L’ATIH a publié la notice technique n° 162-5-2025 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé.
Cette notice décrit notamment de manière extensive le nouveau modèle de financement du SMR, tel que défini en LFSS pour 2016 et entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.
Elle est composée de six annexes :
- l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR (le périmètre d’application du nouveau modèle, les composantes de ce dernier et les modalités de versement des différents compartiments).
- l’annexe 2 présente le compartiment activité et la liste en sus.
- l’annexe 3 détaille les différentes dotations en SMR : Les « Activités d’Expertise » (AE) et les « Plateaux Techniques Spécialisés » (PTS) ainsi que les autres compartiments (MIG, téléréadaptation, dotation populationnelle et dotation pédiatrique).
- l’annexe 4 vise à expliquer les modalités d’application de la réforme (dotation de transition) ainsi que les modalités de versement.
- l’annexe 5 détaille les évolutions tarifaires propres à l’année 2025.
- l’annexe 6 porte sur la correction des tarifs ex-OQN.