MCO/SMR : ce que l’on sait de l’évolution des niveaux de sévérité

En 2026, on n’est pas encore dans une mise en œuvre tarifaire, mais dans une phase d’appropriation, de test et de retours d’expérience. L’ATIH indique que les modèles ont été ajustés après les premiers retours 2025, avec mise à disposition de nouveaux paramètres, d’une restitution séjour par séjour et de tableaux de casemix comparatifs sur M12 2025.

Nouveautés majeures du modèle

Le changement principal est le passage d’une logique de CMA maximale isolée à une logique de CMA multiples : le niveau du séjour dépend désormais de la combinaison des diagnostics associés retenus, puis d’effets ajoutés.

Le groupage suit 4 étapes :

  1. sélection des diagnostics et attribution des niveaux ;
  2. comptage des diagnostics par niveau ;
  3. détermination de la sévérité médicale ;
  4. ajout éventuel des effets FSE (facteurs socio-environnementaux), des soins palliatifs et de l’âge.

Les diagnostics ne sont pas tous cumulés : le modèle applique des exclusions DP/DAS, des exclusions DAS/DAS, puis retient les diagnostics complémentaires par dimension médicale.

MCO

Deux modèles sont proposés : un modèle à 4 niveaux et un modèle à 5 niveaux. Le modèle à 5 niveaux ne modifie pas les niveaux 1 et 2 ; il redistribue surtout les anciens niveaux 3 et 4 en niveaux 3, 4 et 5, pour mieux distinguer les séjours lourds et très lourds.

Les effets ajoutés MCO comprennent les facteurs socio-environnementaux (FSE), les soins palliatifs et l’âge. Pour le modèle à 5 niveaux, les FSE peuvent majorer les séjours de niveau 1, 2 ou 3 ; les soins palliatifs peuvent amener un séjour niveau 1 ou 2 en niveau 3, et un niveau 3 en niveau 4.

L’ATIH estime que le modèle MCO 4 niveaux améliore la performance économique à nombre de GHM constant, et que le modèle 5 niveaux apporte une finesse médicale supplémentaire avec une forte amélioration de performance économique.

SMR

Le point fort est l’intérêt du modèle à 3 niveaux, moins binaire que l’actuel modèle à 2 niveaux. Les documents indiquent que le modèle multiple améliore la performance sur la durée de séjour et sur les coûts.

En SMR, les diagnostics MMP/DAS et certains actes CCAM sont utilisés ; les FSE et les soins palliatifs interviennent également comme effets ajoutés.

FSE et soins palliatifs

Les facteurs socio-environnementaux (FSE) deviennent beaucoup plus visibles dans le modèle. Ils ne sont plus seulement périphériques : certains codes socio-environnementaux peuvent modifier le niveau final. L’ATIH teste 123 codes FSE et en retient une partie selon leur effet sur durée et coût ; les documents publiés par l’ATIH citent notamment le logement, la pauvreté, l’absence de structures ou d’aidants, l’AME, l’absence de couverture sociale.

Le code Z51.5 de soins palliatifs est traité comme un effet ajouté transversal MCO/SMR.

Outils 2026

Deux restitutions sont centrales :

Le casemix nouvelles sévérités, transmis via eTransfert, permet de comparer le casemix actuel et les nouveaux modèles par établissement, avec analyses MCO par CMD, sous-CMD et racine, et SMR par CM, GN et GL. (ATIH)

L’outil Expérimentation sévérité permet de voir, séjour par séjour, le groupage actuel et le groupage obtenu avec les nouveaux modèles, puis d’exporter les résultats pour croisement avec les données PMSI internes. (ATIH)

Impacts DIM

Pour le DIM, les points de vigilance sont clairs :

  • Le codage exhaustif et juste des DAS devient encore plus stratégique, car plusieurs diagnostics peuvent désormais contribuer ensemble au niveau de sévérité.
  • Les facteurs socio-environnementaux doivent être mieux repérés, documentés et codés, car certains peuvent avoir un effet direct sur le niveau final.
  • L’analyse de case-mix devra être refaite : un établissement peut voir sa distribution de sévérité changer sans changement clinique réel, uniquement par effet de modèle.
  • Il faudra comparer les séjours basculant de niveau, surtout les passages vers les niveaux élevés MCO 4/5 et SMR 3.

