Catégorie : MCO

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Clôture des 3 FICHSUP : tests pour diagnostic SARS-CoV-2, vaccination COVID-19 et vaccination Monkeypox

L’annexe 4 de la notice n°ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 documente les modalités d’arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2023 :

Les FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-21, vaccination COVID-192 et vaccination Monkeypox3 ont été mis en place à des fins de financement, dans certaines conditions, des prestations inhérentes selon des consignes de recueil décrites dans des notices publiées par l’ATIH.

En 2023, la période d’exécution pour ces trois FICHSUP concerne des prestations effectuées entre le 1er janvier et le 30 juin 2023.

Elle doit être renseignée à :

  • « 1 » pour la vaccination COVID-19, la vaccination Monkeypox et le séquençage des variants du COVID ;
  • « 2 » pour les autres prestations relatives aux tests pour diagnostics SARS-CoV-2.

À partir du 1er juillet, l’activité liée à ces prestations ne sera plus recueillie par cette modalité.

Les fichiers FICHSUP restent néanmoins ouverts jusqu’à la période de transmission M12 pour la remontée des données d’activité concernée par le recueil réalisée entre le 1er  janvier et le 30 juin 2023.

1 https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
2 https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid
3 https://www.atih.sante.fr/variole-du-singe-monkeypox
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Arrêté du 22 février 2019 : RAAC

L’Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionne dans l’article 6 bis de ce dernier texte :

« Art. 6 bis. – Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d’un GHM issu des racines mentionnée ci-dessous (liste mise à jour en 2020).
« 1° Dès lors que le séjour est assorti du codage de la variable réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC), la prise en charge donne lieu à la facturation d’un GHS de niveau correspondant au GHM issu des règles de codage du diagnostic principal (DP), du diagnostic relié (DR) et des diagnostics associés significatifs (DAS), en s’affranchissant des règles de groupage liées à la durée du séjour ;
« 2° Dans les autres cas, lorsque le séjour n’est pas assorti du codage de la variable RAAC, le GHM donne lieu à la facturation du GHS qui lui est associé dans l’arrêté tarifs. ».

Ce texte décrit le mécanisme d’incitation à la RAAC pour les racines suivantes :

  • 04C02 Interventions majeures sur le thorax
  • 04C04 Interventions sous thoracoscopie
  • 06C03 Résections rectales
  • 06C04 Interventions majeures sur l’intestin grêle et le côlon
  • 06C07 Interventions mineures sur l’intestin grêle et le côlon
  • 06C16 Interventions sur l’oesophage, l’estomac et le duodénum pour tumeurs malignes, âge supérieur à 17 ans
  • 07C09 Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour tumeurs malignes
  • 08C22 Interventions pour reprise de prothèses articulaires
  • 08C24 Prothèses de genou
  • 08C25 Prothèses d’épaule
  • 08C27 Autres interventions sur le rachis
  • 08C48 Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents
  • 08C52 Autres interventions majeures sur le rachis
  • 10C13 Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité
  • 11C02 Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection tumorale
  • 12C11 Interventions pelviennes majeures chez l’homme pour tumeurs malignes
  • 13C03 Hystérectomies
  • 13C14 Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour tumeurs malignes
  • 13C15 Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour affections non malignes
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Envoi des RIHN en M4 2023

Pour rappel, l’ensemble des données d’activité 2022 concernant les actes hors nomenclatures de biologie et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) sont à remonter dans FICHSUP en M4 2023.

Il est important que ces données soient transmises dans les délais règlementaires afin d’assurer leur prise en compte pour le calcul de la délégation de la MERRI G03.

Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn

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Ouverture de la campagne 2023 des indicateurs DPA MCO / DPA SMR / DPA HAD / SMHOSP : plateforme QualHAS et LOTAS disponibles

La campagne 2023 des IQSS entrant dans IFAQ, est officiellement ouverte, et ce jusqu’au lundi 10 juillet 2023. 

A cet effet, la plateforme QualHAS est accessible et les LOTAS en secteur MCO/HAD/SMR et PSY (SMHOSP) sont téléchargeables sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement#L

 

Le calendrier des campagnes mis à jour est disponible ici.

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Maintien des unités de surveillance continue

Officieusement, la décision aurait été prise de maintenir les USC, support indispensable aux activités de cancérologie, d’imagerie interventionnelle, de cardiologie interventionnelle.

Un cahier des charges permettant le maintien transitoire des reconnaissances contractuelles des USC réalisant des prises en charge hors champ de la filière soins critiques est en cours de travail, afin de poursuivre les travaux sur les Unités de soins renforcés, dans un calendrier plus desserré. Cette décision devrait permettre de finaliser les PRS dans de meilleures conditions.

Toutes les Unités de surveillance continue n’ont pas vocation à devenir des Unités de soins intensifs polyvalents dérogatoires, mais l’absence de texte sur les Unités de soins renforcés ne permettait pas de se positionner entre ces deux orientations USR et USIP. Un outil en cours d’élaboration par l’ANAP devrait pouvoir aider chaque établissement à déterminer l’issue du devenir des Unités de surveillance continue.

Par ailleurs, les nouveaux textes entrent en vigueur le 1er juin 2023, et les SRS 2023-2028 prenant en compte ces nouvelles dispositions devront être publiés au plus tard le 1er novembre 2023. Les autorisations actuellement en cours demeurent effectives jusqu’à l’obtention des celles octroyées dans ce nouveau cadre réglementaire.

