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Publication de l’arrêté prestation MCO 2021

 

L’Arrêté « prestations » du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 a été publié.

Parmi les principales nouveautés :

  • des GHS spécifiques pour le GHM de transplantations pancréatiques avec transplantation d’îlots pancréatiques ;
  • des GHS spécifiques au séjours mono-RUM en UHCD, qui se trouvent décotés de 25 % ;
  • la réintroduction des forfaits SE5 (BALB001 Séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières) et des SE6 (PCLB002 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection et PCLB003 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection).

A télécharger sur LEGIFRANCE : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/SSAH2106323A/jo/texte

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Nouveau FICHSUP tests diagnostiques COVID pour 2021

En 2021, les deux FICHSUP PCR et TDR ne sont plus disponibles et ne doivent plus être renseignés.

Ils vont être fusionnés en un seul recueil FICHSUP tests diagnostiques COVID, qui sera disponible à M03 2021, pour recueillir les données à partir du 1er janvier 2021.

Le format de ce FICHSUP et les consignes de recueil seront prochainement disponibles sur le site de l’ATIH.

Par ailleurs, la date du 15/03/2021 est retenue pour la validation ARS du FICHSUP TDR 2020 sur la période spécifique M996 2020.

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LAMDA 2021 sur l’activité 2020 (MCO et HAD)

Comme vous l’avez peut-être constaté, il n’y a pas eu d’outil de transmission LAMDA pour la période M01 2021.

Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2020. Dès qu’il sera disponible les transmissions LAMDA pourront bien être transmises en infra-annuel et seront valorisées en M12 2021.

De plus, compte-tenu de la mise en place de la garantie de financement sur les 6 premiers mois de 2021, l’arrêté de versement e-PMSI n’affiche aucun montant à ce stade. Il ne sert pas de vecteur au versement par les caisses des montants mensuels du mécanisme.

Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2021 et afficher les montants mensuels quand ils auront été notifiés.

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HAD : Médicaments couteux hors liste en sus et hors ATU

En 2021, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ».

Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU consommés par les ESHAD.

La liste des Unités Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible en cliquant sur ce lien.

Cette liste a été est rectifiée le 04/03/2021. Les rectifications portent sur des corrections de codes UCD, la suppression des doublons et l’ajout/suppression de certains médicaments de la liste. Cette version annule et remplace la précédente publiée le 18/02/2021. Elle s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021.

La base de Wikode est  mise à jour en conséquence.

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Saisie ICSHA : date de clôture reportée au 12/03/2021

Pour mieux prendre en compte le contexte sanitaire, la date de clôture de la campagne ICSHA 2021 a été repoussée par la HAS au 12 mars 2021, vous avez encore jusqu’à cette date pour saisir vos données de consommation pour l’année 2019.

Nous vous rappelons que le recueil est facultatif.

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Manuel des GHM – Version provisoire 2021

L’ATIH a publié une première version provisoire du manuel des GHM 2021.

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d’une révision au 1er mars 2021, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.

Peu de changements à noter dans la liste des niveaux de sévérité, avec seulement l’ajout des niveaux pour les nouveaux codes de la catégorie G82.-  Paraplégie et tétraplégie.

Les tables Wikode CIM-10 ont été mises à jour en conséquence, est ce sont désormais les CMA 2021 qui s’affichent avec les résultats de recherche.

A télécharger sur https://www.atih.sante.fr/manuel-des-ghm-version-provisoire-2021.

 

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Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19 : MCO – HAD – SSR – PSY

L’OMS a introduit deux nouvelles catégories de codes CIM-10 pour documenter ou signaler le recours aux services de santé pour une vaccination contre la COVID-19 et les vaccins comme cause externe éventuelle d’effet(s) indésirable(s).

Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U11 et U12.  Ils portent les libellés suivants :

  • U11.9 Nécessité d’une vaccination contre la COVID-19, sans précision
  • U12.9 Vaccins contre la COVID-19 ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique, sans précision.

Ces nouveautés sont intégrées dans le document des consignes de codage. Le recueil rétrospectif de ces codes est autorisé à partir de M1 2021.

La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout sera publiée prochainement.

Wikode CIM-10 a été mis à jour en conséquence.

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Retard sur la publication des tarifs 2021

La DGOS annonce que « les travaux et arbitrages relatifs à la campagne tarifaire, particulièrement complexes cette année avec l’intégration des revalorisations du Ségur, ont un peu tardé« .

En conséquence, elle ne sera pas en mesure de publier les tarifs au 1er mars 2021 mais elle vise une publication autour du 15 mars.

Pour les établissements rattachés à l’échelle tarifaire ex-DG (publics et ESPIC), ce retard ne devrait pas avoir de conséquence directe en raison des modalités de valorisation de l’activité et du versement de la garantie de financement.

En revanche, pour les établissements qui relèvent de l’échelle tarifaire ex-OQN, la consigne est de suspendre la facturation directe des séjours jusqu’à la publication des tarifs.

Source : Communiqué de la DGOS

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Nouveau recueil FICHSUP annoncé : vaccination contre le SARS-CoV-2

Un Arrêté du 5 février 2021, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’arrêté fait référence à un recueil via un FICHSUP pour la valorisation des consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-COv-2 (paragraphe VI).

A ce stade nous n’avons pas de précisions ni sur les délais de mise à disposition ni sur les consignes de remplissage de ce fichier.

A télécharger à https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099878