Catégorie : covid-19

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Prolongation des remontées accélérées du PMSI MCO (fast track)

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique CIM-MF-544-1-2020 du 05/11/2020 intitulée « PROLONGATION DU DISPOSITIF DE REMONTÉE ACCÉLÉRÉE des données du programme de médicalisation des systèmes d’information en MCO (PMSI-MCO)« .

En pratique, pour les équipes des DIM :

  1. Les données transmises mensuellement « validées établissement » pourront servir à la veille et la vigilance sanitaires, mais cela n’a pas d’impact sur la transmission ;
  2. Les établissements sont invités, dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19, à transmettre, en plus des données habituelles, des données inframensuelles. Ces données concernent les séjours clos du mois en cours : par exemple, la transmission à M10 de séjours clos entre le 1er novembre et la date de transmission (par exemple le 20 novembre). Cette transmission des données inframensuelles se fait sur la base du volontariat. 

Tous les établissements volontaires produisant des RSS sont concernés.

Les séjours à coder en priorité en inframensuel sont :

  • Les séjours clos avec un code diagnostique de COVID-19.
  • Les séjours des activités ciblées jugées prioritaires pour lesquelles il peut y avoir une perte de chance pour le patient de par la modification de l’activité des établissements de santé au cours de la période de crise sanitaire. Les activités ciblées sont le neurovasculaire, la cardiologie, la cancérologie et les interruptions de grossesses, volontaires ou médicales. Les modalités d’identification de ces séjours dans le PMSI-MCO ont été données dans une notice dédiée.

Les autres séjours clos du mois en cours peuvent également être transmis.

Doivent donc être transmis dans le cadre de ces données inframensuelles

  • le fichier ANO-HOSP (en sortie de MAGIC) pour les ex-DG ;
  • le fichier IUM pour les ex-DG ;
  • le fichier RSF pour les ex-OQN
  • le fichier de RSS.

Les outils de transmission sont les outils habituels. La période de remontée des données inframensuelles (séjours du mois en cours) est la période de transmission du mois précédent. Il est donc demandé aux établissements volontaires de transmettre les séjours clos disponibles pour le mois en cours à la date de transmission des séjours du mois précédent. Par exemple, les séjours clos, disponibles, du mois de novembre peuvent être transmis lors de la remontée mensuelle M10 qui se termine le 30 novembre.

Les traitements opérés par l’ATIH se font le deuxième jeudi de chaque mois à minuit. Chaque transmission écrase la précédente.

Une adaptation spécifique du tableau OVALIDE « RTP : RSA transmis sur la période » intégrant les remontées inframensuelles transmises sera mis à disposition.

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Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19

L’OMS a introduit trois nouvelles catégories pour pouvoir documenter ou signaler les prises en charge dans le contexte de COVID-19.

Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U08, U09 et U10.  Ils portent les libellés suivants :

  • U08.9  Antécédents personnels de COVID-19, sans précision
  • U09.9 Affection post COVID-19, sans précision
  • U10.9 Syndrome inflammatoire multisystémique associé au COVID-19, sans précision.

La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout sera publiée prochainement.

Une mise a jour des règles de codage a été publiée par l’ATIH le 23 octobre 2020. Outre la description de l’usage de ces nouveaux codes, cette note rappelle que, contrairement aux règles habituelles du PMSI, les manifestations de la pathologie doivent être codées en plus de la pathologie (codes en U07.1-), ceci afin d’avoir une représentation exhaustive des symptômes et facteurs de risques associés au COVID-19. Il est donc demandé de coder les manifestations cliniques (dyspnée, manifestations extra-respiratoires comme la confusion, diarrhée, etc.) en diagnostics associés significatifs, en plus des éventuelles complications de l’infection COVID-19 (sepsis, défaillance d’organe, choc septique, etc.), un éventuel syndrome de détresse respiratoire de l’adulte (J80), l’isolement (Z29.0), la nosocomialité, les comorbidités (obésité, diabète, pathologie respiratoire /cardiaque/rénale/hépatique chronique, immunodépression, …)

Ce codage sera possible à partir de M9 2020. Un codage rétrospectif pour les séjours terminés à partir du 1er avril sera autorisé.

