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Transmissions e-PMSI M2 2025
[Forfaits pathologies chroniques : MRC] Documentation et transmissions 2025
La documentation technique pour le forfait MRC 2025 est mise en ligne : Guide de recueil MRC 2025.
Les nouveautés concernent :
- La suppression des variables Test protéinurie des 24h au 1er semestre, Test spot au 1er semestre, Test protéinurie des 24h au 2e semestre et Test sport au 2e semestre.
- L’ajout de deux variables Ratio albuminurie sur créatinurie (RAC) au 1er semestre et Ratio albuminurie sur créatinurie (RAC) au 2e semestre.
Vous trouverez également les formats MRC au sein des formats MCO 2025 : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2025
Concernant la transmission des données 2025 :
- les données du premier semestre (S1 2025) seront à transmettre avant le 30 septembre 2025 ;
- les données de l’ensemble de l’année 2025 (S1 + S2 2025) seront à transmettre avant le 28 février 2026.
Évolutions du PMSI en 2025 : Ce que les établissements de santé doivent savoir
Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), instrument clé dans la gestion des établissements de santé en France, connaît des évolutions notables en 2025. La dernière notice technique de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) apporte des précisions sur les changements dans les champs de la psychiatrie, les nomenclatures et l’implémentation de nouveaux outils. Voici les points clés.
Mise à jour des arrêtés PMSI et des annexes
Les arrêtés régissant la collecte et le traitement des informations médicalisées sont actualisés pour refléter les nouvelles directives. Trois annexes majeures sont modifiées :
- CIM-10 : Révision de la classification internationale des maladies pour un usage PMSI.
- CCAM descriptive : Mise à jour des actes médicaux.
- Guide méthodologique : Changements dans les modalités de production des données en psychiatrie.
Ces modifications prennent effet dès le 1er janvier 2025.
Modifications du guide méthodologique en psychiatrie
Le guide méthodologique du Recueil d’Informations Médicalisées en Psychiatrie (RIM-P) intègre plusieurs ajustements :
- Variables de prise en charge : Précisions sur la notion de « modalité de la prise en charge » dans les structures à temps partiel. L’équipe de soins devra documenter la prédominance des interventions (individuelle ou groupale) et le projet thérapeutique du patient.
- Codage du lieu de l’acte ambulatoire : Introduction du code « L13 » pour des actes réalisés en dehors des établissements psychiatriques, par exemple dans des centres sportifs.
Ces changements s’accompagnent de consignes pratiques, améliorant la traçabilité des soins et l’interprétation des données.
Introduction de DRUIDES : une plateforme unifiée
Le système DRUIDES (Dispositif de Remontée Unifié et Intégré des Données des Établissements de Santé) remplace progressivement les outils traditionnels pour collecter et transmettre les données du PMSI. Pour la psychiatrie :
- Déploiement dès 2025 : Les logiciels existants, comme PIVOINE et VisualQualité, seront remplacés.
- Accompagnement : L’ATIH propose des webinaires et des supports de formation pour assurer une transition fluide.
DRUIDES centralise les fonctionnalités, améliore l’efficacité et uniformise les pratiques pour les établissements de santé.
Nouveautés dans les nomenclatures
Les nomenclatures utilisées dans le cadre du PMSI évoluent pour refléter des pratiques cliniques plus précises :
- CIM-10 : Nouveaux codes liés à la procréation médicalement assistée, aux sédations palliatives, et à la sévérité des hémorragies postpartum.
- CCAM descriptive : Ajout de codes spécifiques pour des interventions chirurgicales fœtales.
- CSARR : Mise à jour des référentiels pour mieux guider les professionnels.
Ces évolutions renforcent la capacité des établissements à documenter et à analyser les soins de manière détaillée.
Formats et consignes des fichiers
Aucun changement majeur n’est prévu pour certains formats standards (FICHCOMP, FicUM-Psy). Cependant, des précisions concernant le VID-HOSP et les fichiers RSF-A seront communiquées ultérieurement.
