Catégorie : SMR (ex-SSR)

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Nouvelle notice technique ATIH : codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®

Une nouvelle notice technique ATIH, N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024, apporte des informations importantes sur le codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®. Cette notice vise à améliorer la gestion des médicaments dans les établissements de santé et à préciser les consignes pour la campagne de prévention des bronchiolites à VRS.

1. Codage des Médicaments d’Accès Direct

Évolution du Recueil des Médicaments L’expérimentation sur deux ans, introduite par la LFSS 2022, permet un accès direct et anticipé aux médicaments dès l’avis favorable de la HAS. Cela concerne les médicaments hospitaliers éligibles à la liste en sus et certains médicaments de ville non remboursés, dès lors qu’ils montrent un service médical rendu significatif.

Conditions d’Éligibilité et Déclaration Les conditions et la liste des produits éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les établissements doivent déclarer ces produits dans le fichier FICHCOMP AP-AC, avec un remboursement plafonné selon l’indemnité maximale publiée sur le site du ministère.

2. Campagne de Prévention des Bronchiolites à VRS

Contexte La campagne de prévention des bronchiolites à VRS est reconduite pour 2024-2025. Elle cible les nouveau-nés et nourrissons, avec des conditions adaptées pour la prise en charge du BEYFORTUS®.

Modalités de transmission Les établissements de santé doivent suivre des consignes spécifiques pour déclarer l’utilisation de BEYFORTUS® :

  • Approvisionnement par les établissements de santé.
  • Compensation forfaitaire de 285 € HT par administration, sans impact sur le budget des établissements.

Déclaration et suivi Les administrations de BEYFORTUS® doivent être renseignées dans les fichiers FICHCOMP AP-AC ou RSF H, selon le type d’établissement. Les UCD créés pour BEYFORTUS® permettent un suivi précis des administrations.

Conditionnements et codes UCD BEYFORTUS® est disponible en seringues de 50mg et 100mg, avec des codes UCD spécifiques pour chaque dosage. Ces codes seront ajoutés au référentiel des AAC à partir de septembre 2024.

Calendrier de mise en oeuvre Le recueil de données commence le 15 septembre 2024 et se poursuit jusqu’à la fin de la campagne. Les nouveaux codes UCD seront opérationnels dès septembre 2024.

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SMR : Changement de procédure d’envoi de données mensuelles via DRUIDES

Le webinaire du 18 juillet 2024, organisé par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), a présenté les nouvelles procédures d’envoi des données hospitalières mensuelles avec le système DRUIDES. Cette mise à jour est essentielle pour les établissements de santé qui devront adapter leurs processus internes en conséquence.

Feuille de Route DRUIDES 2024-2025 : La nouvelle feuille de route pour DRUIDES vise à remplacer tous les outils de transmission existants par une seule plateforme unifiée. Les objectifs incluent :

  • L’automatisation des mises à jour.
  • La génération et la validation des tableaux Ovalide.
  • Une architecture modulaire pour faciliter les évolutions futures.
  • Le support des formats de fichiers TXT, CSV, XML et JSON.

Phases de Test : La phase de tests pour la version 2024 de DRUIDES se déroulera de juillet à septembre 2024 avec un déploiement général prévu pour fin 2024. Dix établissements participeront aux tests initiaux. La phase de test inclura :

  • L’autorisation de l’accès à https://valid-epmsi.atih.sante.fr/.
  • L’évaluation de la capacité de stockage et la configuration des pare-feu.
  • L’exploration des journaux pour identifier et corriger les bugs potentiels.

Fonctionnalités SMR de DRUIDES : DRUIDES intègre des fonctionnalités spécifiques pour le champ SMR (Soins de Suite et Réadaptation), incluant une nouvelle méthode de chainage des données avec un fichier Vid-chainage. Ce fichier permet de séparer les informations de facturation des données de chainage, dans le but d’améliorer la qualité des données transmises.

Points Clés

  • Les fichiers transmis à DRUIDES doivent respecter des formats stricts, avec des contrôles plus rigoureux.
  • L’interface utilisateur a été améliorée pour une meilleure hiérarchisation des fonctionnalités.
  • Les utilisateurs doivent s’assurer que leurs archives sont correctement conservées pour les contrôles externes et internes.

Conclusion Le déploiement de DRUIDES marque une avancée significative dans la gestion des données hospitalières. Les établissements doivent se préparer à cette transition en participant aux phases de test et en s’adaptant aux nouvelles exigences techniques.

Pour plus d’informations, le manuel utilisateur est accessible en ligne sur DocDRUIDES.

Le Powerpoint de ce webinaire est disponible sur le site de l’ATIH.

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SMR : Passage au logiciel Druides à partir de M8 2024

Après le MCO l’année dernière, le nouveau dispositif de remontée unifiée et intégrée des données des établissements de santé (Druides) pour le SMR est prêt à être déployé.

A partir de la transmission de données de M8 2024, le logiciel unique Druides intégrera l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champ PMSI SMR :

  • Dès le M8 : Genrha, Agraf SMR,Preface SMR,  VisualValoSMR, VisualQualite
  • A partir du M1 2025 : LAMDA SMR (partie DAF)

Pour accompagner ce changement, l’ATIH prévoit une phase de test du dispositif dans les établissements pour découvrir le logiciel et préparer les modalités d’organisation.

Du lundi 15 juillet au vendredi 30 août 2024, tous les établissements SMR pourront télécharger la version test de Druides sur le site de l’ATIH, à la rubrique « Logiciels – Espace de téléchargement ».

