Catégorie : MCO

Publié le

Notice Technique Stimulateurs cardiaques implantables ASSURITY et ENDURITY ABBOTT

Une action de sécurité sanitaire est en cours depuis juillet 2022, concernant des stimulateurs cardiaques implantables (société ABBOTT / St. Jude Medical). Cette procédure a donné lieu à un message d’alerte sanitaire en date du 13 septembre 2022.

En France, cette alerte concerne environ 16 300 dispositifs fabriqués et distribués entre septembre 2019 et avril 2022, et implantés entre septembre 2019 et juillet 2022.

Cette notice N° ATIH-340-8-2022 vise à décrire les modalités de codage des séjours concernés dans le PMSI afin de contribuer à la traçabilité sanitaire. Elle concerne les établissements de santé publics et privés MCO susceptibles d’explanter ou de remplacer ces stimulateurs cardiaques défectueux.

Elle décrit notamment le mode de renseignement du Résumé d’Unité Médicale (RUM) d’explantation / remplacement du stimulateur cardiaque implantable.

Publié le

eDispostock – suivi des thrombolytiques

Compte tenu des tensions d’approvisionnement en thrombolytiques constatées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)1, les mesures de suivi des stocks des pharmacies à usage intérieur (PUI) évoluent afin d’anticiper toutes situations critiques et faciliter la réponse à ces tensions. (MARS N°2022_31).

Pour ce faire, chaque établissement de santé doit renseigner de façon hebdomadaire sur la plateforme eDispostock, les stocks dont il dispose pour chacun des thrombolytiques, ainsi que la consommation moyenne pour la spécialité correspondante.

Une première remontée des stocks est attendue 20 septembre 2022.

La mise à jour des stocks via cet outil est de la responsabilité du directeur de l’établissement et du pharmacien gérant de la PUI.

Publié le

Notice « garantie de financement » mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022

Publication de la notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022

Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l’ensemble de l’année 2022.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.

La notice technique n° ATIH-159-02-2022 complétée et le fichier Excel « GF_2022_illustration_exdg_annuel » explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).

Publié le

Ouverture de la plateforme QualHas pour le recueil ICSHA (Consommation de solutions hydroalcooliques)

La plateforme QualHAS est aujourd’hui ouverte pour la saisie des données de l’indicateur de consommation de solutions hydroalcooliques (ICSHA). Elle sera clôturée le 15 octobre 2022.

Tous les établissements de santé ayant eu en 2021 une activité de MCO, SSR, HAD, ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie sont concernés.

Vous trouverez sur le site de la HAS les informations et outils : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2022-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins

En cas de difficulté, vous pourrez adresser vos questions sur la plateforme Agora : https://agora.atih.sante.fr/agora (ou par mail à : contact.iqss@has-sante.fr)

Publié le

Officieux : prolongation de la garantie de financement jusqu’en décembre 2022

La garantie de financement, instaurée à l’occasion de la crise Covid en faveur des établissements de santé et qui a pris fin au 30 juin, va être prolongée « jusqu’en décembre 2022 », annonce le gouvernement dans le dossier de presse diffusé vendredi en fin de journée sur les « réponses rapides et fortes » apportées « pour l’été » en faveur des urgences et des soins non programmés.

Source : https://www.gouvernement.fr/dossier-de-presse/urgences-et-soins-non-programmes-des-reponses-rapides-et-fortes-pour-lete

Publié le

Passages aux urgences non suivis d’hospitalisation – Règle de transmission des factures

Depuis le 1er janvier 2022, les recettes des établissements liées aux passages aux urgences non suivis d’hospitalisation s’appuient sur les nouveaux forfaits et suppléments.

Les forfaits pris en charge par l’Assurance maladie (FPX et CFU) ou ceux à la charge du patient (FPU, FPV) sont à transmettre sur la même facture que le forfait « Âge urgences » pour un même passage. Si cette condition n’est pas remplie, l’ensemble des recettes Assurance maladie du passage concerné (forfaits « Âges urgences», suppléments et forfait « Patient urgences ») ne sont pas valorisées et les recettes associées ne sont pas intégrées dans les arrêtés versement pour les établissements du secteur ex-DG (hors Fides).

Compte tenu de la complexité de mise en œuvre de cette condition, cette obligation de transmission sur une même facture est levée de manière transitoire sur l’année 2022.

Par conséquent, à partir du 23 juin, le contrôle de l’ensemble des factures 2022 des passages aux urgences s’arrête pour toutes les commandes de traitement.

Source : ATIH -e-PMSI – 27/06/2022

Publié le

Nouvelle notice technique et modification du format FICHSUP tests PCR/TAG

L’ATIH a publié le 29/04/2022 une notice relative au FICHSUP TESTS PCR/TAG  mise à jour pour 2022, à télécharger ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

Le tableau suivant présente en fonction du type de test, les codes actes possibles (prestations et modificateurs), les périodes de financement et le type d’établissement concerné :

 

 

 

 

 

 

 

Le 28/04/2022, une mise à jour au format FICHSUP pour les tests PCR/TAG a donc été publiée, elle est applicable en M4 2022 pour les champs MCO, SSR et HAD, et en M6 2022 pour le champ PSY. Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2022

Publié le

FICHSUP RIHN 2021 en M4 2022

L’ensemble de l’activité 2021 relative aux actes hors nomenclatures (RIHN et Liste Complémentaire) devra être de nouveau remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2022.