Report de la transition du CSARR vers CSAR en 2027

L’ATIH rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du CSAR en SMR, cette nomenclature deviendra la référence à compter du 1er janvier 2027.

 À cette date, l’arrêt de l’utilisation du CSARR était initialement prévu.

Toutefois, les retours des acteurs ainsi que l’analyse de la montée en charge du codage en CSAR conduisent aujourd’hui à adapter ce calendrier afin de garantir les meilleures conditions de déploiement.

Ainsi, le CSAR devenant la nomenclature de référence, il a été décidé d’autoriser, à titre dérogatoire, l’utilisation du CSARR jusqu’au 27 juin 2027. Cette mesure vise à permettre à chaque établissement de disposer du temps nécessaire au déploiement et à l’appropriation des outils au sein de son organisation.

Cette disposition est temporaire et a pour objectif de sécuriser la transition vers le CSAR.

À compter du 28 juin 2027, le CSARR ne sera plus pris en compte et le CSAR constituera l’unique nomenclature utilisable.

Report de la fin d’OVALIDE au M1 2027

L’ATIH annonce le report au M1 2027 de la fin du fonctionnement actuel des outils OVALIDE, initialement prévue au M9 2026.

Ce décalage prolonge donc de quelques mois l’utilisation des outils OVALIDE dans leur configuration actuelle.

En conséquence, le webinaire initialement programmé le jeudi 10 septembre est également reporté.

Les personnes déjà inscrites n’ont aucune démarche à effectuer : elles recevront automatiquement une nouvelle invitation dès que la nouvelle date du webinaire aura été fixée.

IQSS 2026 : recueil de l’indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) avant le 31/09/2026

La Haute Autorité de Santé (HAS) organise en septembre 2026 une nouvelle campagne nationale de recueil de l’indicateur ICSHA, consacré à la consommation des solutions hydroalcooliques dans les établissements de santé.

Un indicateur indirect de l’hygiène des mains

L’indicateur ICSHA permet d’évaluer de manière indirecte les pratiques d’hygiène des mains au sein des établissements de santé.

Il repose sur un questionnaire renseigné au niveau de l’établissement et portant sur la consommation de solutions hydroalcooliques.

La campagne 2026 constitue le 5e recueil national dans la version consolidée de l’indicateur mise en place en 2021.

Une campagne du 1er au 30 septembre 2026

Le recueil ICSHA 2026 se déroule  du 1er au 30 septembre 2026. Il porte sur les données de l’année 2025. Le recueil est réalisé sur la plateforme QualHAS.

Quels établissements sont concernés ?

Pour la campagne 2026, sont concernés les établissements de santé ayant eu en 2025 une activité :

  • de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ;
  • de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
  • d’hospitalisation à domicile (HAD) ;
  • de dialyse ;
  • de radiothérapie.

Certaines structures sont en revanche exclues du dispositif, notamment les établissements ayant une activité exclusivement psychiatrique, les structures de post-cure alcoolique exclusive ou de SMR exclusivement consacré à l’addictologie, les maisons d’enfants à caractère social et les centres de basse vision.

Outils et assistance

La HAS met à disposition des établissements les différents outils nécessaires au recueil : grille de recueil, consignes de remplissage et fiche descriptive.

La saisie est effectuée sur la plateforme QualHAS. En cas de difficulté, les établissements peuvent également utiliser le dispositif d’assistance de l’ATIH et sa base de connaissances.

À retenir

La campagne ICSHA 2026 porte donc sur les consommations de solutions hydroalcooliques de 2025.

Elle se déroulera du 1er au 30 septembre 2026 et concerne notamment les établissements ayant une activité MCO, SMR ou HAD ainsi que les structures de dialyse et de radiothérapie.

L’ICSHA reste un indicateur important de la politique de prévention des infections associées aux soins, en fournissant une mesure indirecte du niveau de recours à l’hygiène des mains dans les établissements de santé.

