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Dispositif HTNM et engagement maternité

Pour le dispositif HTNM et engagement maternité, les crédits qui seront délégués dans la 3ème circulaire budgétaire 2025 (C3) seront calculés sur les données transmises par les établissements en M08 2025. Les calculs seront faits sur les données transmises et validées à date du 15 octobre.

Dans le cas où les données M08 n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte (ex : si les dernières déclarations concernent M07, le montant alloué en C3 2025 sera calculé sur cette base).

Les calculs sur la base des données transmises en M12 2025 seront prises en compte dans les circulaires budgétaire de 2026.

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Mémo Codage BEYFORTUS® – Campagne VRS 2025-2026

Source : Notice technique codage médicaments BEYFORTUS 2025

🎯 Objectif

Suivi PMSI de la campagne nationale de prévention des bronchiolites à VRS 2025-2026.

🧬 Contexte

  • 3e année de campagne VRS (ministère de la Santé).

  • Administration de BEYFORTUS® (nirsévimab) aux nouveau-nés/nourrissons.

  • Forfait de compensation de 225,64 € TTC par injection en établissement de santé.

  • Ne concerne pas Synagis®.

📅 Dates de début de campagne

Territoires Début de campagne
France métro., Réunion, Antilles, Saint-Martin… 1er septembre 2025
Guyane 1er août 2025
Mayotte 1er octobre 2025

🏥 Codage en hospitalisation

  • Périmètre : maternité, néonatologie, pédiatrie.

  • Période : 1er août → 31 décembre 2025.

  • Recueil :

    • FICHCOMP AP-AC (établissements ex-DG)

    • RSF H (établissements ex-OQN)

Spécialités et codages :

Spécialité UCD 7 car. UCD 13 car. Libellé Indication
50 mg 9003261 3400890032612 seringue 0,5 mL NNIRS01
100 mg 9003269 3400890032698 seringue 1 mL NNIRS01
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Mise en Œuvre de Druides en HAD

Pour accompagner la mise en œuvre de DRUIDES-HAD à compter de l’envoi du lot M08-2025, l’ATIH met à disposition des liens dédiés sur son site :

Par ailleurs, une version Test du logiciel DRUIDES HAD est téléchargeable depuis le lien « espace-de-telechargement »: https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/4138

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Recueil RIHN / AHN : Remontée d’activité 2024 : nouveau dépôt

L’ATIH informe qu’une nouvelle extraction des données RIHN  (remontée de l’activité 2024) sera réalisée début septembre.

A ce titre, et de façon exceptionnelle, il sera possible de déposer des fichiers RIHN correctifs, relatifs à l’activité 2024. Ces fichiers doivent être re-traités sur la période M4 2025.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, compléter ou modifier vos données RIHN sur la plateforme e-PMSI au plus tard jusqu’au lundi 25 août 2025.

Ce retraitement porte sur une période M4 déjà validée : les modifications ne doivent concerner que vos fichiers RIHN. Il est absolument interdit de renvoyer des fichiers relatifs aux séjours, RSF ACE, Lamda etc.

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Psychiatrie – Délégation intermédiaire de DFA sur données M6 2025

Les crédits intermédiaires délégués dans le cadre de la dotation file active (DFA) en psychiatrie seront calculés sur la base des données transmises par les établissements en M6.

Afin que vos données M6 soient bien prises en compte, vous devez respecter les échéances réglementaires de dépôt des données PMSI, soit une validation établissement fin juillet et une validation ARS mi-août. Dans le cas contraire, les dernières données validées seront utilisées.

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Nouveaux actes CCAM au 01/09/2025

EQLA665 : Pose d’un dispositif d’assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire

Indication : conforme aux indications figurant dans l’avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Son utilisation est limitée aux centres secondaires disposant d’une activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie selon la modalité « cardiopathie ischémique et structurelles de l’adulte » ainsi qu’aux centres tertiaires disposant de comités pluridisciplinaires dédiés.

JGND858 : Destruction de lésion de la prostate par ultrasons focalisés de haute intensité [HIFU], par voie transrectale avec guidage échographique

(inscription à titre provisoire pour 3 ans)

Indication : selon l’avis HAS du 30 novembre 2023, notamment pour un patient âgé de 70 ans ou plus

Recueil prospectif de données : tenue d’un registre

Facturation :
– le tarif prend en compte le guidage échographique ;
– prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale.

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Notice financement SMR 2024 2025

L’ATIH publie la notice technique détaillant les nouvelles modalités de financement des établissements du secteur SMR.

Cette notice décrit de manière extensive le nouveau modèle de financement du SMR, tel que défini en LFSS pour 2016 et entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.

  • L’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR (le périmètre d’application du nouveau modèle, les composantes de ce dernier et les modalités de versement des différents compartiments).
  • L’annexe 2 présente le compartiment activité et la liste en sus.
  • L’annexe 3 détaille les différentes dotations en SMR : les Activités d’Expertises et les Plateaux Techniques Spécialisés ainsi que les autres compartiments (MIG, téléréadaptation, dotation populationnelle et dotation pédiatrique).
  • L’annexe 4 vise à expliquer les modalités d’application de la réforme (dotation de transition) ainsi que les modalités de versement.
  • L’annexe 5 détaille les évolutions tarifaires propres à l’années 2025.
  • L’annexe 6 porte sur la correction des tarifs ex-OQN.

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Publication du guide méthodologique 2025 en psychiatrie

Le Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2025 est publié au Bulletin officiel N°2025.13.sante. Il annule et remplace la version provisoire publiée le 19/12/2024.

Les nouveautés par rapport au guide 2024 portent sur les chapitres suivants :

  • I.7 RECUEIL DU DETAIL DES PRISES EN CHARGE A TEMPS PARTIEL
  • II.2 LE FICHIER VID-HOSP
  • Appendice 2 : GRILLE EDGARX : LE LIEU DE L’ACTE
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Nouvelles modalités de financement du champ SMR

L’ATIH a publié la notice technique n° 162-5-2025 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé.

Cette notice décrit notamment de manière extensive le nouveau modèle de financement du SMR, tel que défini en LFSS pour 2016 et entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.

Elle est composée de six annexes :

  • l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR (le périmètre d’application du nouveau modèle, les composantes de ce dernier et les modalités de versement des différents compartiments).
  • l’annexe 2 présente le compartiment activité et la liste en sus.
  • l’annexe 3 détaille les différentes dotations en SMR : Les « Activités d’Expertise » (AE) et les « Plateaux Techniques Spécialisés » (PTS) ainsi que les autres compartiments (MIG, téléréadaptation, dotation populationnelle et dotation pédiatrique).
  • l’annexe 4 vise à expliquer les modalités d’application de la réforme (dotation de transition) ainsi que les modalités de versement.
  • l’annexe 5 détaille les évolutions tarifaires propres à l’année 2025.
  • l’annexe 6 porte sur la correction des tarifs ex-OQN.