IQSS 2026 : recueil de l’indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) avant le 31/09/2026

La Haute Autorité de Santé (HAS) organise en septembre 2026 une nouvelle campagne nationale de recueil de l’indicateur ICSHA, consacré à la consommation des solutions hydroalcooliques dans les établissements de santé.

Un indicateur indirect de l’hygiène des mains

L’indicateur ICSHA permet d’évaluer de manière indirecte les pratiques d’hygiène des mains au sein des établissements de santé.

Il repose sur un questionnaire renseigné au niveau de l’établissement et portant sur la consommation de solutions hydroalcooliques.

La campagne 2026 constitue le 5e recueil national dans la version consolidée de l’indicateur mise en place en 2021.

Une campagne du 1er au 30 septembre 2026

Le recueil ICSHA 2026 se déroule  du 1er au 30 septembre 2026. Il porte sur les données de l’année 2025. Le recueil est réalisé sur la plateforme QualHAS.

Quels établissements sont concernés ?

Pour la campagne 2026, sont concernés les établissements de santé ayant eu en 2025 une activité :

  • de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ;
  • de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
  • d’hospitalisation à domicile (HAD) ;
  • de dialyse ;
  • de radiothérapie.

Certaines structures sont en revanche exclues du dispositif, notamment les établissements ayant une activité exclusivement psychiatrique, les structures de post-cure alcoolique exclusive ou de SMR exclusivement consacré à l’addictologie, les maisons d’enfants à caractère social et les centres de basse vision.

Outils et assistance

La HAS met à disposition des établissements les différents outils nécessaires au recueil : grille de recueil, consignes de remplissage et fiche descriptive.

La saisie est effectuée sur la plateforme QualHAS. En cas de difficulté, les établissements peuvent également utiliser le dispositif d’assistance de l’ATIH et sa base de connaissances.

À retenir

La campagne ICSHA 2026 porte donc sur les consommations de solutions hydroalcooliques de 2025.

Elle se déroulera du 1er au 30 septembre 2026 et concerne notamment les établissements ayant une activité MCO, SMR ou HAD ainsi que les structures de dialyse et de radiothérapie.

L’ICSHA reste un indicateur important de la politique de prévention des infections associées aux soins, en fournissant une mesure indirecte du niveau de recours à l’hygiène des mains dans les établissements de santé.

Source : Haute Autorité de Santé, « IQSS 2026 – IAS : Consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) ». Page mise à jour le 20 février 2026.

Beyfortus et Enflonsia : les nouvelles consignes PMSI pour la campagne VRS 2026-2027

L’ATIH a publié le 25 août 2026 la notice technique n° ATIH-218-7-2026 consacrée au codage de Beyfortus® et Enflonsia®. Elle précise les modalités de recueil PMSI permettant de suivre la campagne 2026-2027 de prévention des bronchiolites à virus respiratoire syncytial (VRS). Il s’agit de la quatrième année consécutive de mise en œuvre de ce dispositif.

Deux traitements concernés en 2026

La campagne s’adresse aux nouveau-nés et nourrissons au cours de leur première saison d’exposition au VRS. Deux anticorps monoclonaux sont concernés :

  • Beyfortus® (nirsévimab) ;
  • Enflonsia® (clesrovimab), qui rejoint le dispositif en 2026.

Le ministère prévoit une compensation pour les établissements de santé utilisant ces spécialités. Leur coût est normalement inclus dans le séjour et financé par les tarifs des GHM, alors que Beyfortus et Enflonsia ne sont actuellement pas facturables en sus des prestations d’hospitalisation. Une compensation spécifique est donc prévue afin que l’immunisation en maternité, néonatologie ou pédiatrie ne pèse pas sur le budget des établissements.

Le prix maximal remboursé est fixé à 225,64 € TTC pour Beyfortus comme pour Enflonsia. La déclaration d’activité ne pourra toutefois donner lieu à aucun versement au titre de l’écart médicament indemnisable (EMI).

À noter également : Synagis® et Abrysvo® ne sont pas concernés par ces modalités de compensation, de recueil et de transmission.

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Actualisation du guide pratique de la facturation hospitalière – Partie 2

Ce guide a pour objectif de permettre aux équipes chargées du suivi administratif des patients de disposer d’un document de référence compilant la réglementation existante et les bonnes pratiques dans ce domaine, sans se substituer aux dispositions en vigueur.

Cette deuxième partie du guide, consacrée au parcours en soins programmés et non programmés, est consultable sur le site du Ministère de la Santé.

Guide du parcours patient et de la facturation des soins – Partie 2

Ses 25 fiches thématiques rassemblent les procédures clés dans différentes situations : complétude du dossier patient, facturation des actes, admission aux urgence, application des règles de codage en fonction des champs d’intervention médicale…

La troisième et dernière partie du guide sera consacrée aux prises en charge particulières et sera disponible prochainement.

A noter que le guide sera actualisé régulièrement, en lien avec l’ATIH et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.

