Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
La liste des correspondances entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour par l’ATIH et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés : Druides (MCO, SMR, Psychiatrie) et Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Champs MCO, SMR, HAD, PSY
La DGOS lance un appel à manifestation d’intérêt national pour financer la création de nouvelles équipes rapides d’intervention en soins palliatifs, les ERI-SP, portées par des structures d’hospitalisation à domicile. L’objectif est de renforcer la capacité des HAD à intervenir rapidement auprès de patients relevant de soins palliatifs. En 2024, environ 30 % des séjours d’HAD concernaient déjà des prises en charge palliatives.
L’AMI 2026 permettra de sélectionner au maximum 15 projets. Les établissements d’HAD candidats devront respecter le référentiel d’organisation des ERI-SP publié en octobre 2024 et s’engager à participer à une évaluation menée avec l’ANAP.
Les critères de sélection porteront notamment sur le maillage territorial, la population couverte, l’articulation avec l’offre locale de soins palliatifs, le volume d’activité de l’HAD, la robustesse des équipes médicales et soignantes, ainsi que l’avis de l’ARS.
Le financement prévu est de 3 millions d’euros au total en 2026, soit 200 000 € par projet retenu. Il s’agit de crédits d’amorçage non reconductibles, destinés à structurer l’équipe, lancer l’activité et soutenir les recrutements pendant la première année.
Le calendrier est le suivant : dépôt des dossiers du 1er juin au 14 août 2026 sur « demarche.numerique », avis des ARS à transmettre à la DGOS au plus tard le 30 septembre 2026, sélection ministérielle en octobre 2026, puis rapport d’évaluation à transmettre un an après le début d’activité de l’ERI-SP.
Le dossier de candidature doit décrire l’établissement porteur, son activité HAD globale et palliative en 2025, le projet d’équipe, la composition prévue, l’organisation de la mobilisation rapide, l’articulation territoriale, les outils utilisés, le budget, le calendrier et les modalités d’évaluation.
En pratique, cette note ouvre une fenêtre de candidature pour les HAD souhaitant créer ou structurer une équipe mobile/réactive de soins palliatifs, avec une aide ponctuelle de 200 000 €, mais aussi une exigence forte de traçabilité et d’évaluation de l’activité.
Source : Note d’information
Rappel : la campagne 2026 de recueil des indicateurs à partir du dossier patient, est ouverte jusqu’au mardi 30 juin 2026 inclus.Le décret du 14 avril 2026 marque une étape importante dans l’organisation des parcours patients en France : l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) sort du cadre expérimental pour devenir un dispositif de droit commun.
L’HTNM permet d’héberger, à proximité d’un établissement de santé, des patients ne nécessitant pas de surveillance médicale continue, mais devant rester proches pour des soins programmés (chirurgie ambulatoire, séances répétées, examens itératifs…).
Sa généralisation vise plusieurs objectifs :
Le texte instaure un forfait par nuitée, versé aux établissements de santé.
Ce financement :
Pour la majorité des patients (assurés sociaux, AME), la prise en charge est intégrale, sans reste à charge.
Le décret inscrit le dispositif dans le Code de la sécurité sociale et le Code de la santé publique, avec :
Pour les professionnels de l’information médicale et du DIM, plusieurs impacts sont à anticiper :
La pérennisation de l’HTNM confirme une évolution de fond : déplacer certaines prises en charge hors des murs hospitaliers, tout en sécurisant leur financement.
Un changement structurant, à la fois organisationnel et informationnel, qui renforce la logique de parcours et ouvre de nouvelles questions pour le pilotage médico-économique.
L’arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-1 du même code a introduit la création d’un supplément journalier ONC afin de mieux valoriser les séjours de soins médicaux et de réadaptation en oncologie.
Ce supplément d’une valeur de 17 € peut être facturé en sus du GMT pour chaque jour de prise en charge dans une unité médicale spécialisée en oncologie dès lors que la date de fin de séjour est postérieure au 21/12/2025.
Seuls sont éligibles à la facturation de ce supplément les établissements autorisés en soins médicaux et de réadaptation pour la modalité cancers mention oncologie ou oncologie et hématologie (autorisation du 11° de l’article R6123-121 du code de la santé publique).
Les prises en charge ouvrant droit la facturation de ce supplément sont celles relevant des groupes nosologiques listés à VI de l’arrêté.
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a présenté la nouvelle édition du guide relatif au parcours patient et à la facturation des soins au sein des établissements de santé.
Ce document constitue une ressource de référence pour les établissements de santé et les professionnels chargés de l’accueil du patient et de la facturation des soins au sein des établissements. Il vise à diffuser les bonnes pratiques opérationnelles, garantir la conformité avec la règlementation en vigueur et optimiser la gestion administrative et la facturation des dossiers.
Ce guide est composé de trois parties :
Partie 1 | Admission, sortie et prise en charge administrative du patient
Partie 2 | Le parcours patient et la facturation des soins
Partie 3 | Les prises en charge particulières
La partie 1 du guide est actuellement en ligne. Les deux parties suivantes ont vocation à être publiées prochainement.
Ce guide a été rédigé par la Direction Générale de l’Offre de Soins avec l’appui de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM).
A compter du M3 2026, les établissements autorisés en psychiatrie du secteur de financement Ex DAF devront utiliser la version MAGIC 5.12.1. Cette nouvelle version obligatoire permettra de résoudre le bug sur le taux de chainage pour les patients pris en charge exclusivement en ambulatoire du Tableau [1.Q.14.DQC] Dotation Qualité du Codage.
La HAS informe que la campagne 2026 de recueil des indicateurs à partir du dossier patient, est officiellement ouverte, et ce jusqu’au mardi 30 juin 2026 inclus.
Les indicateurs dont le recueil débute portent sur votre activité de l’année 2025. Pour chaque thème, des outils (fiches descriptives, grilles, consignes) sont mis en ligne sur le site de la HAS ; vous pouvez y accéder à partir des liens suivants :
Une rubrique « formation » située à la fin des pages de chaque thème contient des documents détaillés explicitant les différentes étapes.
Le recueil s’effectue sur la plateforme QUALHAS.
Pour identifier les dossiers à analyser, il est nécessaire d’utiliser le logiciel ALICE, dont le rôle est explicité sur cette page : ALICE, un logiciel unique pour tous les audits de dossiers. Le manuel d’utilisation et le logiciel sont téléchargeables sur le site de l’ATIH.
Nous vous invitons à utiliser ALICE et à générer le fichier de correspondance dès que possible afin que cette étape ne retarde pas les équipes en charge du recueil.
La plateforme utilisateur (https://assistance.atih.sante.fr) mise à disposition par l’ATIH vous permet de nous adresser vos questions.
La liste des indicateurs en recueil national figure dans le tableau ci-dessous.
Comme les années précédentes, le recueil des données sera réalisé au niveau géographique ou, pour certains établissements au niveau juridique (pour les indicateurs concernant la psychiatrie ainsi que pour l’indicateur sur la
couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier).
Plus d’information sur https://www.has-sante.fr/jcms/c_970481/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante
