Catégorie : SMR (ex-SSR)

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URGENT : Modalités de recueil des données dans le cadre du financement complémentaire des permissions de sorties des patients adultes hospitalisés en SSR

La DGOS demande aux ARS de déployer une enquête auprès des établissements de santé sur les transports de patients en SSR.

Selon les régions, une première réponse de chaque établissement concerné peut être attendue pour le 9 décembre au soir au plus tard.

 

En effet, des crédits sont prévus en DAF SSR en 3ème circulaire de campagne sanitaire 2019 (C3 2019) puis en 1ère circulaire de campagne sanitaire 2020 (C1 2020) pour les établissements en fonction de leurs déclarations sous FICHSUP transports inter-établissements et du présent recueil.

 

Pour cela, chaque établissement concerné doit remonter le fichier joint pour les transports réalisés sur octobre et novembre dans un premier temps : il s’agit du premier fichier de recueil agrégé de l’ensemble des données de votre établissement sur les permissions des mois d’octobre et de novembre (hors documents d’accompagnement).

Ensuite, ce fichier sera à remplir et à adresser chaque fin de mois.

Dans le détail, l’instruction DGOS/R1/DSS/SD1A/2019/221 du 11 octobre 2019 précise que les établissements de soins de suite et de réadaptation peuvent bénéficier, à compter du 1er octobre 2019, et de façon transitoire jusqu’au 1er mars 2020, d’un financement ad hoc via des crédits AC SSR  : ces crédits viendront doubler les recettes perçues au titre des transports liés à des permissions de sortie de plus de 60 km par rapport à la seule facturation du ST3.

Pour permettre la mise en œuvre de cette mesure, les établissements de soins de suite et de réadaptation tous secteurs confondus sont invités à transmettre aux agences régionales de santé à la fin de chaque mois, un décompte des transports éligibles à ce complément de financement.

Pour ce faire, ils doivent remplir un fichier « Recueil » et y inscrire tous les transports remplissant impérativement les conditions suivantes :

  • Le transport doit correspondre à une permission de sortie d’un patient de 20 ans ou plus et hospitalisé depuis plus de trois semaines
  • Le transport doit avoir fait l’objet de la facturation par l’établissement d’un ST3, postérieure au 30 septembre 2019
  • La distance totale du transport, aller et retour additionnés, doit être supérieure à 60 kilomètres

Pour ces transports, les établissements sont ainsi invités à remplir, pour chaque transport, les données suivantes :

  • le numéro FINESS géographique du site considéré (à choisir dans la base des établissements géographique SSR proposée)
  • le kilométrage total (aller + retour de permission)
  • le code commune de destination du transport du patient (une liste des codes commune INSEE est disponible dans un second onglet pour les aider à remplir ce champ)
  • la date du transport aller et celle du transport retour
  • le reste des champs est alimenté automatiquement pour leur en faciliter la saisie

Ce décompte sera accompagné pour les établissements sous DAF du fichier de remontée d’information FICHSUP et pour les établissements sous OQN du support de facturation du supplément ST3 ;

Les suppléments transports sont directement intégrés sur le bordereau de facturation.

Ces données permettront à l’ARS de valider les recueils établis par les établissements.

Par ailleurs, les établissements de santé sont appelés à conserver leurs documents de facturation ainsi que les preuves de la distance des transports correspondants, dans l’hypothèse d’un contrôle par les services de l’assurance maladie, dès à présent et à l’avenir dans le cadre de la modulation des suppléments en fonction de la distance.

Complément apporté le 27/11/2019 :

Les établissements doivent remplir un fichier Recueil reprenant l’ensemble des transports relatifs à des permissions de sorties dans le champ de l’instruction pour chaque mois à compter du mois d’octobre (accompagné des documents relatifs à la valorisation du ST3) mais selon un calendrier compatible avec le calendrier de production et mise à disposition de l’ARS du FICHSUP Suppléments transport pour les établissements sous DAF. Il n’est donc pas possible de demander aux établissements de produire le fichier Recueil avant la fin du mois suivant le mois sur lequel porte ce recueil.