Wikode CIM-10 et Wikode REF+ sont mis à jour en conséquence.

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Modalités de remontée accélérée des données du PMSI-MCO

L’état d’urgence est arrivé à son terme le 10 juillet dernier et avec lui le dispositif des remontées accélérées et simplifiées du PMSI (dit Fast Track PMSI).

La notice technique disponible ici vise à informer les établissements de la fin de ce dispositif Fast Track PMSI et du nouveau dispositif de remontée accélérée des données du PMSI permis par l’arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au PMSI-MCO.

Elle décrit les nouvelles modalités de transmission accélérée des données PMSI-MCO à la CNAM permises par la modification suscitée de l’arrêté PMSI, sans attendre la validation des ARS et qui sont neutres du point de vue des établissements de santé.

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Nouveau FICHSUP : prestations pour tests diagnostic d’infection à SARS-Cov-2

Suite à la mise à disposition, à partir de mars 2020, de plateformes de tests pour la réalisation de RT-PCR pour le diagnostic d’infection au SARS-CoV-2 et la mise en place des registres SI-DEP et Contact-COVID, le financement des prestations inhérentes a été mis en place à partir de mars 2020 via un FICHSUP dédié, comme défini par la notice DGOS ci-dessous :

La notice technique ATIH et les formats de transmission publiés sur cette même page, ont pour objectif d’accompagner la mise en place de ce recueil de données dans les établissements ex-DGF :

La transmission des données par FICHSUP peut être réalisée de manière rétrospective sous réserve que les prestations n’aient pas déjà fait l’objet d’une facturation directe à l’assurance maladie obligatoire et concerne des prestations réalisées sur prescription médicale, y compris au profit de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD.

Cette modalité de transmission sera ouverte à partir de la période M7 de transmission des données PMSI.

 

 

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Enquête flash d’objectivation des impacts budgétaires du COVID-19

Afin de compenser les dépenses spécifiques induites par l’épidémie de COVID-19, une première dotation forfaitaire d’urgence de 480 M€ a été déléguée dans le cadre de la circulaire budgétaire C1 en vue d’alléger les tensions que ces dépenses exceptionnelles ont pu générer sur la trésorerie des hôpitaux les plus exposés à la crise. Parallèlement, différents dispositifs de soutiens financiers aux établissements ont été mis en œuvre, dont un mécanisme de garantie de financement. Ce dernier vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020, basé sur l’activité de l’année de référence 2019, en application de l’arrêté du 6 mai 2020.

Une enquête d’objectivation a été piloté par la DGOS en concertation avec les acteurs, l’ATIH en assurant la mise en œuvre technique et opérationnelle. Cette enquête a pour but de lister les principaux impacts en charges et pertes de recettes éventuelles afin d’apprécier la distorsion de la structure budgétaire qu’ont connu les établissements, de permettre d’approcher de premiers ordres de grandeurs, différents selon la situation face à la crise qu’ont eu les hôpitaux et cliniques, d’en analyser les conséquences et de permettre d’asseoir les réflexions sur les éventuels dispositifs de compensation à mettre en œuvre durant le deuxième semestre de l’année 2020.

Sont concernés par cette enquête les établissements de santé de tout secteur des champs MCO, PSY, SSR, HAD ayant pu subir des impacts budgétaires liés à la crise du COVID-19, prétendant à un éventuel dispositif de compensation de ces impacts et/ou ayant perçu des aides dédiées au titre de la circulaire budgétaire C1.

L’outil de recueil des impacts budgétaires est disponible du 22 juin au 17 juillet 2020.