Source : Haute Autorité de Santé, « IQSS 2026 – IAS : Consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) ». Page mise à jour le 20 février 2026.

Actualisation du guide pratique de la facturation hospitalière – Partie 2

Ce guide a pour objectif de permettre aux équipes chargées du suivi administratif des patients de disposer d’un document de référence compilant la réglementation existante et les bonnes pratiques dans ce domaine, sans se substituer aux dispositions en vigueur.

Cette deuxième partie du guide, consacrée au parcours en soins programmés et non programmés, est consultable sur le site du Ministère de la Santé.

Guide du parcours patient et de la facturation des soins – Partie 2

Ses 25 fiches thématiques rassemblent les procédures clés dans différentes situations : complétude du dossier patient, facturation des actes, admission aux urgence, application des règles de codage en fonction des champs d’intervention médicale…

La troisième et dernière partie du guide sera consacrée aux prises en charge particulières et sera disponible prochainement.

A noter que le guide sera actualisé régulièrement, en lien avec l’ATIH et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.

Contrôles externes T2A 2026 : les priorités nationales portant sur l’activité 2025

L’instruction DGOS/FIP1/DSS/1A n° 2026/109 du 6 août 2026 fixe les priorités nationales des contrôles externes de la tarification à l’activité réalisés en 2026 sur les données 2025.

Ces contrôles concernent l’ensemble des établissements de santé, mais restent limités au champ MCO, hors hospitalisation à domicile. Ils portent sur les hospitalisations complètes, certains séjours sans nuitée et les prises en charge en UHCD.

L’administration rappelle que le contrôle T2A vise la régularité et la sincérité de la facturation. Il ne constitue ni un audit général de la qualité du codage ni un contrôle de la pertinence des soins. Les établissements sont principalement ciblés à partir des atypies statistiques repérées dans les bases PMSI et des résultats des campagnes précédentes.

Huit priorités nationales de contrôle

Continuer la lecture de Contrôles externes T2A 2026 : les priorités nationales portant sur l’activité 2025

⚠️ IMPORTANT : Annonce par l’ATIH de la fin d’OVALIDE dans son fonctionnement actuel

L’ATIH conduit actuellement un projet prioritaire de changement de logiciel d’analyses statistiques et de traitement de données (désengagement de SAS).
Cette évolution technique sera mise en œuvre à l’horizon fin 2026, dès le M9 2026.

Elle entraînera des impacts sur certains usages et restitutions d’e-PMSI, notamment sur le module Ovalide et le processus de validation.

Un webinaire a présenté le 16 juillet 2026 les implications à très court terme pour les DIM. Voici son contenu résumé :

e-PMSI : ce que le désengagement de SAS va changer dès M9 2026

L’ATIH doit achever le désengagement de SAS d’e-PMSI avant le 20 décembre 2026, sans rupture de service pour les processus critiques de financement. Ce chantier concerne toute la chaîne de traitement : intégration des données, calcul des indicateurs, valorisation et restitutions Ovalide.

Une bascule progressive, centrée d’abord sur la valorisation

La nouvelle version sera déployée en plusieurs étapes.

Une version de test, dite V0, doit être mise à disposition sur un environnement distinct de la production. La V1, prévue à M9 2026, correspondra au socle réglementaire minimal permettant notamment la production des arrêtés de versement.

À cette échéance, seules les restitutions prioritaires de valorisation seront disponibles pour les établissements du secteur ex-DGF. Les autres indicateurs, notamment ceux relatifs à la description de l’activité, à la qualité ou aux factures du secteur ex-OQN, seront réintroduits progressivement jusqu’à M12 puis au début de 2027.

L’ATIH prévient toutefois que tous les indicateurs ne seront pas disponibles à M12 2026.