Ainsi, le recueil portant sur les permissions de sortie du mois d’octobre 2019 devra être transmis aux ARS au plus tard une semaine après la transmission du FICHSUP ST correspondant pour les établissements DAF, soit avant le 8 décembre pour l’ensemble des établissements.

Celui portant sur les permissions de sortie du mois de novembre 2019 devra ensuite être transmis aux ARS avant le 7 janvier et ainsi de suite

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LAMDA SSR : Modalités

Ce dispositif LAMDA SSR est décrit dans l’Annexe 5 de la NOTICE TECHNIQUE n° ATIH 251-4-2019 du 22 mai 2019.

  1. Principe :

Les établissements SSR ont la possibilité de renvoyer leurs données d’activité chaque année via LAMDA. Cette transmission concerne :

  • l’activité d’hospitalisation complète et partielle des établissements des secteurs DAF et OQN ;
  • les actes et consultations externes (ACE) des établissements du secteur DAF.

La transmission de l’activité via LAMDA permet aux établissements de corriger certaines informations (médicales ou liées à la facturation) qui peuvent avoir un impact sur la valorisation d’une activité qui ne peut plus être transmise et donc valorisée par le circuit habituel.

  1. Modalités techniques :

La transmission LAMDA SSR est réalisée sur la plateforme e-PMSI.

Une nouvelle période propre à cette transmission est créée pour l’année N considérée : M999.

L’ouverture des transmissions sur la période LAMDA M999 de l’année N coïncide avec celle des transmissions M10 de l’année N+1.

 Un établissement ne peut plus réaliser de LAMDA SSR au titre de l’année N après l’arrêt des transmissions M12 de l’année N+1.

Les transmissions et validations LAMDA sur la période M999 de l’année N seront donc possibles lors des transmissions M10, M11 et M12 de l’année N+1.

Comme pour les autres transmissions, une validation établissement et ARS sont requises sur la plateforme e-PMSI.
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Nouvelle version de la CCAM descriptive

Cette publication est la 3e actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM V58 (JO du 14 juin 2019).

Wikode intègre cette version à compter du 27 juillet 2019.

Les principales évolutions :

Introduction d’un nouveau sousparagraphe

  • 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou

Introduction de nouveaux libellés et de leurs notes

  • Au sousparagraphe 04.04.03.08 Occlusion de veine du membre inférieur
  • Au sousparagraphe : 07.01.05 Scanographie de l’appareil digestif
  • Au sousparagraphe : 12.02.01.01 Spondyloplastie [Vertébroplastie]
  • Au nouveau sousparagraphe 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou

Introduction de nouvelles extensions de libellés PMSI

Les nouvelles extensions de codes CCAM descriptive à usage PMSI « -30 » et « -40 » ont été déclinées pour 56 codes et libellés, afin de décrire les actes réalisés respectivement, « sans assistance par robot » et « avec assistance par robot ».  Les codes pères (sans précision de l’extension) seront interdits de codage à partir du 1 er mars 2020. Voici les codes concernés :

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME IMMUNITAIRE

FCFC003 Curage lymphonodal [ganglionnaire] pelvien, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

FCFC001 Curage lymphonodal [ganglionnaire] iliaque, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

FCFC005 Curage lymphonodal [ganglionnaire] lomboaortique, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

FCFC004 Curage lymphonodal [ganglionnaire] lomboaortique avec curage iliaque unilatéral ou bilatéral, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES

GDFE008 Épiglottectomie partielle, par laryngoscopie directe sans laser

GDFE005 Résection ou section des plis aryépiglottiques, par laryngoscopie directe sans laser

GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie

GFFA009 Lobectomie pulmonaire, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF

HFCC003-01 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en Y, pour obésité morbide, par cœlioscopie

