Catégorie : MCO

Publié le

HAS 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper) sur les IQSS

La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.

1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”

Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.

2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir

  • e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
  • Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
  • Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
  • Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
  • Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
  • Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.

3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)

Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :

  • Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
  • MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
  • PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
  • Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
  • SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
  • HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
  • Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).

NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.

4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier

La HAS insiste sur un point opérationnel :

  • La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
  • Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
    La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.

5) En bonus : expérimentations 2026

Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :

  • Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
  • Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.

 

Publié le

Publication des tarifs MCO 2026

Les tarifs 2026 présentent les évolutions suivantes par aéroport à ceux appliqués en 2025 :

Secteur PUBLIC

 Tendance générale

  • Hausse modérée et homogène des tarifs entre 2025 et 2026

  • Évolution moyenne : +12 € par GHS

  • Hausse relative moyenne : +0,17 %

Dispersion

  • Évolutions comprises entre :

    • –2,6 % (quelques baisses ciblées)

    • +17,5 % (cas isolés)

  • La majorité des GHS évoluent dans une fourchette très étroite, typique d’un rebasage tarifaire plutôt que d’une réforme structurelle.

Secteur PRIVÉ

Tendance générale

  • Hausse moyenne brute élevée : +21 €

  • Mais chiffre trompeur en raison de nombreux effets de base à 1 €

Effets atypiques majeurs

  • Plusieurs GHS passent de 1 € en 2025 à ≈ 1 700 € en 2026

  • Cela génère des augmentations apparentes extrêmes :

    • jusqu’à +174 300 %

  • Ces cas correspondent à des GHS techniques / dormants ou à des réactivations tarifaires

Hors valeurs aberrantes

  • Une fois ces cas neutralisés :

    • L’évolution est globalement modérée

    • Comparable, en dynamique, au secteur public

    • Quelques baisses isolées (jusqu’à –2,6 %)

Publié le

Tarifs MCO & SMR : évolution 2026 = 0% / tarifs HAD = +1%

Le Ministère de la Santé a indiqué dans un communiqué du 26/12/2025 que les tarifs hospitaliers pour les activités de MCO et de SMR resteraient stables en 2026, soit une évolution de 0%, que les établissements relèvent du secteur public ou du secteur privé. L’évolution des tarifs avait été pour 2025 de 0,5% pour les activités de MCO (hors « revalorisation ciblée ») et de SMR.

Le coefficient prudentiel appliqué aux tarifs hospitaliers est également stabilisé, dans un contexte où l’activité hospitalière demeure particulièrement dynamique, précise le ministère. Ce coefficient avait été fixé à 0,7% en 2025.

Les tarifs de l’HAD évolueront de +1% en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.

Le communiqué rappelle qu’à partir de 2026, il a été prévu que la campagne tarifaire débute en janvier et non plus en mars.

Publié le

Guide méthodologique MCO 2026 (provisoire)

L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable le 1er janvier 2026.

Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d’informations issues de ce traitement.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Publié le

Nouveautés PMSI 2026 : champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie

La notice N° ATIH-294-9-2025 du 21 novembre 2025 informe les établissements de santé des nouveautés 2026 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Au-delà des annexes relatives à chaque champ d’activité hospitalière, cette notice comporte une annexe dite « interchamps » dont les consignes s’appliquent à plusieurs champs d’activité, ainsi qu’une annexe dite « nomenclatures »

L’édition 2026 apporte peu de bouleversements structurels, mais plusieurs ajustements importants dans chaque champ d’activité.

 

1. MCO – Médecine, Chirurgie, Obstétrique

Mise à jour de l’arrêté PMSI

L’arrêté PMSI MCO est actualisé : nouvelles annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, Manuel GHM). L’ensemble est applicable dès le 1er janvier 2026.

Modifications de codage et de recueil

GHS majoré pour l’acte JGND858 (HIFU prostate)

  • L’acte JGND858 génère désormais un GHS majoré.
  • L’acte JGNJ900 est supprimé.

Recueil des tests HRD

Le FICHCOMP HRD est reconduit pour 2026.
Les tests en ACE restent exclus.

Prévention bronchiolite (VRS)

Les modalités de recueil de l’hiver 2025–2026 se poursuivent, via les mécanismes AAC pour les UCD administrées.

HTNM & MRC → migration dans DRUIDES

En 2026, HTNM et MRC sont transmis via DRUIDES (fin de MATIS).

Nouveaux forfaits Prélèvements d’Organes

Création des forfaits :

  • POB : prélèvement avec recours à CRN mobile
  • POE : pose/surveillance CRN mobile
    Ils sont obligatoirement codés ensemble.

Date obligatoire pour les actes CCAM

Une erreur bloquante dans le groupage apparaît si la date d’acte est absente.

Réformes dialyse & radiothérapie reportées

Les nouvelles variables RSS sont neutralisées en attendant 2027.

Formats 2026

  • RSS : versions 023 et 123, ajout de fillers.
  • Pas de nouveaux FICHCOMP (sauf mise à jour PO).
  • Suppression du FICHCOMP radiothérapie.

2. SMR – Soins Médicaux et de Réadaptation

Mise à jour réglementaire

Les annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, GME, CSAR) sont actualisées pour application semaine 1/2026.

Changement majeur : la semaine à cheval sur deux années

En PMSI SMR, le recueil se fait par semaine ISO.
À partir de 2026, la semaine chevauchante doit être transmise deux fois :

  1. M12 de l’année N-1
    – Valorisation avec classification et tarifs N-1
    – Journées N-1 seulement
  2. M1 de l’année N
    – Valorisation avec classification et tarifs N
    – Journées N seulement

Exemple : semaine du 29/12/2025 au 4/01/2026 à transmettre en M12 2025 et M1 2026.

