Recueil des données du 15 octobre ; une FAQ mise à jour comportant le lien d’accès à l’enquête.
Vous trouverez à l’adresse suivante une FAQ compilant toutes les précédentes informations publiée sur cette enquête demandée par le ministère à la vitesse de l’éclair : https://www.solimed.fr/tmp/202610-enquete/.
La circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 place le « juste recours à l’hôpital » au cœur de la démarche de performance des établissements de santé.
Son objectif est clair : développer les alternatives à l’hospitalisation conventionnelle, améliorer la pertinence des séjours et mieux adapter les ressources hospitalières aux besoins réels des patients.
Elle complète l’instruction du 9 octobre 2025 sur l’efficience et la performance des établissements et demande aux ARS d’intégrer rapidement ces nouveaux outils dans leur dialogue avec les établissements. La démarche associe ainsi étroitement pertinence des soins, organisation des parcours et performance médico-économique.
Trois priorités : HAD, ambulatoire et pertinence des journées
La première priorité concerne le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD). Malgré une progression de 67 % du nombre de séjours et de 36 % du nombre de journées entre 2019 et 2025, le ministère considère que son potentiel reste insuffisamment exploité.
Les établissements MCO et les hôpitaux de proximité sont notamment invités à analyser leur recours à l’HAD et à réaliser un autodiagnostic organisationnel. Les établissements autorisés en HAD disposent également de leur propre grille d’autodiagnostic.
La deuxième priorité est la poursuite du virage ambulatoire, en chirurgie comme en médecine. Chaque établissement doit analyser son potentiel de substitution de l’hospitalisation complète et définir un plan d’actions assorti de cibles de progression. Les outils Visuchir et les indicateurs de l’ATIH peuvent notamment être mobilisés.
Enfin, le ministère souhaite s’attaquer plus directement aux journées d’hospitalisation non pertinentes. Les établissements doivent travailler sur la gestion des lits, le dimensionnement capacitaire et l’organisation des sorties.
La généralisation de l’admission à J0 pour les activités programmées, au minimum pour les activités chirurgicales et interventionnelles, ainsi que le recours à l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM), font partie des leviers proposés.
Le 15 octobre 2026 : une enquête de pertinence « un jour donné »
C’est probablement la mesure la plus immédiatement opérationnelle de la circulaire.
Le jeudi 15 octobre 2026, les établissements MCO et SMR doivent conduire une enquête destinée à évaluer la pertinence de la présence des patients en hospitalisation complète.
L’objectif est de déterminer si la journée d’hospitalisation est justifiée et, lorsqu’elle ne l’est pas, d’identifier la structure d’hébergement qui aurait été la plus adaptée ainsi que la cause principale expliquant le maintien du patient à l’hôpital.
L’enquête doit idéalement concerner la totalité des services éligibles. Lorsque la taille de l’établissement ne le permet pas, les services retenus doivent permettre d’inclure au moins la moitié des patients présents, en privilégiant ceux présentant le plus fort risque d’atypies.
Sont notamment exclus du périmètre :
- les unités de soins critiques adultes et enfants ;
- les unités ambulatoires ;
- l’obstétrique et la néonatalogie ;
- la psychiatrie ;
- les UHCD ;
- les USLD ;
- l’HAD ;
- les patients sortant le jour de l’enquête ;
- les services ou unités accueillant cinq patients ou moins le jour de l’enquête.
Le DIM au centre du dispositif
Point particulièrement important : l’enquête doit être menée sous l’égide du Département d’information médicale (DIM) de l’établissement.
La grille doit être renseignée par un binôme comprenant :
- un médecin, idéalement issu d’un autre service que celui qui est audité ;
- un professionnel soignant pouvant exercer dans le service audité ou un professionnel du service qualité.
Un professionnel de l’HAD de recours peut également être associé à la démarche si l’établissement le juge opportun.
Les grilles utilisées sont issues d’un travail pluridisciplinaire mené par les ARS à partir de l’outil AEPf et ont déjà été expérimentées dans plusieurs établissements et régions.
Le temps de remplissage annoncé est de 45 minutes à 1 h 30 pour 30 patients.
La démarche n’est pas présentée comme un simple recueil statistique : elle constitue une autoévaluation destinée à alimenter une dynamique d’amélioration des organisations internes.
Un tableau de bord du « juste recours »
La circulaire institutionnalise parallèlement un ensemble d’indicateurs permettant de réaliser un macrodiagnostic du juste recours à l’hôpital.
L’outil ReperES doit permettre aux établissements et aux ARS de comparer des établissements de typologie proche, au niveau régional comme national.
