Mois : juin 2025

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Nouvelles modalités de financement du champ SMR

L’ATIH a publié la notice technique n° 162-5-2025 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé.

Cette notice décrit notamment de manière extensive le nouveau modèle de financement du SMR, tel que défini en LFSS pour 2016 et entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.

Elle est composée de six annexes :

  • l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR (le périmètre d’application du nouveau modèle, les composantes de ce dernier et les modalités de versement des différents compartiments).
  • l’annexe 2 présente le compartiment activité et la liste en sus.
  • l’annexe 3 détaille les différentes dotations en SMR : Les « Activités d’Expertise » (AE) et les « Plateaux Techniques Spécialisés » (PTS) ainsi que les autres compartiments (MIG, téléréadaptation, dotation populationnelle et dotation pédiatrique).
  • l’annexe 4 vise à expliquer les modalités d’application de la réforme (dotation de transition) ainsi que les modalités de versement.
  • l’annexe 5 détaille les évolutions tarifaires propres à l’année 2025.
  • l’annexe 6 porte sur la correction des tarifs ex-OQN.
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Nouveautés 2025 du financement MCO et HAD

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique qui détaille les ajustements 2025 concernant le financement des établissements de santé en MCO et HAD. Voici les points clés à retenir :

Évolutions tarifaires

Mesures de soutien ciblées
Pour compenser les difficultés de certaines spécialités post-COVID, des revalorisations tarifaires sont mises en place, notamment pour :

  • Médecine (CMD 01, 05, 06, etc.)

  • Soins palliatifs

  • Pédiatrie

  • Chirurgie lourde

  • Greffes et transplantations

 Évolution moyenne : +0,79% pour les GHS ciblés.

Soins critiques
Les suppléments journaliers en réanimation sont revalorisés de +2,33%.

Évolutions générales (hors ciblage)
Une hausse uniforme est appliquée à tous les GHS et forfaits :

  • +0,2% (secteur ex-DG)

  • +0,4% (secteur ex-OQN)

  • HAD : +1,5% dans les deux secteurs

Coefficients de modulation

  • Géographiques : Revalorisation pour la Guyane, la Réunion, Mayotte, etc.

  • RH : Ajustements selon les statuts (EPS, EBNL, EBL).

  • Prudentiel : Maintenu à -0,7%.

  • Suppression des coefficients de reprise des allègements fiscaux à partir de 2025.

Fin de la sécurisation modulée à l’activité

Le dispositif de sécurisation des recettes mis en place après la crise COVID disparaît dès mars 2025.

En contrepartie, une enveloppe de 235 M€ est prévue pour accompagner les établissements en difficulté.

Dotation forfaitaire garantie (DFG)

Les hôpitaux de proximité continuent à bénéficier d’une DFG, ajustée en 2025 selon l’effet prix moyen.

Nouveaux recueils et codages

🔹 HAD – Article 50 (expérimentation) : Un nouveau recueil « Art50 TMSC » est mis en place pour tracer les traitements systémiques du cancer en HAD dans le cadre d’une expérimentation.


🔹 ENDOTEST (endométriose) : Le forfait I19 est codé indépendamment du séjour hospitalier, même si l’acte est réalisé pendant celui-ci.

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PSY : Délégation intermédiaire de DFA sur données M06 2025

L’ATIH informe que la délégation intermédiaire de la dotation file active (DFA) en psychiatrie :

Les crédits intermédiaires délégués dans le cadre de la DFA en psychiatrie seront calculés sur la base des données transmises par les établissements en M06.
Afin que vos données M06 soient bien prises en compte, vous devez respecter les échéances réglementaires de dépôt des données PMSI, soit une validation établissement fin juillet. Dans le cas contraire, les dernières données validées seront utilisées.