Contrôles externes T2A 2026 : les priorités nationales portant sur l’activité 2025

L’instruction DGOS/FIP1/DSS/1A n° 2026/109 du 6 août 2026 fixe les priorités nationales des contrôles externes de la tarification à l’activité réalisés en 2026 sur les données 2025.

Ces contrôles concernent l’ensemble des établissements de santé, mais restent limités au champ MCO, hors hospitalisation à domicile. Ils portent sur les hospitalisations complètes, certains séjours sans nuitée et les prises en charge en UHCD.

L’administration rappelle que le contrôle T2A vise la régularité et la sincérité de la facturation. Il ne constitue ni un audit général de la qualité du codage ni un contrôle de la pertinence des soins. Les établissements sont principalement ciblés à partir des atypies statistiques repérées dans les bases PMSI et des résultats des campagnes précédentes.

Huit priorités nationales de contrôle

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Canicule 2026 : l’ATIH adapte exceptionnellement les règles de prise en charge en HAD

Face aux épisodes de fortes chaleurs de l’été 2026, l’ATIH publie une notice technique autorisant, à titre exceptionnel, l’admission en Hospitalisation à Domicile (HAD) de certains patients fragiles présentant des symptômes liés à la canicule, même lorsqu’ils ne répondent pas aux critères habituels d’admission. Cette dérogation est applicable jusqu’au 31 août 2026.

Un dispositif exceptionnel pour soulager les hôpitaux

Cette mesure, décidée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), vise à éviter la saturation des établissements de santé lors des épisodes de fortes chaleurs. Elle concerne des patients dits « hospitalo-requérants » présentant notamment :

  • une déshydratation,
  • une hypovolémie,
  • de la fièvre,
  • ou tout autre symptôme directement lié à la chaleur.

Les établissements HAD devront toutefois pouvoir justifier que l’état du patient nécessite réellement une prise en charge hospitalière à domicile en lien avec la canicule.

Des consignes de codage spécifiques

Pour ces prises en charge, l’ATIH demande :

  • d’utiliser le Mode de Prise en Charge Principal (MPP) 08 – Autres traitements, sauf lorsqu’un autre MPP est plus approprié ;
  • d’associer les codes CIM-10 T67 « Effets de la chaleur et de la lumière » selon les règles habituelles de codage.

La notice rappelle notamment les principaux codes disponibles : coup de chaleur, syncope due à la chaleur, crampes, épuisement avec perte hydrique ou de sel, fatigue transitoire, œdème et autres effets de la chaleur.

À retenir

Cette décision est strictement temporaire et prendra fin le 31 août 2026. À compter du 1er septembre, les règles habituelles d’admission et de codage en HAD redeviendront applicables. Les établissements sont invités à conserver une documentation solide permettant de justifier chaque prise en charge réalisée dans ce cadre exceptionnel.

M6 2026 : Implémentation des montants de DFG 2026 pour les hôpitaux de proximité

Réforme de la radiothérapie : passage au financement par épisode de soins

La réforme du financement de la radiothérapie prévoit un changement structurant : le traitement ne sera plus valorisé principalement à la séance, mais sous forme d’un forfait à l’épisode de soins.

Un épisode correspondra à un traitement complet pour une indication donnée, avec une technique d’irradiation donnée. Il débutera par la préparation et se terminera à la dernière séance d’irradiation. L’ensemble des actes sera regroupé dans un RSS unique.

La nouvelle classification reposera sur des forfaits par techniques, avec une description plus fine des pratiques : RCMI, stéréotaxie, protonthérapie, curiethérapie, techniques spéciales et préparations isolées.

Trois suppléments sont prévus : accompagnement spécifique, anesthésie générale et réirradiation. De nouveaux codes PMSI et actes CCAM accompagneront la réforme, notamment Z51.02 pour la prise en charge forfaitisée de radiothérapie.

Pour les établissements, l’enjeu principal sera de fiabiliser le chaînage entre prescription, logiciel métier de radiothérapie, dossier administratif, facturation et PMSI. La réussite dépendra de la capacité à produire un RSS complet, cohérent et correctement rattaché à chaque traitement.

Réforme du financement de la dialyse en 2027 : l’essentiel à retenir

Le financement de la dialyse chronique doit évoluer en 2027. La tarification actuelle, principalement fondée sur la séance, sera remplacée par un financement à la séquence hebdomadaire de soins. Cette réforme modifiera à la fois la facturation, le recueil PMSI et l’organisation des systèmes d’information.

Une facturation à la semaine

La nouvelle unité de financement correspondra à l’ensemble des séances de dialyse chronique réalisées pendant une semaine calendaire.

Le forfait dépendra notamment :

  • de la technique de dialyse ;
  • de la modalité de prise en charge ;
  • du type d’unité médicale ;
  • des horaires des séances ;
  • du nombre d’actes réalisés ;
  • de la complexité du patient.

La classification initiale comportait 82 forfaits, mais elle doit encore évoluer avant sa mise en œuvre.

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