Mise en ligne par l’ATIH de la version provisoire
Ce document est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er janvier 2026.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.
Principales modifications par rapport au guide 2025 :
Evolutions du VID-HOSP
Activités d’expertise SMR : forte extension et clarification
Ajout / structuration explicite de nombreuses activités d’expertise avec codage dédié des lits (places) identifiés.
Règle nouvelle explicitée : une seule activité d’expertise peut être déclarée par semaine ; en cas de concurrence, retenir celle mobilisant le plus d’effort de soins.
Dénutrition : refonte complète et alignement HAS
Journées de présence : règles précisées (mais non bouleversées)
Application stricte de la présence à minuit
Cas détaillés : permissions, transferts provisoires (0 jour / 1 jour), décès (seul cas où le jour de sortie = journée de présence)
Interdiction maintenue : deux RHS d’un même séjour, même semaine → aucune journée commune
RSF / RSFA : allègement de l’anonymisé