Catégorie : SMR (ex-SSR)

Publié le

HAS 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper) sur les IQSS

La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.

1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”

Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.

2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir

  • e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
  • Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
  • Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
  • Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
  • Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
  • Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.

3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)

Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :

  • Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
  • MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
  • PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
  • Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
  • SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
  • HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
  • Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).

NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.

4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier

La HAS insiste sur un point opérationnel :

  • La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
  • Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
    La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.

5) En bonus : expérimentations 2026

Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :

  • Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
  • Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.

 

Publié le

Tarifs MCO & SMR : évolution 2026 = 0% / tarifs HAD = +1%

Le Ministère de la Santé a indiqué dans un communiqué du 26/12/2025 que les tarifs hospitaliers pour les activités de MCO et de SMR resteraient stables en 2026, soit une évolution de 0%, que les établissements relèvent du secteur public ou du secteur privé. L’évolution des tarifs avait été pour 2025 de 0,5% pour les activités de MCO (hors « revalorisation ciblée ») et de SMR.

Le coefficient prudentiel appliqué aux tarifs hospitaliers est également stabilisé, dans un contexte où l’activité hospitalière demeure particulièrement dynamique, précise le ministère. Ce coefficient avait été fixé à 0,7% en 2025.

Les tarifs de l’HAD évolueront de +1% en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.

Le communiqué rappelle qu’à partir de 2026, il a été prévu que la campagne tarifaire débute en janvier et non plus en mars.

Publié le

CSARR 2026 : Version provisoire

Une version provisoire du CSARR 2026, a été mise en ligne par l’ATIH. Cette version préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF.

Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026 du CSARR.

Publié le

Guide Méthodologique SMR 2026

Mise en ligne par l’ATIH de la version provisoire

Ce document est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er janvier 2026.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Principales modifications par rapport au guide 2025 :

Evolutions du VID-HOSP

Activités d’expertise SMR : forte extension et clarification

Ajout / structuration explicite de nombreuses activités d’expertise avec codage dédié des lits (places) identifiés.

Règle nouvelle explicitée : une seule activité d’expertise peut être déclarée par semaine ; en cas de concurrence, retenir celle mobilisant le plus d’effort de soins.

Dénutrition : refonte complète et alignement HAS

Journées de présence : règles précisées (mais non bouleversées)

Application stricte de la présence à minuit

Cas détaillés : permissions, transferts provisoires (0 jour / 1 jour), décès (seul cas où le jour de sortie = journée de présence)

Interdiction maintenue : deux RHS d’un même séjour, même semaine → aucune journée commune

RSF / RSFA : allègement de l’anonymisé

 

Publié le

Nouveautés PMSI 2026 : champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie

La notice N° ATIH-294-9-2025 du 21 novembre 2025 informe les établissements de santé des nouveautés 2026 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Au-delà des annexes relatives à chaque champ d’activité hospitalière, cette notice comporte une annexe dite « interchamps » dont les consignes s’appliquent à plusieurs champs d’activité, ainsi qu’une annexe dite « nomenclatures »

L’édition 2026 apporte peu de bouleversements structurels, mais plusieurs ajustements importants dans chaque champ d’activité.

 

1. MCO – Médecine, Chirurgie, Obstétrique

Mise à jour de l’arrêté PMSI

L’arrêté PMSI MCO est actualisé : nouvelles annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, Manuel GHM). L’ensemble est applicable dès le 1er janvier 2026.

Modifications de codage et de recueil

GHS majoré pour l’acte JGND858 (HIFU prostate)

  • L’acte JGND858 génère désormais un GHS majoré.
  • L’acte JGNJ900 est supprimé.

Recueil des tests HRD

Le FICHCOMP HRD est reconduit pour 2026.
Les tests en ACE restent exclus.

Prévention bronchiolite (VRS)

Les modalités de recueil de l’hiver 2025–2026 se poursuivent, via les mécanismes AAC pour les UCD administrées.

HTNM & MRC → migration dans DRUIDES

En 2026, HTNM et MRC sont transmis via DRUIDES (fin de MATIS).

Nouveaux forfaits Prélèvements d’Organes

Création des forfaits :

  • POB : prélèvement avec recours à CRN mobile
  • POE : pose/surveillance CRN mobile
    Ils sont obligatoirement codés ensemble.