Un périmètre Ovalide sensiblement réduit

Sur les 1 033 tableaux actuellement recensés en MCO, SMR, psychiatrie et HAD :

  • 287, soit environ 28 %, sont prévus dès la V1 ;
  • 506 doivent être livrés progressivement en V1+ ;
  • 167 sont destinés à être supprimés ;
  • 73 sont considérés comme non planifiables.

La V1 sera donc très majoritairement consacrée à la valorisation. Certains indicateurs jugés obsolètes, redondants, hors du périmètre d’e-PMSI ou trop difficiles à maintenir ne seront pas reproduits.

Les scores Ovalide doivent notamment disparaître. Les Visuals Qualité ne seront pas disponibles au démarrage et certains autres Visuals pourront être ajoutés ultérieurement.

Des restitutions plus interactives

La migration devrait moderniser l’ergonomie d’Ovalide. Les nouvelles pages permettront notamment :

  • de filtrer, trier, masquer ou déplier les données ;
  • de naviguer d’une restitution à l’autre sans revenir au sommaire ;
  • d’accéder plus facilement à la documentation ;
  • d’harmoniser les présentations entre les différents champs PMSI.

Les restitutions seront organisées autour de quatre grandes thématiques : synthèse, description, qualité et valorisation.

Les fichiers CSV évolueront également. Ils ne seront plus une simple copie du tableau affiché, mais des bases agrégées plus détaillées, avec des noms de variables davantage harmonisés. Il sera aussi possible d’exporter les données correspondant aux filtres appliqués dans une page.

Ce que les DIM doivent anticiper

Jusqu’à M8, Ovalide reste inchangé. L’ATIH recommande néanmoins d’anticiper les corrections habituellement réalisées en fin d’année.

Les établissements doivent surtout identifier dès maintenant les tableaux indispensables à leurs contrôles internes et les traitements automatisés reposant sur les fichiers CSV actuels. Les nouveaux formats, les changements de variables et la suppression de certaines restitutions pourront nécessiter l’adaptation des macros, requêtes et outils décisionnels locaux.

Le désengagement de SAS n’est donc pas un simple changement technique interne à l’ATIH. Il entraînera une transition fonctionnelle importante pour les utilisateurs d’e-PMSI, avec une année 2026 marquée par un périmètre temporairement réduit, puis un enrichissement progressif des restitutions en 2027.

 

Financement qualité : dotation IFAQ 2026 : notice technique ATIH

La campagne IFAQ 2026 introduit un modèle simplifié et plus individualisé. La rémunération est désormais calculée séparément pour chaque indicateur, en fonction :

  • du résultat qualité de l’établissement ;
  • de son poids économique ;
  • de l’enveloppe attribuée à l’indicateur ;
  • d’un éventuel coefficient multiplicateur.

L’enveloppe totale reste fixée à 700 M€, dont 280 M€ pour la certification, soit 40 % du dispositif.

La notice distingue trois situations :

  • NE : établissement non éligible, donc non rémunéré ;
  • NA : indicateur non applicable en raison d’une activité insuffisante, avec versement d’un gain de référence ;
  • NR : établissement non répondant, avec une rémunération nulle.

Les indicateurs IQSS et e-Satis sont rémunérés selon une classe de résultat et, le cas échéant, selon leur évolution. La certification dispose d’une grille spécifique, pouvant aller jusqu’à 110 % pour un établissement certifié avec mention.

La dotation finale comprend :

  • les primo-allocations calculées indicateur par indicateur ;
  • une part du reliquat national redistribué entre les établissements.

En 2026, les indicateurs biennaux recueillis en 2024 ainsi que l’indicateur relatif à l’alimentation du DMP en lettre de liaison de sortie sont neutralisés.

Pour le détail des formules, des taux, des coefficients et des volumes économiques, se reporter à la notice technique complète.

Synthèse des indicateurs IFAQ 2026 par champ d’activité

Le document retient des indicateurs relevant de six grandes catégories : certification, coordination des prises en charge, expérience patient, qualité clinique, prévention des infections et performance de l’organisation des soins.

