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Guide Méthodologique MCO 2019

L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

La version définitive du guide comportera des précisions supplémentaires, d’ores et déjà identifiées et décrites dans la notice PMSI.

La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante.

Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l’attente d’une version définitive. Afin d’en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l’année antérieure sont surlignées.

La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.

Plus d’info : https://www.atih.sante.fr/guide-methodologique-mco-2019

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Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2019 (IFAQ)

Suite à la refonte du dispositif d’incitation financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ) par le Ministère de la Santé, le calendrier des recueils des données gérés par la Haute Autorité de Santé est modifié : les indicateurs dits « de spécialités » comme l’AVC, ne seront pas recueillis en 2019 (détails dans le tableau ci-après).

Les indicateurs en recueils obligatoires et en expérimentation sont listés dans le tableau ci-après, ainsi que leur utilisation.

Les recueils s’étalent sur différentes périodes :
– du 1er avril au 15 juin 2019 : les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
– du 1er au 30 juin 2019 : les indicateurs du thème infections associées aux soins ;
– en continu du 16 octobre 2018 au 15 octobre 2019 : la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48h en MCO d’une part, ou pour une chirurgie ambulatoire d’autre part.

La restitution aux établissements de santé des indicateurs mesurés directement à partir du PMSI MCO sera réalisée fin 2018 et fin 2019.

De nouveaux développements et des expérimentations seront réalisés en 2019.

IFAQ 2019
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins en 2019

Plus d’informations sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500957/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss

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Nouveau décret DIM du 26/12/2018

Un nouveau décret portant sur les départements d’information médicale a été publié le 26 décembre 2018.

Ce décret n° 2018-1254 relatif aux départements d’information médicale précise les modes d’organisation de la fonction d’information médicale.

En particulier, il autorise et encadre l’accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice :

  • d’une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d’élaboration du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et d’optimisation du codage des actes ;
  • et, d’autre part, des commissaires aux comptes.

Il précise également que le médecin responsable de l’information médicale coordonne l’élaboration et contribue à la mise en œuvre du plan d’assurance qualité des recettes, destiné à garantir l’exhaustivité et la qualité des données transmises et à fiabiliser les recettes de l’établissement.

Il introduit enfin une présentation annuelle de ce plan d’assurance qualité des recettes par le médecin responsable de l’information médicale à la conférence ou la commission médicale d’établissement pour information.

Texte intégral : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037864547

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Mise à jour de la CIM-10 FR 2019 à usage PMSI

L’ATIH a édité pour 2019 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2019.

Ces nouveautés sont applicables :

  • au 1er mars 2019 pour le champ d’activité MCO ;
  • à compter de la semaine 10 de l’année 2019 pour le champ d’activité SSR ;
  • au 1er mars 2019 pour le champ d’activité HAD
  • au 1er janvier 2019 pour le champ d’activité PSY

L’outil d’aide au codage Wikode a été mis à jour avec cette nouvelle version.

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Nouvelle notice technique ATIH n° 2-790-2019 du 24 décembre 2018

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique le 24 décembre 2018. Ce document porte sur les champs MCO, HAD, SSR et psychiatrie (les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2019, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type « nomenclature », a été publiée le 23 novembre 2018).

Cette notice décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO, HAD et SSR, applicables au 1er mars 2019. Dans une logique documentaire, l’annexe psychiatrie et nouveautés nomenclature y est reproduite.

MCO

Conversion hospitalisation partielle – hospitalisation complète
Suppression de l’autorisation d’UM IVG
Enregistrement des naissances à l’aide du mode d’entrée N
Séjours des nouveau-nés auprès de la mère
Rappel de codage : Ganglion sentinelle
Rappel de codage : utilisation des DP Z40 intervention prophylactique
Rappel de codage : interruption médicale de grossesse
Rappel de codage : mort-nés
Financement forfaitaire des pathologies chroniques
Développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC)
Consignes de codage pour les établissements ayant recours à des traitements de type CAR T cells (Kymriah®, Yescarta®)
Classification des GHM : version V2019

Notice technique à télécharger ici

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Facturation du code innovation I04 : Metaglut-1

Ce test permet le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose.