HFCC003-02 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en oméga, pour obésité morbide, par cœlioscopie

HFFC018 Gastrectomie longitudinale [Sleeve gastrectomy] pour obésité morbide, par cœlioscopie

HHFC296 Colectomie droite sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie

HHFC040 Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie

HJDC001 Rectopexie, par cœlioscopie

HJFC031 Résection rectosigmoïdienne dépassant le cul-de-sac de Douglas, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie

HJFC023 Proctectomie secondaire par cœlioscopie avec anastomose iléoanale par voie transanale, après colectomie totale initiale

HHFA008 Colectomie droite avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA023 Colectomie transverse, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA010 Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA002 Colectomie gauche avec libération de l’angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA005 Colectomie totale avec conservation du rectum, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA004 Colectomie totale avec conservation du rectum, avec anastomose iléorectale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA029 Coloproctectomie totale sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA028 Coloproctectomie totale avec anastomose iléoanale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HJFA003 Exérèse de tumeur du rectum, par abord transsphinctérien

HJFA019 Amputation du rectum, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie et par abord périnéal

HJFA004 Résection rectosigmoïdienne avec anastomose colorectale infrapéritonéale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HJFA017 Résection rectosigmoïdienne par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie, avec anastomose coloanale par voie anale

 

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL URINAIRE

JAFC005 Néphrectomie partielle, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC002 Héminéphrectomie avec urétérectomie partielle, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC007 Héminéphrectomie avec urétérectomie totale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC006 Néphrectomie totale unilatérale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC001 Néphro-urétérectomie totale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC004 Binéphrectomie, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC019 Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par cœlioscopie ou rétropéritonéoscopie

JAFC010 Néphrectomie totale élargie à la loge rénale avec surrénalectomie, par cœlioscopie ou rétropéritonéoscopie

JBMC001 Plastie du bassinet et de la jonction pyélo-urétérale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JDFC023 Cystectomie partielle, par cœlioscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL GÉNITAL MASCULIN

JGFC001 Vésiculoprostatectomie totale, par cœlioscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL GÉNITAL FÉMININ

JKFC004 Myomectomie de l’utérus sans hystérotomie, par cœlioscopie

JKFC001 Myomectomie de l’utérus avec hystérotomie, par cœlioscopie

JKFC002 Hystérectomie subtotale, par cœlioscopie

JKFC006 Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie

JKFC005 Hystérectomie totale, par cœlioscopie

JKFA018 Hystérectomie totale, par cœlioscopie et par abord vaginal

JKFC003 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie

JKFA006 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie et par abord vaginal

JKFA020 Colpohystérectomie totale élargie aux paramètres, par cœlioscopie et par abord vaginal

JKDC015 Hystéropexie antérieure, par coelioscopie

JKDC001 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par cœlioscopie

JLDC015 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par cœlioscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE POUMON, LA PLÈVRE ET LE MÉDIASTIN

GFFA009 Lobectomie pulmonaire, par thoracoscopie

GFFA012 Pneumonectomie, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie

GHFA002 Exérèse de tumeur du médiastin, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L’OROPHARYNX

HAFA005 Exérèse partielle de la base de la langue et/ou du sillon amygdaloglosse, par abord intrabuccal

HDFA002 Oropharyngectomie latérale avec amygdalectomie, par abord intrabuccal

HDFA009 Oropharyngectomie postérieure, par abord intrabuccal

Modification de rédaction de libellés

Radiation de libellé

Introduction de nouvelles notes

Des notes de formation, d’indication ou d’exclusion encadrent notamment les codes nouvellement créés.

Plus d’informations sur le site de l’ATIH : CCAM descriptive à usage PMSI 2019 – Version 4 

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ATIH : perspectives d’évolutions pour 2020

Une réunion organisée par l’ATIH s’est tenue le 9 juillet à l’intention des sociétés de service informatiques, afin de présenter certaines orientations de campagne ayant un impact potentiel sur les systèmes d’information et outils informatiques.

