Catégorie : SMR (ex-SSR)

DRUIDES M10 2026 – Automatisation des référentiels

Dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance de DRUIDES, l’ATIH indique que certains composants logiciels sont distribués via un dépôt sécurisé JFrog Artifactory.
Les échanges sont sécurisés par protocole HTTPS/TLS et les composants diffusés font l’objet de contrôles et validations préalables avant leur mise à disposition. Aucun hébergement ni transfert de données de santé n’est réalisé via cette plateforme.
L’ouverture de cette URL est requise afin de garantir le maintien en condition opérationnelle et de sécurité de DRUIDES déployé au sein de votre établissement, notamment avec l’arrivée de l’automatisation des référentiels au M10.
L’ATIH indique que vous allez devoir échanger avec votre service informatique et autoriser l’accès à l’URL suivante https://atih.jfrog.io/ sur le port 443 au niveau de vos dispositifs de sécurité (proxy, pare-feu, etc.).

Connexion aux plateformes ATIH – Authentification renforcée

Afin de renforcer la sécurité de ses applications utilisant Plage (à l’exception d’e-PMSI pour l’instant), l’ATIH va progressivement, d’ici fin 2026, mettre en place un accès par double authentification : mot de passe et code à usage unique.

Cette deuxième authentification, le code à usage unique, sera envoyée par mail.

Pour ce faire, l’ATIH va vous demander de valider votre adresse mail dans une prochaine version de la plateforme Plage, déployée le 2 novembre.

Cette adresse doit être personnelle, accessible uniquement par vous et non cessible. Elle sera utilisée pour l’envoi du code à usage unique nécessaire à la double authentification.

À partir du 2 novembre, le passage à la double authentification sera réalisé progressivement et un message sera envoyé pour l’annoncer sur chaque application.

« Juste recours à l’hôpital » : ce que change la circulaire du 29 septembre 2026

Recueil des données du 15 octobre ; une FAQ mise à jour comportant le lien d’accès à l’enquête.

Vous trouverez à l’adresse suivante une FAQ compilant toutes les précédentes informations publiée sur cette enquête demandée par le ministère à la vitesse de l’éclair : https://www.solimed.fr/tmp/202610-enquete/.

La circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 place le « juste recours à l’hôpital » au cœur de la démarche de performance des établissements de santé.

Son objectif est clair : développer les alternatives à l’hospitalisation conventionnelle, améliorer la pertinence des séjours et mieux adapter les ressources hospitalières aux besoins réels des patients.

Elle complète l’instruction du 9 octobre 2025 sur l’efficience et la performance des établissements et demande aux ARS d’intégrer rapidement ces nouveaux outils dans leur dialogue avec les établissements. La démarche associe ainsi étroitement pertinence des soins, organisation des parcours et performance médico-économique.

Trois priorités : HAD, ambulatoire et pertinence des journées

La première priorité concerne le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD). Malgré une progression de 67 % du nombre de séjours et de 36 % du nombre de journées entre 2019 et 2025, le ministère considère que son potentiel reste insuffisamment exploité.

Les établissements MCO et les hôpitaux de proximité sont notamment invités à analyser leur recours à l’HAD et à réaliser un autodiagnostic organisationnel. Les établissements autorisés en HAD disposent également de leur propre grille d’autodiagnostic.

La deuxième priorité est la poursuite du virage ambulatoire, en chirurgie comme en médecine. Chaque établissement doit analyser son potentiel de substitution de l’hospitalisation complète et définir un plan d’actions assorti de cibles de progression. Les outils Visuchir et les indicateurs de l’ATIH peuvent notamment être mobilisés.

Enfin, le ministère souhaite s’attaquer plus directement aux journées d’hospitalisation non pertinentes. Les établissements doivent travailler sur la gestion des lits, le dimensionnement capacitaire et l’organisation des sorties.