Enfin, 2026 doit être utilisée comme une année de retour terrain : l’ATIH prévoit d’améliorer les paramètres, exclusions, règles et outils selon les remontées des établissements.

Conclusion

La nouveauté 2026 n’est pas la mise en production, mais la concrétisation opérationnelle de l’expérimentation : paramètres révisés, outils disponibles, restitution M12 2025, comparaison casemix et retour séjour par séjour.

La réforme est majeure : elle transforme la sévérité d’un modèle centré sur la CMA maximale vers un modèle de polypathologie pondérée, avec prise en compte explicite des FSE, des soins palliatifs et de l’âge.

MCO/SMR : Travaux sur les nouveaux modèles de sévérités

Expérimentation et modèles de sévérités- MCO/SMR

En 2025, le travail dans les 2 champs s’est poursuivi. Des premiers retours de la part des établissements ont été faits. Les modèles ont ainsi pu être ajustés.

Les nouveaux paramètres sont disponibles en téléchargement.

Par ailleurs, les modèles ont été déployés sur le M12 2025 dans le cadre de l’expérimentation. Les données sont accessibles sous 2 formes :

  1. Une restitution séjour par séjour via l’outil EXPERIMENTATION SEVERITE (disponible en téléchargement sur le site de l’ATIH). Cette restitution permettra à chaque établissement de voir pour chacun de ses séjours le groupage actuel et de le comparer au groupage des nouveaux modèles.
  2. Une restitution sous forme de tableaux sur les nouveaux casemix obtenus pour chacun des modèles ainsi qu’une comparaison avec le casemix actuel. Toutes les statistiques produites sont contenus dans des fichiers accessibles via Transfert.atih.sante.fr

Pour toute questions, remarques ou suggestions, projet-refonte-severites projet-refonte-severites@atih.sante.fr

Supplément journalier ONC pour les séjours en SMR

L’arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-1 du même code a introduit la création d’un supplément journalier ONC afin de mieux valoriser les séjours de soins médicaux et de réadaptation en oncologie.

Ce supplément d’une valeur de 17 € peut être facturé en sus du GMT pour chaque jour de prise en charge dans une unité médicale spécialisée en oncologie dès lors que la date de fin de séjour est postérieure au 21/12/2025.

Seuls sont éligibles à la facturation de ce supplément les établissements autorisés en soins médicaux et de réadaptation pour la modalité cancers mention oncologie ou oncologie et hématologie (autorisation du 11° de l’article R6123-121 du code de la santé publique).

Les prises en charge ouvrant droit la facturation de ce supplément sont celles relevant des groupes nosologiques listés à VI de l’arrêté.

Problèmes détectés dans DRUIDES 2026.1.1.0

L’ATIH communique sur les problèmes de DRUIDES M1 2026 :

A partir du M1 2026, l’utilisation de MAGIC 5.12.0 est obligatoire pour les ex-DGF quel que soit le traitement (LAMDA y compris).

Pour le LAMDA MCO Séjours : une anomalie de calcul des suppléments de radiothérapie a été détectée coté e-PMSI. Cela doit faire l’objet d’un correctif DRUIDES qui est en cours de production.

Pour la psychiatrie : une anomalie technique a été détectée dans le fichier ANO-AMBU en sortie de DRUIDES. Cela empêche de calculer correctement le taux de chainage en ambulatoire, qui est renseigne a 0. Une correction est prévue pour le M3. En attendant, il ne faut pas en tenir compte.

Pour tous les établissements ex-OQN, tous champs, et ACE MCO et SMR : les identifiants patients ne sont pas générés, indiquant à tort 100 % de chainage erroné dans les tableaux OVALIDE. Une version DRUIDES corrective sera très prochainement mise a disposition.