Ce mécanisme évite les incohérences tarifaires pour :

  • HP
  • HC < 90 jours et ≥ 90 jours
  • fusions d’établissements

CSAR

  • 2026 : année de transition (CSARR ou CSAR possibles)
  • 2027 : CSAR obligatoire

Formats

Aucun changement pour RHS, RSF, FICUM, FICHCOMP.
VID-HOSP suit les évolutions interchamps.

3. HAD – Hospitalisation à Domicile

Mise à jour réglementaire

Actualisation des annexes CIM-10, CCAM descriptive et Guide méthodologique.

Consignes de recueil

Aucun changement pour 2026.

Migration LAMDA vers DRUIDES

Les fonctionnalités LAMDA HAD s’intègrent à DRUIDES dès M1 2026.

Formats

Aucun changement du RPSS, aucun nouveau FICHCOMP.

4. Psychiatrie

Mise à jour de l’arrêté PMSI

Le recueil évolue suite à l’arrêté du 4 juillet 2025 sur les modes de prise en charge, remplaçant l’arrêté de 1986.

Refonte du RIM-P

Changement terminologique

  • Les natures deviennent formes de prise en charge.
  • Les modes définissent désormais la prise en charge (temps complet, partiel, ambulatoire).

Temps partiel

  • HdJ : inchangé.
  • Hôpital de nuit : maintenu à titre transitoire.
  • Ateliers thérapeutiques : supprimés du recueil (à décrire via HdJ).

Temps complet

  • Unités d’hospitalisation : fonctionnement inchangé.
  • Post-cure → Centre de soins post-aigus (CeSPA).
  • Centre de crise → Centre d’accueil et de crise (CAC).
  • Séjour thérapeutique : supprimé du recueil.
  • AFT : AVQ non recueillies ; actes ambulatoires possibles.

Ambulatory

  • CMP : sans changement.
  • CATTP → CATTG (nouveau libellé).
  • Nouveau mode : Soins à domicile (y compris soins en AFT).
  • Maintien de la forme « autres dispositifs ambulatoires ».

Activités spécifiques régionales (ASR)

EMPP

  • Recueil autorisé.
  • Forme : Soins à domicile.
  • Nouveau type d’unité dans FICUM-PSY.
  • Actes « dans la cité » → lieu L13.

EMPPA

  • Même logique : Soins à domicile + nouveau type d’unité.

Formats

  • RPS : suppression des ateliers thérapeutiques ; libellés CeSPA et CAC.
  • RAA : CATTG remplace CATTP ; création de la modalité 33 Soins à domicile.
  • FICUM-PSY : nouveaux types d’UM 331 (EMPP) et 332 (EMPPA).

5. Interchamps : VID-HOSP et DRUIDES

VID-HOSP V016

  • « Nombre de disciplines » = 0 autorisé si séjour non facturable.
  • Capacité étendue à 4 caractères.

DRUIDES 2026

  • HAD : intégration LAMDA (M1).
  • SMR & MCO : intégration HTNM (M1) et MRC (S1).
  • Mise à jour automatisée des référentiels (médicaments, Finess…).

 

Publié le

MCO : instruction relative à la campagne de contrôle 2025 (sur l’activité 2024)

Le Ministère de la Santé a publié l’instruction du 14 octobre 2025 fixant les priorités nationales de contrôle externe de la T2A pour la campagne 2025, portant sur l’activité 2024.

Contexte

  • Reprise progressive des contrôles après 4 années perturbées par la crise COVID.

  • Pas de contrôle en 2025 pour les établissements financés par le dispositif de sécurisation modulée à l’activité en 2024.

  • Le contrôle portera uniquement sur le champ MCO (hors HAD), pour les séjours en hospitalisation complète et les séjours de chirurgie/interventionnel sans nuitée.

  • Reprise des contrôles HAD prévue en 2026.

  • Les séjours de médecine sans nuitée (racines M et Z) sont exclus du champ 2025.

  • Les suppléments (réa, soins intensifs, chambres spécifiques, etc.) ne sont pas ciblés mais peuvent être inclus si le séjour est contrôlé.

  • Le retour de la possibilité de sanctions est annoncé

Thèmes nationaux de contrôle 2025

Cinq priorités sont détaillées dans l’annexe :

  1. Activités non prises en charge par l’Assurance maladie

    • Essais cliniques de phase I.

    • Actes de confort (implantologie, chirurgie réfractive).

    • Signalement à la CNAM des actes codés « par assimilation ».

  2. Codage du diagnostic principal et des actes classants

    • Respect strict du guide méthodologique MCO.

    • Surveillance du surcodage de DP ou d’actes CCAM entraînant une meilleure valorisation GHS.

  3. Codage des comorbidités

    • Vérification du respect des règles pour les DAS significatifs (CMA).

    • Seuls les diagnostics justifiant un effort thérapeutique ou diagnostique doivent être codés.

  4. Séjours contigus

    • Un patient sorti et réadmis le même jour doit donner lieu à un seul RSS.

    • Deux RSS distincts ne sont permis que si la réadmission est sans lien avec le premier séjour.

  5. Prestations inter-établissements

    • Contrôle des séjours facturés à tort comme prestations complètes.

    • Seuls certains transferts (HAD→MCO, séances spécifiques, dialyses) échappent à la règle.

    • Les transferts inter-activités (MCO↔SSR, psy↔MCO…) restent facturables séparément.

Source : Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2025 portant sur l’activité 2024