L’ATIH publiera par ailleurs en septembre, une notice technique exposant les nouveautés de campagne (recueil notamment) qui pourraient intervenir à compter du 4ème trimestre 2019.

Quelques nouveautés annoncées :

NOMENCLATURES

  • CIM-11 : Version de référence à partir de 2022
  • Pas d’Évolutions CIM-10 ATIH pour 2020
  • CSARR : Révision des actes relatifs à la conduite automobile et à la posture

INTERCHAMPS

  • Recueil transport SSR et PSY : Evolution prévue pour 2020 : affinement des suppléments en fonction de la distance, passage de FICHSUP à FICHCOMP
  • Evolution du format du RSF (ex-OQN) : Ajout de la variable « code postal du lieu de résidence du patient »

DRUIDES/SolFéGES

  • Evolutions de la fonction groupage en API (intégration aux logiciels PMSI) : Travaux en 2020 -> Cible 2021-2022

MCO

  • Projet d’instruction relative à la gradation des prises en charge ambulatoires en établissements de santé : Objectif : Clarifier la gradation des prises en charge ambulatoire afin de permettre la levée du moratoire sur les HDJ de médecine prévue en mars 2020. Il sera nécessaire de recueillir le nombre d’interventions auprès du patient, les patients avec un terrain à risque ou nécessitant une surveillance particulière. (ARBITRAGE EN COURS) : Date du début du recueil dans le RSS : Mars 2020 (finalisation de l’instruction annoncée pour mi-octobre)
  • Majoration personnes âgées, pour toutes les consultations pour des personnes de plus de 80 ans dès lors que le praticien n’est pas son médecin traitant
  • Forfaits pathologies chroniques : parcours de soins. Périmètre 2019 :
    insuffisance rénale chronique :Tous les patients de stade 4 et 5 hors suppléance
    Diabète : Tous les patients, pour une prise en charge en externe par le médecin spécialiste et des professionnels de santé spécialisés.Hospitalisation de courte durée en lien avec un suivi de diabète (hors complication).
  • RIHN : La remontée de l’activité 2019 se fera à partir de la transmission pour le M6, mais sera facultative jusqu’en M8. La remontée prise en compte sera celle du M9 et celle du M12
  • Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er septembre 2019 en MCO

SSR

  • A priori, pas d’évolution des formats en SSR en 2020
  • FICHCOMP Dialyse péritonéale mis en place depuis M5 2019 (Recueil d’enregistrement DIP pour chaque séjour pour les patients hospitalisés en SSR avec dialyse péritonéale réalisée dans l’établissement SSR

HAD

  • Recueil : à priori, pas de modifications prévues pour 2020
  • Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er janvier 2020 en HAD

PSY

  • Kit nomenclature CIM-10 publié le 14 janvier 2019 : codes F99, F69, F89, F09 typés « 1 » = interdits en DP
  • Nouveau test Pivoine : « Finess géographique hors référentiel »
  • Evolutions du référentiel de Finess géographique
  • Evolutions du recueil des contentions-isolements proposé
  • Perspective d’évolution du RIM-P 2020 : Isolement contention (Évolution Fichcomp), arrêt du recueil des fichiers agrégés ambulatoire FICHSUP R3A, chainage de l’activité ambulatoire exclusive, recueil des journées de présence pour les prises en charges à temps partiel (nouveau Fichier de type « Fichcomp »/Dataexp)
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Transmission SSR M6 2019 : nouveau FICHSUP Transports

Etablissements sous DAF

Pour les établissements sous DAF qui ont une activité de SSR : Nouveau logiciel FICHSUP SSR à compter de l’envoi M6 2019 : Recueil des données de transports

Consignes de remplissage :

Des informations plus détaillées seront fournies dans la notice technique sur les transports qui devrait être prochainement disponible sur le site de l’ATIH.