La généralisation de l’admission à J0 pour les activités programmées, au minimum pour les activités chirurgicales et interventionnelles, ainsi que le recours à l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM), font partie des leviers proposés.

Le 15 octobre 2026 : une enquête de pertinence « un jour donné »

C’est probablement la mesure la plus immédiatement opérationnelle de la circulaire.

Le jeudi 15 octobre 2026, les établissements MCO et SMR doivent conduire une enquête destinée à évaluer la pertinence de la présence des patients en hospitalisation complète.

L’objectif est de déterminer si la journée d’hospitalisation est justifiée et, lorsqu’elle ne l’est pas, d’identifier la structure d’hébergement qui aurait été la plus adaptée ainsi que la cause principale expliquant le maintien du patient à l’hôpital.

L’enquête doit idéalement concerner la totalité des services éligibles. Lorsque la taille de l’établissement ne le permet pas, les services retenus doivent permettre d’inclure au moins la moitié des patients présents, en privilégiant ceux présentant le plus fort risque d’atypies.

Sont notamment exclus du périmètre :

  • les unités de soins critiques adultes et enfants ;
  • les unités ambulatoires ;
  • l’obstétrique et la néonatalogie ;
  • la psychiatrie ;
  • les UHCD ;
  • les USLD ;
  • l’HAD ;
  • les patients sortant le jour de l’enquête ;
  • les services ou unités accueillant cinq patients ou moins le jour de l’enquête.

Le DIM au centre du dispositif

Point particulièrement important : l’enquête doit être menée sous l’égide du Département d’information médicale (DIM) de l’établissement.

La grille doit être renseignée par un binôme comprenant :

  • un médecin, idéalement issu d’un autre service que celui qui est audité ;
  • un professionnel soignant pouvant exercer dans le service audité ou un professionnel du service qualité.

Un professionnel de l’HAD de recours peut également être associé à la démarche si l’établissement le juge opportun.

Les grilles utilisées sont issues d’un travail pluridisciplinaire mené par les ARS à partir de l’outil AEPf et ont déjà été expérimentées dans plusieurs établissements et régions.

Le temps de remplissage annoncé est de 45 minutes à 1 h 30 pour 30 patients.

La démarche n’est pas présentée comme un simple recueil statistique : elle constitue une autoévaluation destinée à alimenter une dynamique d’amélioration des organisations internes.

Un tableau de bord du « juste recours »

La circulaire institutionnalise parallèlement un ensemble d’indicateurs permettant de réaliser un macrodiagnostic du juste recours à l’hôpital.

L’outil ReperES doit permettre aux établissements et aux ARS de comparer des établissements de typologie proche, au niveau régional comme national.

Parmi les principaux indicateurs retenus figurent :

  • l’IpDMS par activité, avec une cible de 1 ;
  • les taux d’occupation des services ;
  • l’indice de maturité du bed management ;
  • l’Iptransfert en HAD, avec une cible de 1 ;
  • le taux de transfert en HAD des groupes de patients pertinents ;
  • le potentiel de développement de la chirurgie ambulatoire ;
  • la détection des séjours de médecine substituables de l’hospitalisation complète vers l’hôpital de jour ;
  • le taux d’admission à J0 ;
  • le taux d’hospitalisation à la sortie des urgences des patients de plus de 75 ans ;
  • le taux de dépendance aux urgences ;
  • le volume de nuitées en hébergement temporaire non médicalisé.

Pour les taux d’occupation, l’annexe fixe notamment des références de 90 % en médecine et chirurgie, 85 % en obstétrique, 80 % en soins critiques et 95 % en SMR.

Des résultats intégrés au dialogue de gestion

Les résultats de ces diagnostics ne sont pas destinés à rester au niveau des DIM ou des directions qualité.

Ils devront être intégrés au dialogue entre les ARS et les établissements ainsi qu’à la construction des trajectoires budgétaires et financières pluriannuelles, notamment dans les EPRD et PGFP des établissements concernés.

