Mois : janvier 2026

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HAS 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper) sur les IQSS

La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.

1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”

Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.

2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir

  • e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
  • Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
  • Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
  • Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
  • Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
  • Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.

3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)

Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :

  • Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
  • MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
  • PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
  • Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
  • SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
  • HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
  • Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).

NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.

4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier

La HAS insiste sur un point opérationnel :

  • La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
  • Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
    La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.

5) En bonus : expérimentations 2026

Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :

  • Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
  • Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.

 

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IFAQ 2026 : arrêté du 15 janvier 2026

L’arrêté du 15 janvier 2026 fixe le nouveau cadre de la dotation d’incitation financière à la qualité (IFAQ) pour les établissements de santé. Il précise la liste des indicateurs, les modalités de calcul et les règles de versement applicables à partir de 2026.

Un principe inchangé : rémunérer la qualité

La dotation IFAQ reste fondée sur les résultats des établissements à des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le montant perçu correspond à la somme des montants obtenus pour chaque indicateur applicable, pondérée par le volume économique de l’établissement.

Comment est calculée la dotation IFAQ ?

Pour chaque indicateur :

  • une enveloppe nationale est fixée ;
  • la part revenant à chaque établissement dépend :
    • de son volume économique (activité ou recettes N-1),
    • de sa classe de résultats (grilles de rémunération),
    • et, le cas échéant, d’un coefficient multiplicateur favorisant les meilleurs résultats.

Un mécanisme de reliquat redistribue les enveloppes non consommées entre les établissements éligibles, proportionnellement aux montants déjà obtenus.

Les indicateurs retenus

L’arrêté confirme un panier large et structuré d’indicateurs, regroupés en grandes catégories :

  • Certification HAS (280 M€ à elle seule)
  • Qualité des coordinations et des lettres de liaison (MCO, SMR, PSY, HAD, chirurgie ambulatoire)
  • Expérience et satisfaction des patients (e-Satis)
  • Qualité des prises en charge cliniques (douleur, dossier patient, escarres, projets de soins, prévention des addictions, etc.)
  • Prévention des infections associées aux soins
  • Performance de l’organisation des soins en psychiatrie

Chaque indicateur est assorti :

  • d’une fréquence de recueil (annuelle ou biennale),
  • d’un seuil minimal d’activité conditionnant l’obligation de recueil,
  • d’une grille de rémunération (niveau de qualité, évolution ou conformité).

Un calendrier bien cadré

  • Les résultats sont arrêtés au 31 octobre de l’année précédant le versement.
  • Les modalités détaillées de chaque indicateur sont publiées au moins un mois avant le recueil.
  • Les coefficients multiplicateurs sont publiés chaque année au Bulletin officiel.

Dispositions spécifiques

  • 2026 : certains indicateurs (DMP, indicateurs biennaux non recueillis en 2025) donnent lieu à une rémunération forfaitaire, sans impact sur le reliquat.
  • 2027 : pour l’indicateur e-Satis MCO +48h, le meilleur résultat entre 2025 et 2026 sera retenu.
  • Les établissements non certifiés peuvent bénéficier d’un versement conditionné à la transmission d’un plan d’actions qualité validé par l’ARS.

À retenir

➡️ L’IFAQ 2026 confirme la montée en puissance d’une rémunération à la qualité, structurée, prévisible et fortement dépendante des résultats.
➡️ La certification HAS reste l’indicateur le plus fortement doté.
➡️ La qualité du recueil des données est déterminante : absence ou non-validation = rémunération nulle.

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Publication des tarifs MCO 2026

Les tarifs 2026 présentent les évolutions suivantes par aéroport à ceux appliqués en 2025 :

Secteur PUBLIC

 Tendance générale

  • Hausse modérée et homogène des tarifs entre 2025 et 2026

  • Évolution moyenne : +12 € par GHS

  • Hausse relative moyenne : +0,17 %

Dispersion

  • Évolutions comprises entre :

    • –2,6 % (quelques baisses ciblées)

    • +17,5 % (cas isolés)

  • La majorité des GHS évoluent dans une fourchette très étroite, typique d’un rebasage tarifaire plutôt que d’une réforme structurelle.

Secteur PRIVÉ

Tendance générale

  • Hausse moyenne brute élevée : +21 €

  • Mais chiffre trompeur en raison de nombreux effets de base à 1 €

Effets atypiques majeurs

  • Plusieurs GHS passent de 1 € en 2025 à ≈ 1 700 € en 2026

  • Cela génère des augmentations apparentes extrêmes :

    • jusqu’à +174 300 %

  • Ces cas correspondent à des GHS techniques / dormants ou à des réactivations tarifaires

Hors valeurs aberrantes

  • Une fois ces cas neutralisés :

    • L’évolution est globalement modérée

    • Comparable, en dynamique, au secteur public

    • Quelques baisses isolées (jusqu’à –2,6 %)