Publication de DRUIDES 2026.1.0.0 (M1 2026)

La documentation est accessible en ligne (Documentation DRUIDES – Confluence (atlassian.net) ) et un lien permettra depuis DRUIDES d’accéder directement à cette documentation via le bouton « à propos » (?)

INFORMATION IMPORTANTE : La production du fichier ANO-HOSP doit être faite avec la version de MAGIC 5.12 et UNIQUEMENT avec cette version pour tous les champs.

INFORMATION IMPORTANTE #2: à partir de M1 2026, LAMDA-HAD et les fichiers HTNM sont transmis via DRUIDES. Les anciens logiciels les concernant ne doivent plus être utilisés.

Campagne tarifaire 2026 : stabilité du modèle SMR et création d’un supplément cancérologie

La campagne 2026 du champ Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) s’inscrit dans une logique de stabilisation du modèle, après sa mise en œuvre complète en 2023 et ses ajustements en 2024–2025.

Peu de bouleversements structurels cette année.
Une évolution ciblée : la création d’un supplément Cancérologie (ONC).
Une dynamique populationnelle renforcée.

Voici les principaux éléments à retenir.


1. 2026 : une année de consolidation du modèle SMR

La notice 2026 confirme que l’ensemble des règles 2025 est reconduit à l’identique :

  • Architecture en compartiments maintenue
  • Modalités de valorisation inchangées
  • Classification GME / GMT inchangée
  • Zones forfaitaires (1 ou 3 semaines) inchangées
  • Règles de séjours longs (> 90 jours) inchangées
  • Liste en sus inchangée
  • Compartiments spécialisés (AE, PTS, MIG téléréadaptation) reconduits

Aucun changement de logique ni de construction tarifaire.

La réforme SMR entre ainsi dans une phase de maturité opérationnelle.


2. Évolution tarifaire 2026 : stabilité

L’évolution des tarifs nationaux SMR en 2026 est de 0 %.

Les tarifs et suppléments 2025 sont reconduits à l’identique, à l’exception d’un nouvel élément : le supplément ONC.


3. Les coefficients : stabilité générale

Coefficients géographiques

Les coefficients géographiques restent identiques à 2025 (cf. tableau page 3 de la notice).

Exemples :

  • Corse : +11 %
  • Paris et départements franciliens concernés : +7 %
  • Guadeloupe et Martinique : +27 %
  • Guyane : +33,1 %
  • Réunion et Mayotte : +34 %

Aucune modification territoriale en 2026.


Coefficient honoraires : pérennisation

Initialement prévu jusqu’au 28 février 2026, le coefficient honoraires est pérennisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Son objectif est d’éviter un double financement des honoraires libéraux, ceux-ci étant facturés directement à l’Assurance Maladie.

Il s’applique :

  • à la valorisation en GMT,
  • aux suppléments transport.

Son calcul repose sur les données N-1 transmises par la CNAM et tient compte notamment des honoraires des médecins, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, infirmiers et biologistes (cf. page 4).


Coefficient de revalorisation salariale

Les coefficients par statut juridique sont reconduits (cf. tableau page 4) :

  • EPS : +1,41 %
  • EBNL ex-DAF : -2,08 %
  • EBNL ex-OQN : -1,11 %
  • EBL : +0,12 %

Aucune modification en 2026.


4. Dotations : évolutions ciblées

Si les tarifs d’activité sont stables, les dotations évoluent.

Dotation populationnelle : +2,4 %

Cette évolution se répartit :

  • pour moitié au titre du rattrapage des régions sous-dotées,
  • pour moitié au titre d’une évolution uniforme nationale.

Dotation pédiatrique : +4,7 %

La dotation pédiatrique bénéficie d’une progression significative en 2026.


Dotation de transition

La trajectoire de désécurisation se poursuit :

  • 75 % en 2025
  • 50 % en 2026
  • 25 % en 2027
  • Disparition en 2028

La réforme continue ainsi son atterrissage progressif vers un modèle pleinement dynamique.


5. Changement de calendrier : campagne au 1er janvier

À compter de 2026, la campagne tarifaire débute au 1er janvier (et non plus au 1er mars).