  • Les données de janvier à avril inclus ne sont ni à renseigner ni à transmettre.
  • Pour les données du 29 avril à la fin de l’année (en cohérence avec le calendrier SSR), veuillez suivre les consignes suivantes :

Pour l’envoi des données du M6 2019, vous devrez sélectionner la période M6 (du 31 décembre au 30 juin) au niveau du {Paramétrage} > {Paramétrage général}.
Lors de la saisie des données de transports, indiquer le nombre de suppléments effectués depuis le 29 avril 2019 pour chaque type de supplément.

Les données sont cumulatives, c’est-à-dire que pour la saisie des données du M7 2019, après avoir enregistré la période M7 (du 31 décembre au 28 juillet) dans le menu {Paramétrage} > {{Paramétrage général}, vous devrez saisir le nombre de suppléments effectués depuis le 29 avril 2019 pour chaque supplément (soit ce qui a été déclaré au M6 plus les suppléments effectués du 1er juillet au 28 juillet inclus).

Ces consignes valent pour l’année en cours jusqu’au M12 2019. Le format du recueil devrait évoluer en 2020 afin de pouvoir rattacher les suppléments transports au séjour.
Des actions d’accompagnement des établissements seront mises en œuvre en 2019 pour permettre cette évolution.

Etablissements OQN

Les établissements OQN intégreront les suppléments transports directement sur le bordereau de facturation.
Les informations apparaîtront donc dans les données de facturation issues des RSF.

Plus d’informations sur le site de l’ATIH : Notice technique du 15 juillet 2019 : financement des transports intra et inter établissement

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CCAM descriptive à usage PMSI_V4_2019

Cette publication est la 3e actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM au 18 avril 2019 publiées aux Journal Officiel de la République Française le 14 juin 2019. Ces évolutions sont intégrées dans la CCAM V58. Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

En bref…

Introduction d’un nouveau sousparagraphe et de nouveaux libellés et de leurs notes

Au sousparagraphe 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou :

EJNJ014 Occlusion de veine du membre inférieur par injection intraveineuse transcutanée de
produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF007 Occlusion de la grande veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de
produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF019 Occlusion de la petite veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF021 Occlusion pour récidive d’insuffisance de la grande veine saphène au trigone fémoral [triangle de scarpa] et/ou de la petite veine saphène à la fosse poplitée [creux poplité] par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF466 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
EJSF418 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
EJSF475 Occlusion de la petite veine saphène au-dessus du tiers inférieur de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
EJSF771 Occlusion de la petite veine saphène au-dessus du tiers inférieur de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la petite veine saphène homolatérale

Au sousparagraphe : 07.01.05 Scanographie de l’appareil digestif

Introduction de trois nouveaux codes et libellés :
HHQK484 Scanographie du côlon avec insufflation [coloscopie virtuelle], et injection intraveineuse de produit de contraste
HHQH365 Scanographie du côlon avec insufflation [coloscopie virtuelle], sans injection intraveineuse de produit de contraste
HEQE263 Endoscopie oesophagienne avec biopsie guidée par endomicroscopie confocale par laser [ECL]

Au sousparagraphe : 12.02.01.01 Spondyloplastie [Vertébroplastie]

Introduction de six nouveaux codes et libellés :
LHMH228 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d’1 vertèbre, par voie transcutanée, avec guidage radiologique
LHMH027 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d’1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH140 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique
LHMH454 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH182 Spondyloplastie de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH444 Spondyloplastie de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique

Au nouveau sousparagraphe 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou

Introduction de deux nouveaux codes et libellés :
NFCA132 Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthrotomie
NFCC408 Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthroscopie

Introduction de nouvelles extensions de libellés PMSI

Les nouvelles extensions de codes CCAM descriptive à usage PMSI « -30 » et « -40 » ont été déclinées pour 56 codes et libellés, afin de décrire les actes réalisés respectivement, « sans assistance par robot » et « avec assistance par robot ».