Deux démonstrations de Druides et de ses fonctions SMR sont prévues en visio-conférence :

  • jeudi 18 juillet  de 10h à 12h
  • jeudi 12 septembre  de 10h à 12h.

L’enregistrement du webinaire sera publié en ligne sur le site de l’agence.

Pour vous inscrire, choisissez l’un des deux liens :

– jeudi 18 juillet de 10 h à 12 h

– jeudi 12 septembre de 10 h à 12 h

Ce webinaire est à destination du champ SMR et dédié uniquement aux médecins DIM et aux TIM.

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IQSS 2024 : fin prochaine de la période de recueil des IQSS mesurés à partir du dossier patient

La HAS rappelle aux établissements concernés que la période de recueil de ces indicateurs se terminera le 30 juin 2024 :

Chirurgie ambulatoire

  • Evaluation à l’admission de l’éligibilité à l’intervention
  • Anticipation de la prise en charge de la douleur
  • Evaluation du patient pour la sortie de la structure
  • Qualité de la lettre de liaison à la sortie
  • Contact entre la structure et le patient entre J+1 et J+3

Psychiatrie – hospitalisation à temps plein

  • Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
  • Repérage et proposition d’aide à l’arrêt des addictions chez les patients adultes
  • Evaluation gastro-intestinale chez les patients adultes

SMR

  • Projet de soins projet de vie

HAD

  • Coordination de la prise en charge
  • Suivi du poids
  • Tenue du dossier patient

MCO

  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact

La compagne VAG TCH « Vaccination anti-grippale du personnel hospitalier » qui repose sur un questionnaire est également concernée par cette date butoir du 30 juin 2024.

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Nouveau modèle de financement SMR

Vu sur le site de l’ATIH

Dans le cadre de la réforme du modèle de financement de l’activité SMR, une phase de transition est mise en place. Elle consiste à verser une dotation afin de neutraliser les effets du nouveau modèle.

Son application sera dégressive jusqu’à fin 2027. Cette dotation est calculée sur la base des données de l’exercice 2022, par comparaison entre les réalisations et une estimation des recettes assurance maladie selon les nouvelles modalités de financement.

Les restitutions de ce calcul pour chaque établissement sont en ligne sur la plateforme e-transfert : http://transfert.atih.sante.fr

Elles sont composées d’un document Excel et d’une fiche PDF récapitulant les montants retenus au titre des anciennes modalités de financement, les montants des différents compartiments du nouveau modèle et le montant de la dotation transition.

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Mise à jour de la CCAM en version 74

La version 74 de la CCAM permet la mise en œuvre 25 février 2024 de :

1. Création des sous-paragraphes : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04 : Examens de génétique somatique
2. Création des notes de subdivision : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04
3. Création des nouveaux actes :

  • JGNE403 Destruction de lésion de la prostate,
  • ZZQX042 Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de l’appareil respiratoire pour thérapie ciblée [Test compagnon] ,
  • ZZQX484 Test de détection de mutations génétiques de tumeur maligne du côlon et/ou du rectum pour thérapie ciblée [Test compagnon] ,
  • ZZQX784 Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de la peau pour thérapie ciblée [Test compagnon]

4. Modification de note de facturation : HBLD045, HBQD001, HBJA003, HBJA171, HBJA634
5. Création du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) sur la grille 13
6. Ajout du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) pour 31 actes
7. Ajout de la majoration DROM (outre-mer) pour les nouveaux actes : ZZQX042, ZZQX484, ZZQX784, JGNE403

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[HAS / QualHAS] Simplification du processus de tirage au sort : information aux établissements

La HAS et l’ATIH communiquent sur la simplification du processus de tirage au sort des dossiers à analyser dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).

Comme chaque année, un ou plusieurs de ces recueils sont à réaliser au sein des établissements. Cette évolution a un impact sur la manière dont vous identifierez les dossiers à auditer.

Synthétiquement, vous n’aurez plus à utiliser les différents logiciels de tirage au sort (LoTAS).

La simplification entraine les changements suivants :

Changements Avant A partir de 2024
Un seul logiciel Vous téléchargiez des logiciels LOTAS différents pour chaque thème Vous téléchargerez le logiciel ALICE pour tous les thèmes
Un tirage au sort centralisé Vous réalisiez avec les LOTAS les tirages au sort Vous ne ferez plus le tirage au sort : il sera fait par l’ATIH sur le PMSI national
La liste des séjours tirés au sort et à auditer est directement intégrée dans QualHAS par l’ATIH Vous transmettiez à QualHAS la liste des séjours tirés aux sort Vous ne transmettrez plus la liste des séjours à auditer.

Elle est implémentée par l’ATIH dans QualHAS
Le logiciel ALICE sert uniquement à identifier le dossier à auditer Chaque LoTAS permettait de retrouver l’identité du patient associée les séjours concernés ALICE édite un fichier contenant des informations permettant d’identifier le séjour.

Vous aurez ensuite à identifier le patient

Plus précisément, auparavant le logiciel LoTAS permettait à chaque établissement de générer la liste des dossiers tirés au sort à partir des archives PMSI locales. Dorénavant, le tirage au sort est effectué par l’ATIH et le logiciel unique ALICE génère des données de correspondance permettant d’apparier l’identifiant d’un séjour sélectionné de la base nationale PMSI, issu du tirage au sort, avec les données conservées localement par votre établissement.

Ainsi, vous n’avez plus à effectuer une grande partie des tâches préalables à l’audit des dossiers.

Le logiciel ALICE est téléchargeable à cette adresse : https://www.atih.sante.fr/modal_forms/nojs/connect/lot/3778. Un manuel d’utilisation accompagne ce programme.

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Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier