La DGOS nous informe que les FICHSUP concernant les tests et la Vaccination Covid doivent être transmis en M09 en vue d’un versement lors de 3ème circulaire budgétaire.
SSR : Envois ATIH M09 2022
Vous trouverez sur le site de l’ATIH la mise à jour des outils pour la transmission des données SSR M09 : Transmission SSR M09 2022 | Publication ATIH (sante.fr)
Pensez à bien transmettre tous les mois les données relatives aux Tests Covid, Vaccination ou HTNM.
ATTENTION, la DGOS va utiliser les données M09 pour la préparation de la campagne tarifaire 2023. Ainsi, il convient d’être particulièrement attentif au respect du calendrier réglementaire pour la transmission des données M09 et à leur exhaustivité.
Dans ce cadre, nous vous remercions de bien vouloir envoyer le recueil M09 au plus tôt afin que nous puissions valider vos données dans les temps impartis.
N’hésitez pas à nous faire part de toutes difficultés que vous pourriez rencontrer.
Transmission données d’activité M9 2022 en SSR
Le calendrier réglementaire prévoit que les établissements ayant une activité SSR transmettent leurs données d’activité (PMSI) des 9 premiers mois 2022 au plus tard le 30 octobre 2022. Les ARS disposent ensuite de 2 semaines pour valider ces informations sur la plateforme de l’ATIH.
Les données d’activité 2022 à fin septembre étant susceptibles d’être analysées dans le cadre de la construction de la campagne tarifaire 2023, nous vous remercions de veiller au respect de ce calendrier.
Les ARS nous demandent de veiller au respect de ce calendrier. Aucun retard ne pourra être accepté, afin de permettre une clôture de la validation ARS , comme demandé par le niveau national, soit avant le 15 novembre.
Notice « garantie de financement » mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022
Publication de la notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022
Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l’ensemble de l’année 2022.
Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.
La notice technique n° ATIH-159-02-2022 complétée et le fichier Excel « GF_2022_illustration_exdg_annuel » explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).
Ouverture de la plateforme QualHas pour le recueil ICSHA (Consommation de solutions hydroalcooliques)
La plateforme QualHAS est aujourd’hui ouverte pour la saisie des données de l’indicateur de consommation de solutions hydroalcooliques (ICSHA). Elle sera clôturée le 15 octobre 2022.
Tous les établissements de santé ayant eu en 2021 une activité de MCO, SSR, HAD, ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie sont concernés.
Vous trouverez sur le site de la HAS les informations et outils : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2022-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins
En cas de difficulté, vous pourrez adresser vos questions sur la plateforme Agora : https://agora.atih.sante.fr/agora (ou par mail à : contact.iqss@has-sante.fr)
PIRAMIG : lancement de la campagne 2022
La campagne de recueil des données « PIRAMIG » (pilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général) est ouverte depuis le 1er juillet 2022.
Cette année, la MIG V02-Réinsertion professionnelle en SSR intègre le dispositif.
La période de renseignement des rapports d’activité s’étalera jusqu’à mi-octobre pour les parties métier et jusqu’à mi-novembre 2022 pour le renseignement de la partie financière et la validation définitive du rapport d’activité.
Toutes les informations et documentations seront accessibles à l’adresse suivante : https://www.piramig.fr/
Les administrateurs PLAGE disposent des consignes leur permettant d’ouvrir les accès aux personnes en charge de la saisie ces rapports d’activité.
Les équipes sont appelées dès à présent à structurer leur recueil de données en amont de la saisie sur la plateforme. Nous vous invitons aussi à transmettre l’information aux directions financières de vos établissements pour la saisie des éléments budgétaires.
Garantie de financement 2022 : publication de l’Arrêté du 24 août 2022
L’Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour l’année 2022 a été publié au Journal Officiel.
Spécialités pharmaceutiques en SSR 2022 : version 6
La liste des spécialités pharmaceutiques en SSR pour 2022 est mise à jour.
Cette version 6 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SSR publiées. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Officieux : prolongation de la garantie de financement jusqu’en décembre 2022
La garantie de financement, instaurée à l’occasion de la crise Covid en faveur des établissements de santé et qui a pris fin au 30 juin, va être prolongée « jusqu’en décembre 2022 », annonce le gouvernement dans le dossier de presse diffusé vendredi en fin de journée sur les « réponses rapides et fortes » apportées « pour l’été » en faveur des urgences et des soins non programmés.
Spécialités pharmaceutiques en SSR 2022 | Version 5
La liste des spécialités pharmaceutiques en SSR pour 2022 est mise à jour.
https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-ssr-2022