Si vous souhaitez plus d’informations, explorez les détails sur le site de l’ATIH ou participez aux webinaires dédiés.
Maintenance de la plateforme e-PMSI : impact sur la date de validation du M11 2024
Maintenance de la plateforme e-PMSI du 06 au 10 janvier 2025 : impossibilité de transmettre et commander les données sur cette période concernant la transmission M11 2024.
Les envois M11 devront donc impérativement être validés avant le 06/01/2025.
La date de publication des outils M12 2024 sera, du fait de cette opération de maintenance, repoussée au 13 janvier 2025.
Transmissions M10 2024 : disponibilité des outils ATIH
Transmissions PMSI SMR Lamda 2023
Les établissements SMR ex-DAF et ex-OQN peuvent transmettre leurs données SMR 2023 sur la période M999 2023, dans le cadre du modèle transitoire (DMA).
Cette transmission est à réaliser avec les outils 2023 : LAMDA GENRHA, LAMDA AGRAF SSR, LAMDA PREFACE SSR.
Le calendrier de validation est similaire à celui de la période M12 2024, à savoir :
- 31/01/2025 pour les établissements ;
- 15/02/2025 pour les ARS.
Pour les établissements ex-DAF, l’activité SMR 2024 rectifiée pourra être transmise avec Druides, dès M1 2025.
Changements majeurs dans la prise en charge des bronchiolites à VRS en 2024
Poursuite de la campagne de prévention
Le ministère de la Santé et de la Prévention poursuit la campagne de prévention des bronchiolites à VRS pour les nouveau-nés et les nourrissons commencée en 2023. Cette campagne s’adapte aux conditions de prise en charge de l’année précédente.
Modalités d’approvisionnement et compensation financière
La note d’information DGOS/PHARE/RI2/DGS/DSS/2024/83 du 6 juin 2024 précise les modalités d’approvisionnement en BEYFORTUS® pour les établissements de santé.
De plus, une compensation forfaitaire de 285€ HT sera versée à tous les établissements utilisant ce médicament, afin de favoriser l’immunisation des nourrissons sans impacter leur budget.
Déclaration d’activité et suivi du dispositif
L’administration du BEYFORTUS® devra être déclarée par les établissements de santé, sans possibilité de versement au titre de l’écart médicament indemnisable (EMI).
Cette déclaration permettra le suivi du déploiement du dispositif sur le territoire et l’étude du devenir des enfants ayant bénéficié de l’injection.
Nouvelle procédure de déclaration pour les hospitalisations
Depuis le 15 septembre 2024, les unités communes de dispensation (UCD) de BEYFORTUS® administrées lors d’une hospitalisation (maternité, néonatologie ou pédiatrie) devront être déclarées via les fichiers FICHCOMP AP-AC (pour les établissements ex-DG) et RSF H & bordereau S34-04 (pour les établissements ex-OQN).
Deux nouveaux codes UCD ont été créés pour suivre les administrations de BEYFORTUS® 50mg et 100mg : 9003261 et 9003269
Fin de la rétrocession en consultation externe
La rétrocession du BEYFORTUS® par les pharmacies à usage intérieur n’est plus possible en 2024.
La prise en charge par l’assurance maladie ne sera pas possible dans ce cadre. Le médicament reste disponible en officines de ville selon le circuit classique de dispensation.
SMR : Passage au logiciel Druides à partir de M8 2024
Pour rappel :
- A partir de M8 2024, toutes les données PMSI SMR seront à transmettre exclusivement avec le logiciel DRUIDES (sauf les données HTNM toujours recueillies via le logiciel MATIS)
- Ces données sont attendues au plus tard le 30 septembre 2024.