Parmi les principaux indicateurs retenus figurent :
- l’IpDMS par activité, avec une cible de 1 ;
- les taux d’occupation des services ;
- l’indice de maturité du bed management ;
- l’Iptransfert en HAD, avec une cible de 1 ;
- le taux de transfert en HAD des groupes de patients pertinents ;
- le potentiel de développement de la chirurgie ambulatoire ;
- la détection des séjours de médecine substituables de l’hospitalisation complète vers l’hôpital de jour ;
- le taux d’admission à J0 ;
- le taux d’hospitalisation à la sortie des urgences des patients de plus de 75 ans ;
- le taux de dépendance aux urgences ;
- le volume de nuitées en hébergement temporaire non médicalisé.
Pour les taux d’occupation, l’annexe fixe notamment des références de 90 % en médecine et chirurgie, 85 % en obstétrique, 80 % en soins critiques et 95 % en SMR.
Des résultats intégrés au dialogue de gestion
Les résultats de ces diagnostics ne sont pas destinés à rester au niveau des DIM ou des directions qualité.
Ils devront être intégrés au dialogue entre les ARS et les établissements ainsi qu’à la construction des trajectoires budgétaires et financières pluriannuelles, notamment dans les EPRD et PGFP des établissements concernés.
Le positionnement de chaque établissement au regard des indicateurs de juste recours devra être systématiquement abordé.
Les contrats de performance signés au titre de l’instruction du 9 octobre 2025 devront également comporter des cibles précises en matière de juste recours, avec avenant si nécessaire.
Les constats et actions engagés au niveau régional alimenteront par ailleurs une feuille de route qui devra être adressée au ministère au début de l’année 2027.
Un futur levier financier : l’IFEP
Le volet financier pourrait prendre davantage d’importance à compter de 2027 avec le nouveau dispositif d’incitation financière à l’efficience et à la pertinence (IFEP), créé par la LFSS pour 2026.
Selon la circulaire, ce dispositif doit encourager les établissements à réduire les dépenses les moins efficientes. Il pourra prendre la forme d’un intéressement financier aux économies réalisées pour l’Assurance maladie ou, à l’inverse, d’une pénalité en cas de non-atteinte des résultats attendus.
Deux échéances à retenir
15 octobre 2026 : réalisation de l’enquête « un jour donné » sur la pertinence des séjours en médecine-chirurgie et SMR.
30 octobre 2026 : analyse des indicateurs d’activité et réalisation de l’autodiagnostic organisationnel HAD sur la plateforme de l’ANAP.
Ce qu’il faut retenir
Cette circulaire marque une évolution importante : la pertinence du recours à l’hospitalisation devient un élément explicite du pilotage médico-économique des établissements.
La question posée n’est plus seulement : « combien de journées ou de séjours produit l’établissement ? », mais davantage :
Ce patient devait-il être hospitalisé ici, sous cette modalité et pendant cette durée ?
HAD, ambulatoire, admission à J0, HTNM, gestion des lits et organisation des sorties deviennent ainsi les différentes composantes d’une même politique de « juste recours ».
Pour les DIM, l’enquête du 15 octobre 2026 constitue surtout la première traduction très concrète de cette orientation : ils se retrouvent au centre d’une démarche qui rapproche analyse de l’activité, pertinence clinique, parcours du patient et performance hospitalière.
Après le MCO et l’HAD, l’ATIH a présenté les principales évolutions attendues en 2027 pour le champ des soins médicaux et de réadaptation (SMR).La campagne 2027 sera notamment marquée par une étape importante de la réforme du recueil de la réadaptation : le remplacement du CSARR par le CSAR.D’autres modifications concernent les semaines à cheval entre deux années, les caractéristiques associées aux actes de réadaptation et la poursuite des travaux sur la future classification SMR.
L’ATIH annonce une maintenance de la plateforme e-PMSI le 06/10 de 11h30 à 14h30.
L’ATIH rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du CSAR en SMR, cette nomenclature deviendra la référence à compter du 1er janvier 2027.
La Haute Autorité de Santé (HAS) organise en septembre 2026 une nouvelle campagne nationale de recueil de l’indicateur ICSHA, consacré à la consommation des solutions hydroalcooliques dans les établissements de santé.
Ce guide a pour objectif de permettre aux équipes chargées du suivi administratif des patients de disposer d’un document de référence compilant la réglementation existante et les bonnes pratiques dans ce domaine, sans se substituer aux dispositions en vigueur.
L’instruction DGOS/FIP1/DSS/1A n° 2026/109 du 6 août 2026
L’ATIH conduit actuellement un projet prioritaire de changement de logiciel d’analyses statistiques et de traitement de données (désengagement de SAS).