Le déficit en transporteur de glucose de type 1 (GLUT1) – parfois appelé maladie de De Vivo (du nom du chercheur Darryl De Vivo) – est une maladie génétique récemment individualisée se manifestant chez un nouveau-né, issu d’une grossesse sans particularité et d’un poids normal, par des crises d’épilepsies infantiles résistantes au traitement anti-convulsivant. La maladie apparait entre un et quatre mois de vie précédant un ralentissement de la croissance du périmètre crânien, d’un retard développement moteur, d’une spasticité et de manifestations neurologiques paroxysmiques.

Des épisodes apnéiques et des mouvements oculaires anormaux précédent parfois l’apparition des convulsions. Les crises d’épilepsie sont de tous types : généralisée, tonique, clonique, atonique. La fréquence de ces crises varie selon les enfants atteints. Le retard mental est très variable.

Cette pathologie pourrait être retrouvée dans certaines unités de pédiatrie.

Ce test à la particularité par rapport aux autres innovations ayant fait l’objet d’un arrêté au titre de la loi L. 251-1-1, de pouvoir être réalisé en externe ainsi qu’en hospitalisation.

Les modalités de facturations sont les suivantes :

Pour les réalisations du test en externe, l’établissement devra utiliser la lettre clé «I04» dans le RSF-ACE (facture qui est transmise à l’ATIH) correspondant au forfait innovation qui inclus l’ensemble de la prise en charge. Le RSSF-ACE correspondant qui sera élaborée ne devra contenir aucune autre prestation. S’agissant de forfaits, aucune facture ne devra être télétransmises dans le cadre de FIDES à l’assurance maladie. Les établissements obtiendront les montants correspondant à cette activité dans les arrêtés versement pris par les ARS et versés par l’assurance maladie.

Pour ce qui est de sa réalisation en séjour, il faudra que l’établissement indique le code innovation «INNOV1808004N» dans les RSS des séjours correspondants. La valorisation s’effectuera également par l’ATIH en considérant que le forfait innovation «I04» comme un supplément en sus de la valorisation du séjour réalisée sur la base du GHS.

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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation « qualité » IFAQ

Un nouvel arrêté a été publié pour préciser les modalités de calcul des primes IFAQ des établissements. C’est un peu compliqué mais pas négligeable en termes de recettes.

Voici les principales modalités décrites dans cet arrêté sont :

  • niveau de certification requis pour être éligible : être certifié avec ou sans recommandation(s) au titre de la V2010 ou être certifié en A, B ou C au titre de la V2014.
  • des coefficients de pondération des critères d’appréciation sont fixés dans une annexe [ex : DPA MCO, critères DTN (dépistage des troubles nutritionnels) : pondération 2]
  • modalités de calcul des deux scores : moyenne pondérée des cotations -> score de niveau atteint, et évolutions entre 2017 et 2018 -> score d’évolution.

    • Les établissements éligibles au dispositif sont répartis en quatre groupes distincts :
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) est obligatoire ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en soins de suite et de réadaptation (SSR) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en hospitalisation à domicile (HAD) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO, ni celui des indicateurs du dossier patient en SSR ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient n’est obligatoire ni en MCO, ni en SSR, ni en HAD.

    Les établissements sont ensuite classés en fonction du score de niveau atteint et du score d’évolution.

    Au sein de chaque classement, les établissements des deux premiers déciles se voient attribuer un taux de rémunération :
    – compris entre 0,3 % et 0,6 % pour le premier tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,2 % et 0,5 % pour le deuxième tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,1 % et 0,4 % pour le troisième tiers d’établissements.
    Il est est nul pour les établissements des huit derniers déciles.

    Le montant plancher de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 3 % de la valorisation économique de l’activité de l’établissement, ce montant ne pouvant excéder 15 000 euros, le montant plafond de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 500 000 euros.

    Source : Arrêté du 12 décembre 2018

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CIM-10 FR 2019 à usage PMSI : version Provisoire

L’ATIH a édité pour 2019 une version actualisée provisoire du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2019.

Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre :

• les mises à jour 2019 de l’OMS ;

• les modifications réalisées en 2019 par l’ATIH. Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.

Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2018 et la version 2019 (Nb : Document republié le 03/12/2019 car la publication du 30/11/2019 était incomplète).

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Nouveautés 2019 annoncées par l’ATIH

L’ATIH a organisé une session d’information sur les nouveautés du recueil des données et des formats du PMSI 2019 (champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie), à destination des personnels des départements d’information médicale, mercredi 14 novembre 2018 à Paris.