Le positionnement de chaque établissement au regard des indicateurs de juste recours devra être systématiquement abordé.

Les contrats de performance signés au titre de l’instruction du 9 octobre 2025 devront également comporter des cibles précises en matière de juste recours, avec avenant si nécessaire.

Les constats et actions engagés au niveau régional alimenteront par ailleurs une feuille de route qui devra être adressée au ministère au début de l’année 2027.

Un futur levier financier : l’IFEP

Le volet financier pourrait prendre davantage d’importance à compter de 2027 avec le nouveau dispositif d’incitation financière à l’efficience et à la pertinence (IFEP), créé par la LFSS pour 2026.

Selon la circulaire, ce dispositif doit encourager les établissements à réduire les dépenses les moins efficientes. Il pourra prendre la forme d’un intéressement financier aux économies réalisées pour l’Assurance maladie ou, à l’inverse, d’une pénalité en cas de non-atteinte des résultats attendus.

Deux échéances à retenir

15 octobre 2026 : réalisation de l’enquête « un jour donné » sur la pertinence des séjours en médecine-chirurgie et SMR.

30 octobre 2026 : analyse des indicateurs d’activité et réalisation de l’autodiagnostic organisationnel HAD sur la plateforme de l’ANAP.

Ce qu’il faut retenir

Cette circulaire marque une évolution importante : la pertinence du recours à l’hospitalisation devient un élément explicite du pilotage médico-économique des établissements.

La question posée n’est plus seulement : « combien de journées ou de séjours produit l’établissement ? », mais davantage :

Ce patient devait-il être hospitalisé ici, sous cette modalité et pendant cette durée ?

HAD, ambulatoire, admission à J0, HTNM, gestion des lits et organisation des sorties deviennent ainsi les différentes composantes d’une même politique de « juste recours ».

Pour les DIM, l’enquête du 15 octobre 2026 constitue surtout la première traduction très concrète de cette orientation : ils se retrouvent au centre d’une démarche qui rapproche analyse de l’activité, pertinence clinique, parcours du patient et performance hospitalière.

PMSI SMR 2027 : fin du CSARR, arrivée du CSAR et autres nouveautés

DOSSIER PMSI 2027Après le MCO et l’HAD, l’ATIH a présenté les principales évolutions attendues en 2027 pour le champ des soins médicaux et de réadaptation (SMR).La campagne 2027 sera notamment marquée par une étape importante de la réforme du recueil de la réadaptation : le remplacement du CSARR par le CSAR.D’autres modifications concernent les semaines à cheval entre deux années, les caractéristiques associées aux actes de réadaptation et la poursuite des travaux sur la future classification SMR.

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Semaine à cheval entre deux années : une règle simplifiée

Depuis le M12 2025, une même semaine de présence en SMR est définie comme l’ensemble des journées appartenant au même mois civil et à la même année civile.

Cette règle conduit à découper une semaine lorsqu’elle chevauche deux années.

Pour la semaine située entre décembre 2026 et janvier 2027, deux RHS pourront donc être produits : l’un correspondant aux journées de décembre 2026 et l’autre aux journées de janvier 2027.

Une évolution intervient cependant en 2027 pour simplifier les transmissions.

Lorsqu’un séjour est en cours ou clôturé pendant une semaine à cheval sur deux années, le RHS correspondant à la partie de la semaine appartenant à l’année suivante n’aura plus à être transmis de manière anticipée avec le M12.

Il sera transmis normalement avec le premier envoi de l’année suivante.

L’objectif est de garantir l’exhaustivité des transmissions pour une année tout en simplifiant la gestion des semaines à cheval.

Pour les DIM et les éditeurs, il faudra donc vérifier que les logiciels appliquent correctement cette règle lors du passage de 2026 à 2027.

CSARR : dernière étape avant sa disparition

L’autre changement majeur concerne le recueil de la réadaptation.