Tous champs d’activité

Certification HAS

  • Applicable à l’ensemble des établissements.
  • Enveloppe nationale : 280 M€.
  • La prise en compte dépend du résultat de certification.

MCO

Hospitalisation complète de plus de 24 heures

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,62 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,62 M€

Hospitalisation de plus de 48 heures

  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis +48 h MCO
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 39,63 M€

Chirurgie ambulatoire

  • Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’une chirurgie ambulatoire
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 37,83 M€
  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis MCO chirurgie ambulatoire
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 37,48 M€

Prévention des infections associées aux soins

  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact
    • Concerne les patients infectés hospitalisés au moins 72 heures
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 10 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,63 M€

SMR

Hospitalisation complète

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,87 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,87 M€

SMR hors hospitalisation de jour

  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis SMR
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 10,91 M€
  • Projet de soins, projet de vie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,91 M€

Psychiatrie

Les indicateurs concernent principalement l’hospitalisation à temps complet.

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,96 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur somatique
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,96 M€
  • Évaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,35 M€
  • Repérage et proposition d’aide à l’arrêt des addictions chez les patients adultes
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,35 M€
  • Hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres
    • Indicateur géré par l’ATIH
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 100 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,81 M€

HAD

  • Coordination de la prise en charge
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,09 M€
  • Tenue du dossier patient
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€
  • Traçabilité de l’évaluation du risque d’escarres
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€

Indicateur transversal MCO, dialyse, SMR et HAD

  • Taux d’alimentation du DMP en lettre de liaison de sortie
    • Gestion par la DNS
    • Recueil annuel
    • Enveloppe théorique : 67,2 M€
    • Indicateur neutralisé en 2026

MCO/SMR : ce que l’on sait de l’évolution des niveaux de sévérité

En 2026, on n’est pas encore dans une mise en œuvre tarifaire, mais dans une phase d’appropriation, de test et de retours d’expérience. L’ATIH indique que les modèles ont été ajustés après les premiers retours 2025, avec mise à disposition de nouveaux paramètres, d’une restitution séjour par séjour et de tableaux de casemix comparatifs sur M12 2025.

Nouveautés majeures du modèle

Le changement principal est le passage d’une logique de CMA maximale isolée à une logique de CMA multiples : le niveau du séjour dépend désormais de la combinaison des diagnostics associés retenus, puis d’effets ajoutés.

Le groupage suit 4 étapes :

  1. sélection des diagnostics et attribution des niveaux ;
  2. comptage des diagnostics par niveau ;
  3. détermination de la sévérité médicale ;
  4. ajout éventuel des effets FSE (facteurs socio-environnementaux), des soins palliatifs et de l’âge.

Les diagnostics ne sont pas tous cumulés : le modèle applique des exclusions DP/DAS, des exclusions DAS/DAS, puis retient les diagnostics complémentaires par dimension médicale.

MCO

Deux modèles sont proposés : un modèle à 4 niveaux et un modèle à 5 niveaux. Le modèle à 5 niveaux ne modifie pas les niveaux 1 et 2 ; il redistribue surtout les anciens niveaux 3 et 4 en niveaux 3, 4 et 5, pour mieux distinguer les séjours lourds et très lourds.

Les effets ajoutés MCO comprennent les facteurs socio-environnementaux (FSE), les soins palliatifs et l’âge. Pour le modèle à 5 niveaux, les FSE peuvent majorer les séjours de niveau 1, 2 ou 3 ; les soins palliatifs peuvent amener un séjour niveau 1 ou 2 en niveau 3, et un niveau 3 en niveau 4.

L’ATIH estime que le modèle MCO 4 niveaux améliore la performance économique à nombre de GHM constant, et que le modèle 5 niveaux apporte une finesse médicale supplémentaire avec une forte amélioration de performance économique.