Voici les principales nouveautés annoncées :

HAD

Passage d’une grille tarifaire (ne permettant pas de décrire le case-mix) à un modèle de financement s’appuyant sur une classification médico-économique :

  • Chaque séjour doit être classé dans un groupe et un seul, d’effectif satisfaisant au plan statistique.
  • Tous les séjours d’un groupe doivent avoir une homogénéité médicale et nécessiter des moyens économiques similaires

Au 1er mars 2019 : prise en compte du projet médical à l’entrée du patient en HAD grâce à la création d’une nouvelle variable PMSI renseignée par le médecin HAD : « nature du séjour ».
Cette nouvelle variable précisera le projet médical principal pour lequel le patient est admis en HAD et sera le point d’entrée du séjour du futur algorithme de classification.

Nouvelle définition du DP :
Actuellement : Le diagnostic principal (DP) est l’affection ou problème de santé du patient pris en charge par l’équipe d’HAD qui mobilise l’essentiel des soins et justifie le MPP mis en œuvre par l’équipe.
En 2019 : Le diagnostic principal (DP) est le problème de santé qui a motivé l’admission en HAD en lien avec le projet médical à l’entrée du séjour d’HAD.

Maladies Neuro Dégénératives (MND) : Mesures financières pour HAD prenant en charge des patients atteints de MND (Séquences et journées de 2017).
Conditions d’éligibilité : Diagnostics en position de DP (issus d’une liste de 72 codes CIM-10) ou DCMPP ET Séjours de plus de 20 jours, IK ≤ 30.

Changements de fichiers :

  • RPSS groupés/non groupés → nouvelle variable sur 2 caractères : « nature du séjour »
  • VIDHOSP → nouveau format V013

MCO

Suivi des conversions d’hospitalisations partielles à hospitalisation complètes (demande HAS) : Chirurgie ambulatoire, hospitalisations programmées d’HDJ (médecine ou secteur interventionnel), séances.
Nouvelle variable dans le RSS : Variable «conversion HP-HC» : 2 valeurs : Conversion / Pas de conversion ou vide. Selon les pratiques des établissements :

  • RSS Multirums avec 1er RUM HP : variable à coder dans le 1er RUM après mutation en provenance de l’HP
  • Écrasement du RUM HP : dans le premier RUM HC SIH ou facturation DMT variable à coder dans le premier RUM

Variable déclarative sans impact classificatoire ou financier, codes erreurs non bloquants.

Suppression de l’UM IVG (dans le fichier des UM) pour des raisons de préservation d’anonymat des patientes.
Enregistrement des nouveau-nés :

  • Création d’une modalité de la variable «mode d’entrée» : entrée naissance : valeur N
  • « hospitalisation d’un N-né auprès de la mère » doit être codée à 1 dans VIDHOSP (ex-DG), pour les ex-OQN, la variable est calculée à partir d’éléments de facturation.
  • Maisons de naissance : Activation de la variable «TOP maison de naissance » dans les RSA

Urgences : nouvelles prestations hospitalières non suivies d’hospitalisation :Concerne la réorientation des patients vers les médecins généralistes ou maisons de santé (Recueil à venir, en cours d’élaboration)

Financement forfaitaire des pathologies chroniques :
En 2019 les pathologies concernées sont l’insuffisance rénale chronique et le diabète.
Recueil peu décrit : logique de file active : lien = IPP dans VIDHODP ; RSF ACE et RSF ET DATEXP : nouveau fichier « maladies chroniques »

  • Guide méthodologique PMSI 2019 : Version provisoire : courant décembre 2018 / Version définitive: mars 2019
  • Notice technique 2019 : mi-décembre 2018
  • Formats PMSI 2019 : fin novembre 2018
  • Sources FG V2019 : Livraison : mi-décembre 2018 / Tables définitives fournies fin février 2019

Nomenclatures

CIM-10

2019 : année d’évolutions majeures

  • 49 catégories et souscatégories créées avec leur notes
  • 16 catégories et souscatégories supprimées avec leur notes
  • 18 notes ajoutées indépendamment de celles dues aux catégories et souscatégories créées
  • 5 notes supprimées indépendamment de celles dues aux catégories et souscatégories supprimées
  • 8 libellés modifiés : groupe, catégorie, sous catégorie
  • 23 notes modifiées