Les travaux de simplification du CSARR ont commencé plusieurs années auparavant avec un double objectif : réduire la complexité du catalogue et améliorer l’exhaustivité du codage.

La nomenclature a ainsi été fortement simplifiée.

Cette période de transition arrive désormais à son terme.

Le CSAR devient la nomenclature de référence au 1er janvier 2027

À compter du 1er janvier 2027, le Catalogue spécifique des actes de réadaptation (CSAR) devient la nomenclature de référence pour décrire les actes de réadaptation en SMR.

Le CSARR entre donc dans sa dernière phase d’utilisation.

Une période transitoire reste toutefois prévue : le CSARR pourra encore être utilisé jusqu’au 27 juin 2027.

Cette possibilité doit permettre aux établissements et aux éditeurs de finaliser leur bascule sans provoquer de rupture dans le recueil.

À terme, le CSAR devient néanmoins la nomenclature attendue.

Une attention particulière aux intervenants

La campagne 2027 apporte également plusieurs précisions concernant les professionnels pouvant être associés aux actes.

Pour certains actes, la liste des intervenants attendus est harmonisée.

Les neuropsychologues sont notamment attendus pour l’ensemble des actes relevant de la psychologie.

Cette évolution concerne par exemple certains actes d’évaluation des fonctions cognitives, de réadaptation des fonctions de l’oralité alimentaire, de l’évaluation de la qualité de vie ou encore de l’évaluation standardisée de la fatigue.

L’objectif est d’améliorer la cohérence entre la nature de l’acte réalisé et le professionnel susceptible de le réaliser.

Le modulateur de temps évolue

Les règles relatives au modulateur de temps sont également modifiées.

Le principe reste de caractériser certaines séances selon leur durée, mais les seuils utilisés sont ajustés.

Cette évolution devra être prise en compte dans le paramétrage des logiciels et dans les consignes données aux professionnels chargés du recueil.

Elle constitue aussi un point à surveiller lors des premiers contrôles de données 2027 : une mauvaise traduction des nouvelles plages de durée pourrait générer des erreurs de codage ou de valorisation.

Les caractéristiques des actes CSAR évoluent également

L’arrivée du CSAR ne consiste pas uniquement à remplacer un catalogue par un autre.

Les caractéristiques associées aux actes évoluent également. Pour assurer une continuité entre le codage de 2026 et celui de 2027, les caractéristiques des actes CSARR resteront dans un premier temps applicables aux actes CSAR issus de la transcodification.

L’ATIH prévoit cependant de mettre à disposition des fichiers permettant d’identifier précisément les caractéristiques applicables aux différents actes.

Cette étape est importante car ces caractéristiques participent directement à l’interprétation du recueil.

Une période transitoire à surveiller attentivement

La coexistence temporaire du CSARR et du CSAR nécessite une attention particulière.

Avant la date de fin de transition, les établissements pourront encore utiliser le CSARR.

Après cette date, la logique change.

La transmission d’un CSARR en hospitalisation complète ou d’un CSARR et d’un RHS en hospitalisation à temps partiel restera possible dans Druide, mais les données correspondantes seront regroupées dans des groupes d’erreur spécifiques.

Autrement dit, la tolérance technique de transmission ne doit pas être interprétée comme une prolongation normale du CSARR.

Les établissements ont donc intérêt à réaliser leur bascule vers le CSAR avant la fin de la période transitoire plutôt que d’attendre les premiers rejets ou anomalies.

Quel calendrier pour la bascule ?

Pour les DIM, le premier semestre 2027 doit être considéré comme une véritable période de transition.

L’enjeu n’est pas uniquement d’installer une nouvelle nomenclature.

Il faut également s’assurer que les professionnels utilisent effectivement les nouveaux actes, que les logiciels métiers les proposent correctement, que les interfaces les transmettent et que les contrôles locaux ont été adaptés.

La formation des équipes de réadaptation est donc aussi importante que la mise à jour technique.