Plus d’infos sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/ccam-descriptive-usage-pmsi-2019

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Établissements de SSR : nouveau recueil FICHCOMP DIALP

Comme indiqué dans la notice technique ATIH du 22/05/2019 relative aux « nouvelles modalités de financement du champ SSR », un nouveau recueil est mis en place à partir de la transmission M05 : FICHCOMP DIALP.

Pour un patient insuffisant rénal chronique hospitalisé en SSR et traité par dialyse péritonéale dans l’établissement de santé (DAF ou OQN) dans lequel il est hospitalisé, un enregistrement DIP doit être renseigné pour chaque journée au cours de laquelle la dialyse péritonéale a été réalisée.
L’information portée dans ce recueil FICHCOMP est le nombre de journées avec un enregistrement DIP associé au séjour SSR. Seuls les enregistrements DIP sont à renseigner dans ce recueil dédié.

Le format du fichier est disponible sur le site de l’ATIH. Il devra être transmis à partir de la transmission des données M05 2019.
Les dialyses péritonéales enregistrées sont celles réalisées à partir de la semaine n°18 de 2019 (lundi 29/04/2019).

Un nouveau tableau OVALIDE est mis en place (Tableau [1.V.x.DIALP] : Séances de dialyse péritonéale ; où x=3 pour les ES ex-OQN et x=5 pour les ES ex-DGF).

Ce recueil, mis en place dès 2019, permettra d’avoir des éléments pour construire la prestation en 2020. Il n’y aura pas de valorisation associée à ce recueil en 2019.

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Financement des transports inter et intraétablissement en SSR

L’article 80 de la LFSS pour 2017 prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement des dépenses de transports inter et intra établissement, et ce à compter du 1er octobre 2018. Le financement de cette mesure a été opéré par un transfert d’enveloppe entre la ville et l’ONDAM hospitalier.

En 2018, pour les établissements relevant du champ SSR, l’enveloppe a été réintégrée dans les anciennes modalités de financement (DAF ou Prix de journées).

A compter du 1er mai 2019, les établissements de santé de SSR pourront facturer des suppléments transport, à l’instar des modalités de financement existant sur le champ MCO.

Une notice spécifique relative aux transports viendra préciser les éléments de périmètre, de recueil et de valorisation pour l’ensemble des champs.

Plus d’informations : Notice financement SSR

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Nouvelles modalités de financement du champ SSR

Une notice technique ATIH n° 251-4-2019 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, en lien avec la campagne tarifaire 2019 (champ d’activité SSR) a été publiée le 23 mai 2019.
Elle est composée des cinq annexes suivantes :

  • l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SSR et en précise les modalités de valorisation ;
  • l’annexe 2 précise les modalités techniques de versement ;
  • l’annexe 3 apporte des compléments d’informations concernant les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités ;
  • l’annexe 4 précise les consignes de recueil et de transmission des RHA en complément de la notice PMSI.
  • l’annexe 5 vise à informer de la possibilité de modifier et compléter les données précédemment transmises via le dispositif Lamda.

Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3610/notice_financement_ssr_2019.pdf

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Notice technique ATIH du 23 avril 2019

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique de campagne tarifaire et budgétaire 2019 qui fait suite à celle publiée en décembre (Notice Technique n° CIM-MF-2-790-2019 du 24/12/2018),
présentant les nouveautés 2019 du recueil et du traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité des établissements de santé (nouveautés dites « PMSI »).

Il s’agit de la notice n° CIM-MF-205-3-2019 du 23 avril 2019 : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-pmsi-2019-nouveautes-financement.

Voici les principaux sujets traités dans cette annexe :

Suppression de GHS majorés des racines 05K06 et 05K10

Suppression des GHS majorés concernant la fraction du flux de réserve (FFR).