Date obligatoire pour les actes CCAM

Une erreur bloquante dans le groupage apparaît si la date d’acte est absente.

Réformes dialyse & radiothérapie reportées

Les nouvelles variables RSS sont neutralisées en attendant 2027.

Formats 2026

  • RSS : versions 023 et 123, ajout de fillers.
  • Pas de nouveaux FICHCOMP (sauf mise à jour PO).
  • Suppression du FICHCOMP radiothérapie.

2. SMR – Soins Médicaux et de Réadaptation

Mise à jour réglementaire

Les annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, GME, CSAR) sont actualisées pour application semaine 1/2026.

Changement majeur : la semaine à cheval sur deux années

En PMSI SMR, le recueil se fait par semaine ISO.
À partir de 2026, la semaine chevauchante doit être transmise deux fois :

  1. M12 de l’année N-1
    – Valorisation avec classification et tarifs N-1
    – Journées N-1 seulement
  2. M1 de l’année N
    – Valorisation avec classification et tarifs N
    – Journées N seulement

Exemple : semaine du 29/12/2025 au 4/01/2026 à transmettre en M12 2025 et M1 2026.

Ce mécanisme évite les incohérences tarifaires pour :

  • HP
  • HC < 90 jours et ≥ 90 jours
  • fusions d’établissements

CSAR

  • 2026 : année de transition (CSARR ou CSAR possibles)
  • 2027 : CSAR obligatoire

Formats

Aucun changement pour RHS, RSF, FICUM, FICHCOMP.
VID-HOSP suit les évolutions interchamps.

3. HAD – Hospitalisation à Domicile

Mise à jour réglementaire

Actualisation des annexes CIM-10, CCAM descriptive et Guide méthodologique.

Consignes de recueil

Aucun changement pour 2026.

Migration LAMDA vers DRUIDES

Les fonctionnalités LAMDA HAD s’intègrent à DRUIDES dès M1 2026.

Formats

Aucun changement du RPSS, aucun nouveau FICHCOMP.

4. Psychiatrie

Mise à jour de l’arrêté PMSI

Le recueil évolue suite à l’arrêté du 4 juillet 2025 sur les modes de prise en charge, remplaçant l’arrêté de 1986.

Refonte du RIM-P

Changement terminologique

  • Les natures deviennent formes de prise en charge.
  • Les modes définissent désormais la prise en charge (temps complet, partiel, ambulatoire).

Temps partiel

  • HdJ : inchangé.
  • Hôpital de nuit : maintenu à titre transitoire.
  • Ateliers thérapeutiques : supprimés du recueil (à décrire via HdJ).

Temps complet

  • Unités d’hospitalisation : fonctionnement inchangé.
  • Post-cure → Centre de soins post-aigus (CeSPA).
  • Centre de crise → Centre d’accueil et de crise (CAC).
  • Séjour thérapeutique : supprimé du recueil.
  • AFT : AVQ non recueillies ; actes ambulatoires possibles.

Ambulatory

  • CMP : sans changement.
  • CATTP → CATTG (nouveau libellé).
  • Nouveau mode : Soins à domicile (y compris soins en AFT).
  • Maintien de la forme « autres dispositifs ambulatoires ».

Activités spécifiques régionales (ASR)

EMPP

  • Recueil autorisé.
  • Forme : Soins à domicile.
  • Nouveau type d’unité dans FICUM-PSY.
  • Actes « dans la cité » → lieu L13.

EMPPA

  • Même logique : Soins à domicile + nouveau type d’unité.

Formats

  • RPS : suppression des ateliers thérapeutiques ; libellés CeSPA et CAC.
  • RAA : CATTG remplace CATTP ; création de la modalité 33 Soins à domicile.
  • FICUM-PSY : nouveaux types d’UM 331 (EMPP) et 332 (EMPPA).

5. Interchamps : VID-HOSP et DRUIDES

VID-HOSP V016

  • « Nombre de disciplines » = 0 autorisé si séjour non facturable.
  • Capacité étendue à 4 caractères.

DRUIDES 2026

  • HAD : intégration LAMDA (M1).
  • SMR & MCO : intégration HTNM (M1) et MRC (S1).
  • Mise à jour automatisée des référentiels (médicaments, Finess…).

