Pour le dispositif HTNM et engagement maternité, les crédits qui seront délégués dans la 3ème circulaire budgétaire 2025 (C3) seront calculés sur les données transmises par les établissements en M08 2025. Les calculs seront faits sur les données transmises et validées à date du 15 octobre.
Dans le cas où les données M08 n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte (ex : si les dernières déclarations concernent M07, le montant alloué en C3 2025 sera calculé sur cette base).
Les calculs sur la base des données transmises en M12 2025 seront prises en compte dans les circulaires budgétaire de 2026.