Classification SMR : les travaux continuent

La classification SMR reste elle aussi en évolution.

Les travaux portent notamment sur la prise en compte de l’activité de réadaptation dans la classification et sur l’amélioration de la description des prises en charge.

L’ATIH poursuit en parallèle ses travaux et expérimentations afin de faire évoluer le modèle.

La campagne 2027 constitue donc une étape intermédiaire plutôt qu’un aboutissement définitif.

Une expérimentation toujours en cours

Les travaux menés sur la classification et les sévérités se poursuivent.

L’expérimentation vise notamment à améliorer la description économique et médicale de l’activité.

Plusieurs dimensions sont étudiées, dont la prise en compte de la polypathologie et l’évolution des niveaux de sévérité.

Les établissements participant aux expérimentations contribuent ainsi à préparer les futures versions de la classification.

La mise en œuvre d’une nouvelle version complète de la classification ne doit cependant pas être confondue avec les évolutions applicables dès le 1er janvier 2027.

Et la CIM-11 ?

Comme pour les autres champs du PMSI, la question du remplacement à terme de la CIM-10 par la CIM-11 reste présente.

Le support ATIH évoque un horizon de fin de la CIM-10 autour de 2030-2031.

Il ne s’agit donc pas d’un changement de nomenclature diagnostique applicable au SMR dès 2027.

Pour les établissements, l’enjeu immédiat reste bien la transition CSARR vers CSAR.

Ce que le DIM peut préparer dès maintenant

La priorité est d’abord de vérifier avec l’éditeur PMSI et les logiciels métiers que le CSAR sera disponible au 1er janvier 2027.

Il faut ensuite organiser la transition avec les équipes de réadaptation : information des professionnels, correspondances entre anciens et nouveaux actes, adaptation des favoris ou protocoles de saisie et vérification des interfaces.

Les contrôles locaux devront également être revus pour intégrer les nouvelles règles concernant les intervenants, le modulateur de temps et les caractéristiques des actes.

Enfin, une attention particulière devra être portée à la période située entre janvier et juin 2027 : la possibilité temporaire de continuer à transmettre du CSARR ne doit pas conduire à repousser la migration.

En résumé

Pour le SMR, la campagne PMSI 2027 est avant tout celle de la bascule du CSARR vers le CSAR.

Cette évolution s’accompagne de nouvelles règles sur les intervenants, les durées et les caractéristiques des actes ainsi que d’une simplification de la gestion des semaines à cheval entre deux années.

En parallèle, les travaux sur la classification SMR et les sévérités se poursuivent.

Pour les DIM, l’enjeu principal du premier semestre 2027 sera donc de sécuriser la transition : nouvelle nomenclature, nouveaux paramétrages, interfaces adaptées et appropriation du CSAR par les professionnels de réadaptation.

Dossier PMSI 2027

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Report de la transition du CSARR vers CSAR en 2027

L’ATIH rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du CSAR en SMR, cette nomenclature deviendra la référence à compter du 1er janvier 2027.

 À cette date, l’arrêt de l’utilisation du CSARR était initialement prévu.

Toutefois, les retours des acteurs ainsi que l’analyse de la montée en charge du codage en CSAR conduisent aujourd’hui à adapter ce calendrier afin de garantir les meilleures conditions de déploiement.

Ainsi, le CSAR devenant la nomenclature de référence, il a été décidé d’autoriser, à titre dérogatoire, l’utilisation du CSARR jusqu’au 27 juin 2027. Cette mesure vise à permettre à chaque établissement de disposer du temps nécessaire au déploiement et à l’appropriation des outils au sein de son organisation.

Cette disposition est temporaire et a pour objectif de sécuriser la transition vers le CSAR.

À compter du 28 juin 2027, le CSARR ne sera plus pris en compte et le CSAR constituera l’unique nomenclature utilisable.