La plateforme Flashbudg-ES a été créée spécifiquement pour ce recueil, pour les établissements sanitaires.

Les cadres de saisies sont mis à disposition sur cette plateforme au lien suivant : https://flashbudg-es.atih.sante.fr/

Pour les établissements ex-DG/DAF assujettis à la remontée des données financières EPRD 2020, les données seront transmises sous les mêmes périmètres de FINESS. Les profils PLAGE à utiliser pour les connexions à la plateforme seront ceux du domaine ANCRE avec le rôle de gestionnaire des fichiers (GF) comme habilitation requise.

Pour les établissements ex-OQN/OQN, un nouveau domaine a été créé : le domaine FlashBudg-ES. Les personnes habilitées à renseigner le recueil devront demander un rôle de gestionnaire de fichier (GF) dans ce domaine sur la plateforme PLAGE comme indiqué dans la documentation ci-jointe. Vous trouverez une documentation sur le fonctionnement de l’application PLAGE via le lien suivant : https://sap.atih.sante.fr/plage2018/

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Calendrier des remontées fast-track (transmissions spécifiques Covid-19)

Dernier envoi dans le cadre des remontées fast track:

  • Début de période : 22/06
  • Fin de période : 2/07 à minuit ; les données transmises d’ici cette date seront envoyées à la CNAM pour mises à disposition dans le SNDS le 3/07.

Il ne devrait donc plus être nécessaire de procéder à ces remontées depuis le 02/07.

Source : ATIH (e-PMSI)

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Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. A ce titre, cette garantie concernera :

  • L’activité MCO (y compris HAD) des établissements de santé (ex DG, HProx hors ACE, ex OQN) ;
  • L’activité de psychiatrie facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
  • L’activité de SSR facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
  • La dotation modulée à l’activité pour le SSR.

Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de mars à décembre 2020 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020.

La notice  et ses fichiers Excel associés explicitent le mécanisme de cette garantie.

En MCO, les recettes prises pour établir l’assiette de la garantie de financement sont celles de l’année 2019 (hormis les recettes 2018 transmises en 2019 par le dispositif LAMDA, mais en incluant les recettes 2019 transmises au cours de 2020 par le dispositif LAMDA).

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Facturation des examens COVID-19 par RT-PCR réalisés par les établissements de santé

Concernant la facturation des examens COVID-19 par RT-PCR et son circuit, étant donné le volume d’examens à facturer, pour les examens réalisés dans des établissements de santé, cette facturation se fera de façon dérogatoire par FICHSUP, avec un recueil globalisé et non pas acte par acte et par l’établissement effecteur uniquement.

L’ATIH mettra prochainement en ligne l’outil de recueil FICHSUP ainsi qu’une notice l’accompagnant.

Ce recueil d’activité donnera ensuite lieu à une valorisation et un versement dans le cadre des arrêtés ad hoc, dont les règles restent à préciser. Pour mémoire, le décret du 6 mai institue une prise en charge à 100%. Ce taux de prise en charge est valable pour l’ensemble des patients ou professionnels de santé dépistés, quel que soit leur statut (assurés sociaux ou non). Pour les examens réalisés en amont de cette date, des éléments de précisions seront apportés prochainement sur les modalités de prises en compte éventuelles de ce taux de prise en charge.

A noter toutefois que ces recettes d’activité s’entendent hors périmètre de la garantie de financement.

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé

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HAS : actualisation du dispositif de la mesure de la qualité par les indicateurs

Pour prendre en compte la situation sanitaire et la mobilisation encore forte de tous, la HAS a informé les établissements par un courrier de sa présidente du 14 mai 2020 de l’adaptation de son dispositif de la mesure de la qualité par les indicateurs.

