Publication de la notice ATIH : FICHSUP Vaccination Covid

Un fichier FICHSUP est mis en place pour le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination.

La notice technique n° ATIH-291-10-2021 vise à accompagner les établissements concernés par ce recueil.

Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces prestations.

Un document complémentaire publié sur cette page viendra apporter les réponses aux questions émergentes.

En bref : Le fichier FICHSUP décrit dans cette notice recueille les lignes vaccinales et, le cas échéant, des suppléments horaires pour les remplaçants non connus de l’AMO. Le FICHSUP concerne les établissements sanitaires publics et privés des champs MCO, SSR et psychiatrie:

  • ayant mis en place un centre de vaccination ;
  • ou envoyant une équipe hospitalière de vaccination, répondant à la définition, en dehors de l’établissement, en ESMS.

Sont exclus du financement par FICHSUP :

  • la vaccination des personnels hospitalier quelles qu’en soient les modalités ;
  • ainsi que la vaccination des patients hospitalisés quelles qu’en soient les modalités (en hospitalisation complète, en dialyse pour les insuffisants rénaux, en HAD…).

Cette transmission FICHSUP a été mise à disposition à partir de la transmission M4 2021 des données PMSI en MCO et en SSR et le sera à partir de M6 en psychiatrie. Elle accepte des données rétrospectives depuis le 20 décembre 2020 pour les lignes vaccinales correspondant à la définition.

Les règles de valorisation de ces données sont précisées dans une note du ministère des solidarités et de la santé, disponible sur le site de l’ATIH.


Source : https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid

Transport pour les données 2021

26/05/2021 : publication d’une notice technique rectificative Transports intra et inter établissement : la notice technique  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements est republiée avec rectification. L’objet de la rectification concerne les modalités de recueil des suppléments transports servant à la valorisation pour l’exercice 2021 via un recueil FICHSUP. Le recueil FICHCOMP est conservé pour les établissements qui souhaitent l’utiliser mais ne sera pas valorisé en 2021.

Par ailleurs, l’ATIH a publié les nouveaux formats de fichiers FICHSUP attendus à compter du M4 2021, ils sont diffusés sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021.

Contenu du FICHSUP Transports (concerne uniquement les établissements ex-DG) :

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier
  • Année de la période de transmission
  • Mois de la période de transmission
  • Code
  • Classe de distance
  • Mois du transport (nouveau)
  • Nombre de suppléments

Format des nouveaux FICHSUP : PCR-TAG et vaccins

L’ATIH a publié les nouveaux formats de fichiers FICHSUP attendus à compter du M4 2021, ils sont diffusés sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021.

FICHSUP PCR TAG : Tests diagnostic SARS-CoV-2

MCO, SSR et HAD

Ce fichier comporte pour TOUS les test diagnostics SARS-COV2 (tests PCR et antigéniques) les informations suivantes :

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier : G66
  • Type de test :1 : PCR : RT-PCR ou RT-LAMP, 2 : TAG : test antigénique rapide, 3 : Non applicable
  • Code de l’acte :INF, MED, BIO, PRA, PCR, ADB, CCT, SEQ
  • Période d’exécution
  • Nombre d’actes réalisés

FICHSUP Vaccination COVID (ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN)

MCO et SSR

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier
  • Prestation
    • Forfait : A : Equipe 100% hospitalière, B : Equipe mixte, (médecin hospitalier, IDE libéraux), C : Equipe mixte (médecin libéral, IDE hospitaliers, D : Equipe libérale
    • Supplément horaire : 1 : Jours ouvrables dont samedi matin, 2 : Samedis après-midi, dimanches et jours fériés
  • Période
  • Nombre de prestation

 

Notice technique Campagne tarifaire 2021

Nouveautés financements et complément des consignes de recueil PMSI
La notice technique n° ATIH-234-7-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.

Une autre notice sera produite début mai, en lien avec la garantie de financement allouée aux établissements, dans le contexte de la crise sanitaire.

En outre, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale est apporté dans la dernière annexe de la notice.