Source : FHP
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Druides Version M3 2023 : correctif 2023.3.1.0 du 28/04/2023

Cette version apporte les modifications suivantes (par rapport aux versions de test déjà publiées) :

Générale :

  • Modification de la gestion de l’utilisation du PROXY
  • Prise en compte des lettres accentuées dans le mot de passe PLAGE
  • Mise à jour du manuel utilisateur

Transmission Ex-DG :

  • Correction de l’entête du fichier de sortie Visual Valo LamdaSej

  • Prise en compte des différents cadrages des types d’autorisation des UM

  • Correction d’erreur si fichiers volumineux LAMDA séjours et LAMDA ACE

  • Ajout de boutons pour effacer toutes les zones des fichiers

  • Ajout de boutons pour cocher/décocher Visual/Tableaux OVALIDE/AR

Transmission Ex-OQN :

  • Transmission et export impossibles suite aux contrôles des RSF OQN dialyse

  • Correction anomalie pour les RSF OQN dialyses si doublons parfaits

  • Prise en compte des différents cadrages des types d’autorisation des UM

  • Non prise en compte des lignes vides dans les fichiers RSF OQN Dialyse

  • Ajout de boutons pour effacer toutes les zones des fichiers

  • Ajout de boutons pour cocher/décocher Visual/Tableaux OVALIDE/AR

Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3692

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Druides Version M3 2023

Mise en ligne du 19/04/2023 :  Version Druides M3 2023

La version Druides 2023.3.0.0 est publiée ce jour.

Elle permet la transmission M3 2023.

Elle intègre les corrections des bugs constatés lors de la phase de test avec les versions Druides précédentes. Les formats des fichiers anonymisés (en sortie de Druides) sont aussi publiés.

  • Suite à l’introduction de la variable « Passage par une structure des urgences » en campagne 2023, les séjours dont la date de sortie est postérieure au 1er mars 2023, avec une variable « Provenance » égale à ‘5’ ou ‘U’, sont groupés en erreur par la fonction groupage.
  • Afin de tenir compte de la non intégration par certains éditeurs de ces nouvelles consignes de codage, Druides a été adapté pour permettre le groupage sans erreur de ces séjours : aussi si la variable « Provenance » est égale à ‘5’ ou ‘U’ alors la variable « Provenance » est mise à ‘ ‘ (blanc) et la valeur de celle-ci est inscrite dans la nouvelle variable « Passage » par une structure des urgences.
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Publication de l’instruction relative à la mise en œuvre des autorisations de l’activité de soins critiques

L’INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de soins critiques a été publiée au Bulletin Officiel du 17 avril 2023.

Cette instruction décrit les modalités de mise en œuvre des dispositions applicables à l’activité de soins critiques, par référence aux décrets publiés en avril 2022.

Elle propose également un cahier des charges du dispositif spécifique régional (DSR) à mettre en place en appui du pilotage de la filière territoriale de soins critiques (annexe 1) ainsi que des indicateurs permettant d’évaluer les besoins capacitaires en soins critiques (annexe 2).

Les textes rénovés encadrant l’activité de soins critiques entrent en vigueur le 1er juin 2023 et les schémas régionaux de santé (SRS) 2023-2028 prenant en compte ces nouvelles dispositions devront être publiés au plus tard le 1er novembre 2023.

Les autorisations actuelles sont prolongées jusqu’à une décision de l’ARS sur une nouvelle demande d’autorisation déposée lors de la première fenêtre de dépôt ouverte après la publication dudit SRS.

Lors de la première fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation de soins critiques post publication du SRS 2023-2028, les titulaires d’autorisations d’activité de soins de réanimation et de reconnaissances contractuelles de soins intensifs (dans leurs versions antérieures au présent décret), en cours au 1er juin 2023, devront demander une nouvelle autorisation pour l’activité de soins critiques, selon les nouvelles modalités et mentions.

Les actuels titulaires de reconnaissances contractuelles d’USC souhaitant continuer à réaliser des prises en charge relevant des soins critiques devront demander une autorisation de soins critiques.

Les demandeurs peuvent poursuivre l’exploitation de leurs autorisations et reconnaissances contractuelles jusqu’à ce que l’ARS statue sur leur nouvelle demande.

Sommaire

I. Structuration des soins critiques : un cadre d’autorisation intégrant la
réanimation et les soins intensifs
A. Le périmètre de l’activité de soins critiques
B. La gradation de l’activité de soins critiques
C. Le concept de plateau de soins critiques pour les sites avec réanimation
D. Les nouvelles mesures proposées suite à la crise COVID

II. Conditions spécifiques aux prises en charge en soins critiques adultes
A. La permanence médicale nécessaire à la sécurité des soins critiques
B. Le dimensionnement des unités
C. Les ressources humaines des unités de soins critiques adultes
D. Les conditions d’environnement
E. Les modalités d’accueil des patients âgés de moins de 18 ans en unités de soins critiques adultes

III. Conditions spécifiques aux soins critiques pédiatriques
A. La permanence médicale nécessaire à la sécurité des soins critiques des enfants et adolescents
B. Le dimensionnement des unités de soins critiques pédiatriques
C. Les ressources humaines des unités de soins critiques pédiatriques
D. Les conditions d’environnement des soins critiques pédiatriques

IV. Calendrier de mise en œuvre de la réforme
A. Calendrier
B. Prolongation des autorisations actuelles et délivrance des nouvelles autorisations
C. Dispositions transitoires et délais de mise en œuvre

V. Le dispositif spécifique régional de soins critiques

VI. L’ajustement capacitaire aux besoins dans le cadre des SRS