 

Publié le

Nouveautés PMSI SMR et PSY 2026 : synthèse du webinaire ATIH

Le webinaire DIM d’octobre 2025 a présenté les nouveautés PMSI 2026 pour les champs SMR et PSY : calendrier avancé, intégration DRUIDES/MATIS, expérimentation des sévérités, mise à jour du RIM-P après la réforme de juillet 2025, et évolution des formats de recueil. Voici la synthèse complète.

1. Un calendrier PMSI avancé dès 2026

À partir de 2026, la campagne tarifaire débutera au 1er janvier.
Les webinaires DIM sont donc avancés à début octobre, afin de :

  • permettre une anticipation des nouveautés PMSI ;
  • garantir une intégration fluide au 1er janvier.

L’objectif reste d’informer les établissements, ARS et SSI en amont des évolutions techniques et réglementaires.

2. Nouveau support ATIH : Jira Service Management (JSM)

Dès le 3 novembre 2025, l’ATIH centralise son support dans JSM, un portail unique pour toutes les questions techniques et métier.
Principaux changements :

  • arrêt de support@atih.sante.fr, d’Agora (lecture seule) et du support téléphonique ;
  • création d’un portail web avec base de connaissances intégrée (FAQ dynamique).

Objectif : améliorer la réactivité et la traçabilité des demandes.

3. VIDHOSP : nouveaux formats

Le format V015 devient obligatoire à M10-2025 pour les séjours facturables.
En 2026, le format V016 prendra le relais, avec :

  • obligation d’un nombre de disciplines de prestations > 0 pour les séjours facturables ;
  • structuration par DMT (Disciplines Médico-Tarifaires) pour un meilleur chaînage avec le financement.

4. DRUIDES : intégration et simplification

Deux nouveautés majeures dès M1 2026 :

  • intégration de MATIS (HTNM) et des Lamda HAD dans DRUIDES ;
  • mise à jour des référentiels à la demande (médicaments, FINESS…), sans mise à jour mensuelle obligatoire.

Objectif : rendre DRUIDES plus souple, automatisé et modulaire.

5. Champ SMR : ajustements techniques et classification

Semaine à cheval M12/M1

Pour résoudre les incohérences entre année calendaire et année PMSI :

  • chaque année PMSI SMR N inclura toutes les semaines comportant au moins une journée de l’année N ;
  • la semaine à cheval sera transmise deux fois (M12/N et M1/N+1), sans changement de format RHS.

📘 Une notice ATIH précisera les modalités techniques.

CSAR : passage progressif

Le double codage CSARR/CSAR se poursuit en 2026, avant un codage exclusif CSAR en 2027.
Nouveautés :

  • fichiers CSAR disponibles en .xlsx et .txt ;
  • ajout de tables utiles : intervenants attendus, modulateurs, transcodage CSARR→CSAR, définitions d’actes.

📘 La documentation 2026 (guide, manuel, notes) sera publiée fin octobre 2025.

6. Expérimentation des sévérités en SMR

L’ATIH prépare une refonte de la notion de sévérité, avec mise en œuvre prévue pour 2028.
Objectif : mieux intégrer la polypathologie et les facteurs sociaux/environnementaux.

  • 3 niveaux de sévérité en SMR, 4 à 5 en MCO.
  • Une phase expérimentale débute fin 2025.

7. Champ Psychiatrie : réforme majeure du RIM-P

🔹 Un nouveau cadre réglementaire

Le nouvel arrêté du 4 juillet 2025 refonde la définition des modes de prise en charge psychiatrique.
Il abroge l’arrêté du 14 mars 1986 et s’aligne sur :

  • le nouveau régime d’autorisations ;
  • les nouvelles règles de financement.

Un groupe de travail (GT) a élaboré les évolutions du RIM-P 2026, avec publication du guide et de la notice technique fin 2025.

🔹 Harmonisation des terminologies

Objectif : aligner les terminologies entre le guide RIM-P, le DFA et les autorisations sanitaires.
Les formes d’activités deviennent des modes de prise en charge :

  • Temps complet : hospitalisation à temps plein, centre de soins post-aigus, centre d’accueil et de crise, appartement thérapeutique.
  • Temps partiel : HDJ, HDN (en voie de disparition).
  • Ambulatoire : CMP, CATTG (ex-CATTP), soins à domicile, autres dispositifs.