Ex : Stades de l’insuffisance cardiaque

CCAM

  • Déclinaison des libellés de Bypass gastrique pour obésité morbide (2018)
  • Déclinaison des libellés de césariennes selon la parité et si la grossesse est unique ou multiple

    • CSARR

    Modications dans :

  • Actes d’évaluation / rééducation des AVQ (11.02.01)
  • Modification de la rédaction de 4 libellés

    • Enquête médicaments à l’hôpital 2019

    Période recueil 1er février au 31 mars 2019

    Référentiel des indications des médicaments de la liste en sus

    Règles de valorisation : Présence d’un code d’indication : Tolérance si le code est erroné jusqu’au 28 février 2019

    SSR

    Suppression du « Zaigu » : codage des événements aigus intercurrents en DAS.

    Consignes de codage :

    • lorsqu’un événement intercurrent intervient en semaine n :
      • Le codage de la morbidité principale de la semaine n sera identique à celui de la semaine n-1
      • L’affection intercurrente sera codé en DAS lors de la semaine n, et sur les semaines suivantes jusqu’à la fin de sa prise en charg
    • lorsqu’un événement survient la première semaine de prise en charge en SSR ET que lors de cette première semaine la prise en charge concerne uniquement l’affection aigüe
      • FPP Z51.88 Autres formes précisées de soins médicaux, non classées ailleurs
      • MMP l’affection aigüe

    Date des actes CCAM obligatoire

    Classification GME en 2019 : Aucune modification

    Contrôles sur le nombre de réalisation de l’acte CSARR : la FG-SSR signalera en erreur un RHS lorsque : Pour les actes CSARR de type « individuel dédié strict », « individuel non dédié possible » ou « collectif » : la somme du nombre de réalisations dans ce RHS est >14 pour au moins une combinaison code-acte / code intervenant / modulateur de lieu / étape d’appareillage

    Contrôle sur le nb de réalisations de ZZC+221 : nb de réalisations atypique

    Contrôles sur le « code intervenant »

    Contrôle sur les gestes complémentaires

    Contrôle sur les combinaisons des étapes d’appareillage autorisées

    Contrôle sur le Nb de patients, d’intervenants

    PSY

    Peu de nouveautés annoncées

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    Indications des molécules onéreuses : programme de retraitement des FICHCOMP

    Bonjour,

    Comme vous le savez, depuis le 1er septembre 2018, un recueil des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est mis en place pour les champs MCO et HAD (pas encore pour le champ SSR). Il est porté par les fichiers FICHCOMP « MED hors ATU » pour les établissements de santé ex DG et par les RSF-H pour les établissements de santé ex OQN. Ces fichiers comportent donc une nouvelle variable « indication » sur 7 caractères.
    • Pour le champ MCO il est obligatoire au 1er septembre 2018 (les séjours concernés seront ceux dont la date de début est postérieure ou égale au 01/09/2018) .
    • Pour le champ HAD il est facultatif sur toute la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019.
    Le code indication « I999999 » permet le codage des indications qui ne seraient pas présentes dans le référentiel administratif et qui seraient prescrites en dehors d’une indication prévue par l’autorisation de mise sur le marché au sens de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique.
    Le code « I999998 » indication permet le codage des indications non présentes dans le référentiel et faisant l’objet de recherches menées dans le cadre de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
    En pratique :
    • Depuis le 1er septembre 2018 un code doit être renseigné pour que la facture soit valorisée. Cette adaptation a pour conséquence que les établissements ne doivent transmettre que les seules indications relevant d’une prise en charge par la liste en sus. Le code transmis ne sera pas bloquant en facturation, il pourrait donc de manière temporaire être I999999 pour chaque molécule onéreuse transmise.

    Certains établissements ne sont pas en mesure de fournir ce code I999999 dans leurs fichiers et ne peuvent donc plus facturer leurs molécules onéreuses depuis le 1er septembre 2018.

    Nous avons réalisé un programme de retraitement des FICHCOMP d’utilisation très simple (copier/coller du fichier) : vous le trouverez à l’adresse http://www.solimed.fr/pharmapatch/ où il sera à votre disposition jusqu’au 31/03/2019.