Valorisation de l’activité réalisée dans le cadre de la pratique de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC)

Consignes de codage de cette variable RAAC : La reconnaissance d’une démarche RAAC est conditionnée par l’existence d’un cahier des charges ou d’un protocole décrivant la procédure RAAC pour chaque activité de chirurgie concernée et ayant fait l’objet d’une délibération par la CME de l’établissement. Cette reconnaissance n’est pas liée à l’obligation de posséder un label RAAC. Le chemin clinique du patient devra être retracé dans son dossier médical. En parallèle du recueil d’activité, des indicateurs spécifiques pourraient être suivis pour s’assurer du maintien de la qualité des prises en charge.

Elargissement du périmètre du forfait annuel greffes (FAG)

Un forfait permettant de financer les frais de réhabilitation et de perfusion de l’appareil pulmonaire est créé en campagne 2019, pour les établissements greffeurs.

Revalorisation du forfait AP2

La valeur du forfait AP2 (prises en charge pour administration d’un produit de la réserve hospitalière non inscrit sur la liste en sus et dont l’administration n’est associée à aucun acte CCAM) s’établit ainsi au 1er mars 2019 à 71,50 €.

Evolution des règles de cumul des forfaits SE et APE dans le cadre des prises en charge liées à l’administration d’Avastin dans la DMLA

Il est désormais possible de cumuler la facturation des forfaits SE et APE dans le cas de l’injection de la spécialité pharmaceutique Bevacizumab® dans le cadre de la DMLA.

Possibilité de cumul de facturation de GHT en HAD avec des forfaits d’entraînement à la dialyse

Le cumul de facturation d’un séjour d’HAD avec un forfait d’entrainement à la dialyse péritonéale automatisée (D20), un forfait d’entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire (D21) ou un forfait d’entraînement à l’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (D 24) est désormais autorisé.

Précisions apportées concernant la facturation des prestations inter activités prenant la forme d’actes et consultations externes, dites « PIA externes »

Les modalités de facturation des PIA « externes » sont alignées sur celles des PIA « séjours ».
Les prises en charges externes réalisées par des établissements MCO pour des patients hospitalisés en SSR ou en psychiatrie seront désormais facturables directement à l’assurance maladie par l’établissement MCO prestataire et ne feront plus l’objet d’une refacturation entre établissements.

Précisions concernant les règles de facturation du forfait innovation I04 : METAGlut1

Création de nouveaux forfaits « innovation »

Des forfaits innovation sont alloués aux établissements autorisés pour la mise en place des dispositifs innovants suivants : PULSANTE (algies vasculaires de la face) et WISE CRT (resynchronisation cardiaque implantable chez les insuffisants cardiaques).

Complément sur les règles de codage et de recueil de l’activité

Actes de curage ganglionnaire dans le cadre d’une chirurgie carcinologique du sein

Etablissements ayant recours à des traitements de type CAR T-cells

Evolution du recueil des RIHN

Les données doivent être recueillies de manière cumulative sur l’ensemble de l’année 2019, et devront être transmises 2 fois dans l’année : en M6 et en M12. Pour mémoire, les données 2018 doivent être remontées en M4 2019.

Codage des indications et de valorisation des médicaments de la liste en sus en MCO et en HAD et des médicaments sous ATU et post-ATU

Le codage des indications est obligatoire pour les médicaments de la liste en sus en MCO, à compter du 1er mars 2019, les erreurs de codage ne seront plus valorisées. En HAD, le codage des indications est obligatoire à compter du 1er mars 2019. Les erreurs de codage ne seront plus valorisées à compter du 1er décembre 2019.
Le code I999999 doit être utilisé lorsque l’indication est hors AMM mais médicalement justifiée conformément à l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique. L’usage de ce code doit rester limité.
Le code I999998 doit être utilisé lorsque la spécialité fait l’objet de recherches biomédicales au sens de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique. Ces deux codes continuent à être pris en charge.

Information sur le recueil et le suivi du dispositif « forfaits pathologies chroniques »

Précisions relatives aux consignes de codage de la variable « conversion HP-HC »