Ce changement concerne l’ensemble des champs, dont le SMR.

Conséquences organisationnelles :

  • ajustement des dates de transmission PMSI,
  • maintien de la double transmission M12/M1 pour les semaines à cheval.

Il s’agit d’un ajustement calendaire, sans modification de la logique financière.


6. La nouveauté 2026 : le supplément Cancérologie (ONC)

Il s’agit de la principale innovation tarifaire de l’année.

Montant

17 € par jour.

Conditions d’application

Le supplément s’applique aux séjours :

  • passant par l’UM 62C (oncologie) ou l’UM 56C (oncologie et hématologie),
  • relevant de l’un des 8 groupes nosologiques listés en page 5, notamment :
    • tumeurs malignes du système nerveux,
    • voies aérodigestives supérieures,
    • appareil respiratoire,
    • organes digestifs,
    • os et tissus mous,
    • peau et sein,
    • tractus génito-urinaire,
    • tissus lymphoïdes et hématopoïétiques.

Ce supplément est facturable en sus du GMT pour chaque jour de prise en charge.


Objectifs du supplément ONC

  • Reconnaître la complexité des parcours de réadaptation en cancérologie.
  • Financer des ressources et interventions spécifiques.
  • Mieux valoriser les charges liées aux prises en charge post-cancer.

Il constitue un signal clair en faveur du SMR spécialisé en oncologie.


7. Lecture stratégique pour les établissements

La campagne SMR 2026 est une campagne :

  • de stabilisation,
  • de sécurisation du modèle,
  • de poursuite de la réforme,
  • de ciblage thématique (oncologie et pédiatrie).

Elle ne comporte :

  • aucune revalorisation générale,
  • aucune modification des règles de classification,
  • aucune refonte structurelle du modèle.

En revanche :

  • Les établissements à forte activité oncologique SMR disposent d’un nouveau levier financier.
  • Les régions sous-dotées bénéficient d’un soutien populationnel accru.
  • La poursuite de la désécurisation de la dotation de transition impose une vigilance sur la dynamique réelle d’activité.

En synthèse

Élément 2026
Évolution des tarifs 0 %
Coefficients géographiques Inchangés
Coefficients statutaires Inchangés
Dotation populationnelle +2,4 %
Dotation pédiatrique +4,7 %
Supplément ONC 17 €/jour
Début de campagne 1er janvier

La campagne SMR 2026 n’est pas une année de réforme, mais une année d’ancrage du modèle, avec un signal ciblé en faveur de l’oncologie et de la pédiatrie.


Téléchargez la notice technique sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-smr-2026

HAS 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper) sur les IQSS

La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.

1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”

Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.

2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir

  • e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
  • Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
  • Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
  • Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
  • Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
  • Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.

3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)

Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :

  • Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
  • MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
  • PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
  • Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
  • SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
  • HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
  • Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).

NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.

4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier

La HAS insiste sur un point opérationnel :

  • La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
  • Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
    La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.

5) En bonus : expérimentations 2026

Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :

  • Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
  • Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.

 

Tarifs MCO & SMR : évolution 2026 = 0% / tarifs HAD = +1%

Le Ministère de la Santé a indiqué dans un communiqué du 26/12/2025 que les tarifs hospitaliers pour les activités de MCO et de SMR resteraient stables en 2026, soit une évolution de 0%, que les établissements relèvent du secteur public ou du secteur privé. L’évolution des tarifs avait été pour 2025 de 0,5% pour les activités de MCO (hors « revalorisation ciblée ») et de SMR.

Le coefficient prudentiel appliqué aux tarifs hospitaliers est également stabilisé, dans un contexte où l’activité hospitalière demeure particulièrement dynamique, précise le ministère. Ce coefficient avait été fixé à 0,7% en 2025.

Les tarifs de l’HAD évolueront de +1% en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.

Le communiqué rappelle qu’à partir de 2026, il a été prévu que la campagne tarifaire débute en janvier et non plus en mars.

CSARR 2026 : Version provisoire

Une version provisoire du CSARR 2026, a été mise en ligne par l’ATIH. Cette version préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF.

Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026 du CSARR.