Report de la fin d’OVALIDE au M1 2027

L’ATIH annonce le report au M1 2027 de la fin du fonctionnement actuel des outils OVALIDE, initialement prévue au M9 2026.

Ce décalage prolonge donc de quelques mois l’utilisation des outils OVALIDE dans leur configuration actuelle.

En conséquence, le webinaire initialement programmé le jeudi 10 septembre est également reporté.

Les personnes déjà inscrites n’ont aucune démarche à effectuer : elles recevront automatiquement une nouvelle invitation dès que la nouvelle date du webinaire aura été fixée.

IQSS 2026 : recueil de l’indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) avant le 31/09/2026

La Haute Autorité de Santé (HAS) organise en septembre 2026 une nouvelle campagne nationale de recueil de l’indicateur ICSHA, consacré à la consommation des solutions hydroalcooliques dans les établissements de santé.

Un indicateur indirect de l’hygiène des mains

L’indicateur ICSHA permet d’évaluer de manière indirecte les pratiques d’hygiène des mains au sein des établissements de santé.

Il repose sur un questionnaire renseigné au niveau de l’établissement et portant sur la consommation de solutions hydroalcooliques.

La campagne 2026 constitue le 5e recueil national dans la version consolidée de l’indicateur mise en place en 2021.

Une campagne du 1er au 30 septembre 2026

Le recueil ICSHA 2026 se déroule  du 1er au 30 septembre 2026. Il porte sur les données de l’année 2025. Le recueil est réalisé sur la plateforme QualHAS.

Quels établissements sont concernés ?

Pour la campagne 2026, sont concernés les établissements de santé ayant eu en 2025 une activité :

  • de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ;
  • de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
  • d’hospitalisation à domicile (HAD) ;
  • de dialyse ;
  • de radiothérapie.

Certaines structures sont en revanche exclues du dispositif, notamment les établissements ayant une activité exclusivement psychiatrique, les structures de post-cure alcoolique exclusive ou de SMR exclusivement consacré à l’addictologie, les maisons d’enfants à caractère social et les centres de basse vision.

Outils et assistance

La HAS met à disposition des établissements les différents outils nécessaires au recueil : grille de recueil, consignes de remplissage et fiche descriptive.

La saisie est effectuée sur la plateforme QualHAS. En cas de difficulté, les établissements peuvent également utiliser le dispositif d’assistance de l’ATIH et sa base de connaissances.

À retenir

La campagne ICSHA 2026 porte donc sur les consommations de solutions hydroalcooliques de 2025.

Elle se déroulera du 1er au 30 septembre 2026 et concerne notamment les établissements ayant une activité MCO, SMR ou HAD ainsi que les structures de dialyse et de radiothérapie.

L’ICSHA reste un indicateur important de la politique de prévention des infections associées aux soins, en fournissant une mesure indirecte du niveau de recours à l’hygiène des mains dans les établissements de santé.

Source : Haute Autorité de Santé, « IQSS 2026 – IAS : Consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) ». Page mise à jour le 20 février 2026.

Actualisation du guide pratique de la facturation hospitalière – Partie 2

Ce guide a pour objectif de permettre aux équipes chargées du suivi administratif des patients de disposer d’un document de référence compilant la réglementation existante et les bonnes pratiques dans ce domaine, sans se substituer aux dispositions en vigueur.

Cette deuxième partie du guide, consacrée au parcours en soins programmés et non programmés, est consultable sur le site du Ministère de la Santé.

Guide du parcours patient et de la facturation des soins – Partie 2

Ses 25 fiches thématiques rassemblent les procédures clés dans différentes situations : complétude du dossier patient, facturation des actes, admission aux urgence, application des règles de codage en fonction des champs d’intervention médicale…

La troisième et dernière partie du guide sera consacrée aux prises en charge particulières et sera disponible prochainement.

A noter que le guide sera actualisé régulièrement, en lien avec l’ATIH et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.