La HAS a ainsi décidé :

  • d’annuler pour 2020 toutes les mesures nationales d’indicateurs à partir du dossier patient, la programmation pour 2021 est en cours de réflexion ;
  • de maintenir disponible le dispositif de mesure de la qualité perçue par le patient de manière volontaire jusqu’à septembre 2020, date de clôture de la campagne et de l’étendre au SSR à cette date.
  • de restituer en fin d’année les résultats des indicateurs de qualité et sécurité des soins issus du PMSI (données 2019).
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Covid-19 : Historique des consignes de codage des séjours

Le caractère très évolutif de l’épidémie conduit l’ATIH à publier de fréquentes mises à jour des consignes de codage pour chacun des champs du PMSI. Cette page indique l’évolution de ces consignes (qui sont présentées sur le site de l’ATIH dans un document PDF téléchargeable en cliquant ici)

24/10/2020

L’OMS a introduit trois nouvelles catégories pour pouvoir documenter ou signaler les prises en charge dans le contexte de COVID-19.

Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U08, U09 et U10.  Ils portent les libellés suivants :

  • U08.9  Antécédents personnels de COVID-19, sans précision
  • U09.9 Affection post COVID-19, sans précision
  • U10.9 Syndrome inflammatoire multisystémique associé au COVID-19, sans précision.

Une mise a jour des règles de codage a été publiée par l’ATIH le 23 octobre 2020

06/05/2020

Les consignes de codage du COVID-19 sont mises à jour pour le champ SSR. Ces consignes apportent des compléments de consignes de codage en fonction du parcours de soin du patient. Elles concernent également les patients non COVID, pour la prise en charge en SSR d’une situation de transfert anticipé de MCO.

Afin d’en faciliter la lecture cette partie du document est surlignée en jaune.

30/04/2020

Mise à jour pour le champ HAD, pour la production du fichier complémentaire des conventions ESHAD- ESMS lors d’interventions en ESMS hors convention.

Ajout de consignes concernant l’affectation du type d’unité médicale lors de la mise en place d’unités médicales temporaires ou d’extension capacitaire dans certains établissements MCO pour la prise en charge de patients atteints du COVID-19 dans des unités de soins critiques (réanimation, soins intensifs, surveillance continue).

20/04/2020

Mise à jour  pour le champ HAD, pour les séjours ne correspondant pas aux consignes de codage des MP pendant la période de l’épidémie.

10/04/2020

Afin d’identifier les différentes prises en charge en lien avec l’épidémie Covid-19, des extensions ont été créées par l’ATIH sur le code U07.1. Les consignes de codage ont été profondément remaniées.

Descriptif des extensions :

  • U07.10 COVID-19, forme respiratoire, virus identifié
  • U07.11 COVID-19, forme respiratoire, virus non identifié
  • U07.12 COVID-19, porteur de SARS-CoV-2 asymptomatique, virus identifié
  • U07.13 Autres examens et mises en observation en lien avec l’épidémie COVID-19

Personne contact ou coexposée, diagnostic de COVID-19 non retenu cliniquement et/ou radiologiquement, prélèvement non effectué ou non conclusif ; cas possible secondairement infirmé.

  • U07.14 COVID-19, autres formes cliniques, virus identifié
  • U07.15 COVID-19, autres formes cliniques, virus non identifié

Un guide de codage complet pour le PMCI MCO, SSR et HAD a été publié par l’ATIH. Il est présenté dans Wikode Ref+ pour son volet MCO.

23/03/2020

Mise à jour des consignes de codage pour le champ SSR.

19/03/2020

Mise à jour des consignes de codage pour le champ HAD.

Groupage MCO : Mise à disposition d’une nouvelle fonction de groupage, nouveaux codes utilisables dès la mise à jour des outils, ils devront remplacer l’utilisation du code père U07.1 à partir de M3 (code père U07.1 plus autorisé à partir de M3). L’ATIH enjoint les établissements qui le pourront à recoder les séjours de février avec les codes étendus.

17/03/2020

En MCO, création d’extensions sur le code U07.1 et publication de consignes de codage.