Certaines activités sont reclassées :

  • Accueil familial thérapeutique → soins à domicile ;
  • Séjour et atelier thérapeutiques → supprimés.

🔹 Impacts sur les formats PMSI

Les formats UM, RAA, RPS et FICHCOMP évoluent :

  • nouveaux libellés (centres de crise, soins post-aigus),
  • création de modalités :
    • 331 = EMPP (Équipes mobiles psychiatrie précarité),
    • 332 = EMPPA (personnes âgées),
    • 33 = soins à domicile.
  • suppression des anciens codes d’ateliers thérapeutiques.

8. Activités spécifiques régionales

🔹 Contexte

Certaines activités psychiatriques régionales nécessitent un financement fléché au sein de la dotation régionale.
Exemples :

  • unités mère-bébé,
  • EMPP, EMPPA,
  • centres de psychotraumatisme,
  • dispositifs VigilanS (prévention suicide),
  • structures TCA ou autisme.

Objectif 2025

  • identifier les structures prioritaires avec la DGOS et les ARS ;
  • adapter le recueil RIM-P pour rendre ces activités visibles et analysables (activité, recours, coûts).

Évolutions prévues

  • autorisation explicite du recueil RIM-P pour les EMPP et EMMPA ;
  • création de types d’unités spécifiques ;
  • possibilité de coder les interventions à domicile ou sur la voie publique (lieu L13).

Objectif : homogénéiser le recueil et fiabiliser le financement.

Conclusion

Le PMSI 2026 s’inscrit dans une phase de modernisation profonde pour les champs SMR et PSY :

  • outils unifiés (DRUIDES, JSM),
  • nouveaux formats de recueil (VIDHOSP, CSAR, RIM-P),
  • harmonisation réglementaire,
  • reconnaissance de nouvelles pratiques (équipes mobiles, soins à domicile).

Pour les DIM, cette transition impose une vigilance accrue sur les nomenclatures et formats dès la fin 2025 afin d’aborder sereinement la campagne 2026.

– Télécharger le diaporama de la présentation

– Regarder la vidéo

 

Publié le

Notice financement SMR 2024 2025

L’ATIH publie la notice technique détaillant les nouvelles modalités de financement des établissements du secteur SMR.

Cette notice décrit de manière extensive le nouveau modèle de financement du SMR, tel que défini en LFSS pour 2016 et entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.

  • L’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR (le périmètre d’application du nouveau modèle, les composantes de ce dernier et les modalités de versement des différents compartiments).
  • L’annexe 2 présente le compartiment activité et la liste en sus.
  • L’annexe 3 détaille les différentes dotations en SMR : les Activités d’Expertises et les Plateaux Techniques Spécialisés ainsi que les autres compartiments (MIG, téléréadaptation, dotation populationnelle et dotation pédiatrique).
  • L’annexe 4 vise à expliquer les modalités d’application de la réforme (dotation de transition) ainsi que les modalités de versement.
  • L’annexe 5 détaille les évolutions tarifaires propres à l’années 2025.
  • L’annexe 6 porte sur la correction des tarifs ex-OQN.

Télécharger la notice technique SMR

Accéder à plus d’informations

Publié le

Nouvelles modalités de financement du champ SMR

L’ATIH a publié la notice technique n° 162-5-2025 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé.

Cette notice décrit notamment de manière extensive le nouveau modèle de financement du SMR, tel que défini en LFSS pour 2016 et entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.

Elle est composée de six annexes :

  • l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR (le périmètre d’application du nouveau modèle, les composantes de ce dernier et les modalités de versement des différents compartiments).
  • l’annexe 2 présente le compartiment activité et la liste en sus.
  • l’annexe 3 détaille les différentes dotations en SMR : Les « Activités d’Expertise » (AE) et les « Plateaux Techniques Spécialisés » (PTS) ainsi que les autres compartiments (MIG, téléréadaptation, dotation populationnelle et dotation pédiatrique).
  • l’annexe 4 vise à expliquer les modalités d’application de la réforme (dotation de transition) ainsi que les modalités de versement.
  • l’annexe 5 détaille les évolutions tarifaires propres à l’année 2025.
  • l’annexe 6 porte sur la correction des tarifs ex-OQN.