leurs contrôles internes et les traitements automatisés reposant sur les fichiers CSV actuels. Les nouveaux formats, les changements de variables et la suppression de certaines restitutions pourront nécessiter l’adaptation des macros, requêtes et outils décisionnels locaux.

Le désengagement de SAS n’est donc pas un simple changement technique interne à l’ATIH. Il entraînera une transition fonctionnelle importante pour les utilisateurs d’e-PMSI, avec une année 2026 marquée par un périmètre temporairement réduit, puis un enrichissement progressif des restitutions en 2027.