SMR

Le point fort est l’intérêt du modèle à 3 niveaux, moins binaire que l’actuel modèle à 2 niveaux. Les documents indiquent que le modèle multiple améliore la performance sur la durée de séjour et sur les coûts.

En SMR, les diagnostics MMP/DAS et certains actes CCAM sont utilisés ; les FSE et les soins palliatifs interviennent également comme effets ajoutés.

FSE et soins palliatifs

Les facteurs socio-environnementaux (FSE) deviennent beaucoup plus visibles dans le modèle. Ils ne sont plus seulement périphériques : certains codes socio-environnementaux peuvent modifier le niveau final. L’ATIH teste 123 codes FSE et en retient une partie selon leur effet sur durée et coût ; les documents publiés par l’ATIH citent notamment le logement, la pauvreté, l’absence de structures ou d’aidants, l’AME, l’absence de couverture sociale.

Le code Z51.5 de soins palliatifs est traité comme un effet ajouté transversal MCO/SMR.

Outils 2026

Deux restitutions sont centrales :

Le casemix nouvelles sévérités, transmis via eTransfert, permet de comparer le casemix actuel et les nouveaux modèles par établissement, avec analyses MCO par CMD, sous-CMD et racine, et SMR par CM, GN et GL. (ATIH)

L’outil Expérimentation sévérité permet de voir, séjour par séjour, le groupage actuel et le groupage obtenu avec les nouveaux modèles, puis d’exporter les résultats pour croisement avec les données PMSI internes. (ATIH)

Impacts DIM

Pour le DIM, les points de vigilance sont clairs :

  • Le codage exhaustif et juste des DAS devient encore plus stratégique, car plusieurs diagnostics peuvent désormais contribuer ensemble au niveau de sévérité.
  • Les facteurs socio-environnementaux doivent être mieux repérés, documentés et codés, car certains peuvent avoir un effet direct sur le niveau final.
  • L’analyse de case-mix devra être refaite : un établissement peut voir sa distribution de sévérité changer sans changement clinique réel, uniquement par effet de modèle.
  • Il faudra comparer les séjours basculant de niveau, surtout les passages vers les niveaux élevés MCO 4/5 et SMR 3.

Enfin, 2026 doit être utilisée comme une année de retour terrain : l’ATIH prévoit d’améliorer les paramètres, exclusions, règles et outils selon les remontées des établissements.

Conclusion

La nouveauté 2026 n’est pas la mise en production, mais la concrétisation opérationnelle de l’expérimentation : paramètres révisés, outils disponibles, restitution M12 2025, comparaison casemix et retour séjour par séjour.

La réforme est majeure : elle transforme la sévérité d’un modèle centré sur la CMA maximale vers un modèle de polypathologie pondérée, avec prise en compte explicite des FSE, des soins palliatifs et de l’âge.

MCO/SMR : Travaux sur les nouveaux modèles de sévérités

Expérimentation et modèles de sévérités- MCO/SMR

En 2025, le travail dans les 2 champs s’est poursuivi. Des premiers retours de la part des établissements ont été faits. Les modèles ont ainsi pu être ajustés.

Les nouveaux paramètres sont disponibles en téléchargement.

Par ailleurs, les modèles ont été déployés sur le M12 2025 dans le cadre de l’expérimentation. Les données sont accessibles sous 2 formes :

  1. Une restitution séjour par séjour via l’outil EXPERIMENTATION SEVERITE (disponible en téléchargement sur le site de l’ATIH). Cette restitution permettra à chaque établissement de voir pour chacun de ses séjours le groupage actuel et de le comparer au groupage des nouveaux modèles.
  2. Une restitution sous forme de tableaux sur les nouveaux casemix obtenus pour chacun des modèles ainsi qu’une comparaison avec le casemix actuel. Toutes les statistiques produites sont contenus dans des fichiers accessibles via Transfert.atih.sante.fr

Pour toute questions, remarques ou suggestions, projet-refonte-severites projet-refonte-severites@atih.sante.fr