En bref, les principaux points abordés :

  • Réforme des urgences : création des GHS monoRUM UHCD, suppression du FAU, du FAI Urgences
  • Ré-introduction des SE5 et SE6
  • Création d’un GHS majoré pour la greffe d’îlots pancréatiques
  • Coefficient Ségur : principes de création
  • Modalités techniques de construction tarifaire
  • Compléments sur les règles de codage et de recueil de l’activité :
    • Recueil Admissions directes non programmées des patients âgés de 75 ans et plus
    • FICHSUP tests, séquençage et vaccination anti Covid-19
    • Forfait MRC
    • Hébergements temporaires non médicalisés
    • Transport
    • Rappel du codage du médicament : IMFINZI
    • Suppression du fichier FICHCOMP-ATU pour les établissements Ex-OQN

Publication des tarifs 2021

Les tarifs MCO et HAD pour 2021 ont été publié au Journal Officiel du 30 mars 2021 : Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.

L’Arrêté comporte 15 annexes :

Établissements ex-DG (publics et ESPIC)

Établissements ex-OQN (privés)

Tous établissements

Retard sur la publication des tarifs MCO / HAD 2021

La DGOS indique ce jour les éléments suivants :

Compte tenu des délais nécessaires à l’examen par le Conseil d’État du décret relatif à la campagne tarifaire liés à la complexité de la campagne cette année, nous ne serons pas en mesure de publier les tarifs au 15 mars 2021 comme annoncé. Nous visons désormais une publication d’ici fin mars et nous vous prions de bien vouloir excuser ce nouveau délai.

Comme vous le savez, pour vos établissements rattachés à l’échelle tarifaire ex-DG ce délai supplémentaire n’aura pas de conséquence directe en raison des modalités de valorisation de l’activité et du versement de la garantie de financement.

En revanche, pour vos établissements qui relèvent de l’échelle tarifaire ex-OQN, la consigne de suspension de la facturation directe des séjours doit être maintenue jusqu’à la publication des tarifs. Dans ce contexte, un dispositif d’avance ponctuelle de trésorerie va vous être proposé, afin d’accompagner les établissements qui le nécessitent dans l’attente de la reprise de la facturation. La DSS vous en précise très rapidement les modalités en lien avec la CNAM.

Publication de l’arrêté prestation MCO 2021

 

L’Arrêté « prestations » du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 a été publié.

Parmi les principales nouveautés :

  • des GHS spécifiques pour le GHM de transplantations pancréatiques avec transplantation d’îlots pancréatiques ;
  • des GHS spécifiques au séjours mono-RUM en UHCD, qui se trouvent décotés de 25 % ;
  • la réintroduction des forfaits SE5 (BALB001 Séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières) et des SE6 (PCLB002 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection et PCLB003 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection).

A télécharger sur LEGIFRANCE : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/SSAH2106323A/jo/texte

Nouveau FICHSUP tests diagnostiques COVID pour 2021

En 2021, les deux FICHSUP PCR et TDR ne sont plus disponibles et ne doivent plus être renseignés.

Ils vont être fusionnés en un seul recueil FICHSUP tests diagnostiques COVID, qui sera disponible à M03 2021, pour recueillir les données à partir du 1er janvier 2021.

Le format de ce FICHSUP et les consignes de recueil seront prochainement disponibles sur le site de l’ATIH.

Par ailleurs, la date du 15/03/2021 est retenue pour la validation ARS du FICHSUP TDR 2020 sur la période spécifique M996 2020.

LAMDA 2021 sur l’activité 2020 (MCO et HAD)

Comme vous l’avez peut-être constaté, il n’y a pas eu d’outil de transmission LAMDA pour la période M01 2021.

Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2020. Dès qu’il sera disponible les transmissions LAMDA pourront bien être transmises en infra-annuel et seront valorisées en M12 2021.

De plus, compte-tenu de la mise en place de la garantie de financement sur les 6 premiers mois de 2021, l’arrêté de versement e-PMSI n’affiche aucun montant à ce stade. Il ne sert pas de vecteur au versement par les caisses des montants mensuels du mécanisme.

Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2021 et afficher les montants mensuels quand ils auront été notifiés.