SMR : Changement de procédure d’envoi de données mensuelles via DRUIDES
Le webinaire du 18 juillet 2024, organisé par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), a présenté les nouvelles procédures d’envoi des données hospitalières mensuelles avec le système DRUIDES. Cette mise à jour est essentielle pour les établissements de santé qui devront adapter leurs processus internes en conséquence.
Feuille de Route DRUIDES 2024-2025 : La nouvelle feuille de route pour DRUIDES vise à remplacer tous les outils de transmission existants par une seule plateforme unifiée. Les objectifs incluent :
- L’automatisation des mises à jour.
- La génération et la validation des tableaux Ovalide.
- Une architecture modulaire pour faciliter les évolutions futures.
- Le support des formats de fichiers TXT, CSV, XML et JSON.
Phases de Test : La phase de tests pour la version 2024 de DRUIDES se déroulera de juillet à septembre 2024 avec un déploiement général prévu pour fin 2024. Dix établissements participeront aux tests initiaux. La phase de test inclura :
- L’autorisation de l’accès à https://valid-epmsi.atih.sante.fr/.
- L’évaluation de la capacité de stockage et la configuration des pare-feu.
- L’exploration des journaux pour identifier et corriger les bugs potentiels.
Fonctionnalités SMR de DRUIDES : DRUIDES intègre des fonctionnalités spécifiques pour le champ SMR (Soins de Suite et Réadaptation), incluant une nouvelle méthode de chainage des données avec un fichier Vid-chainage. Ce fichier permet de séparer les informations de facturation des données de chainage, dans le but d’améliorer la qualité des données transmises.
Points Clés
- Les fichiers transmis à DRUIDES doivent respecter des formats stricts, avec des contrôles plus rigoureux.
- L’interface utilisateur a été améliorée pour une meilleure hiérarchisation des fonctionnalités.
- Les utilisateurs doivent s’assurer que leurs archives sont correctement conservées pour les contrôles externes et internes.
Conclusion Le déploiement de DRUIDES marque une avancée significative dans la gestion des données hospitalières. Les établissements doivent se préparer à cette transition en participant aux phases de test et en s’adaptant aux nouvelles exigences techniques.
Pour plus d’informations, le manuel utilisateur est accessible en ligne sur DocDRUIDES.
Le Powerpoint de ce webinaire est disponible sur le site de l’ATIH.
Forfaits pathologies chroniques (MRC) : nouvelle documentation technique
| A transmettre pour la période S1 2024 d’ici au 30 septembre 2024 |
La documentation technique pour le forfait MRC 2024 est mise en ligne par l’ATIH : Guide de recueil MRC 2024.
Les nouveautés concernent essentiellement :
- Deux nouvelles variables ajoutées au recueil: « nombre de séances individuelles avec un infirmier de pratique avancé (IPA ») et « éligibilité au bilan pré-greffe ».
- La notion d’engagement dans le bilan pré-greffe a été clarifiée comme faisant partie du périmètre de la variable « réalisation du bilan » dont le libellé a été modifié en conséquence.
- Le périmètre de recueil des variables « engagement dans le bilan pré-greffe ou réalisation du bilan » et « résultat du bilan » a été redéfini.
- Les libellés de certaines variables ont été harmonisés avec leur formulation dans l’arrêté MRC.
- Une modalité 0 a été ajoutée à la variable « statut de transmission de l’email du patient ».
- Des précisions ont été apportées aux consignes de codage des mesures du DFG, sur la prise en compte des téléconsultations réalisées par le néphrologue, ainsi qu’au périmètre des actions d’éducation thérapeutiques à prendre en compte.
Vous trouverez également :
- Les formats MRC au sein des formats MCO 2024 : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2024-0
- Le livret pédagogique relatif aux modalités de fonctionnement et de financement du forfait MRC publié par la DGOS au mois de mai.
Les données du premier semestre (S1) sont à transmettre avant le 30 septembre 2024 pour validation par les ARS le 15 octobre 2024.